Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Nicolas Alfonsi
- Modernisation des institutions de la ve république (24 interventions)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (15 interventions)
- Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (15 interventions)
- Révision des condamnations pénales (15 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (13 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (11 interventions)
- Réforme des retraites (10 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (10 interventions)
- Transparence de la vie publique (10 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (9 interventions)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Réseaux consulaires (7 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (7 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (6 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (6 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Titre xv de la constitution (5 interventions)
- Simplification du droit (5 interventions)
- Langues régionales ou minoritaires (5 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (5 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (4 interventions)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (4 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (4 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (4 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (3 interventions)
- Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (3 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (3 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (3 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (3 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (3 interventions)
- Successions (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Constitution (3 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (3 interventions)
- Harcèlement sexuel (3 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (3 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Rétention de sûreté (2 interventions)
- Secteur de l'énergie (2 interventions)
- Prix du livre numérique (2 interventions)
- Modification de certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Répartition des contentieux (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Parité (2 interventions)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (2 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (2 interventions)
- économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (2 interventions)
- Institutions européennes (2 interventions)
- Aménagement protection et mise en valeur du littoral (1 intervention)
- Prévention de la délinquance (1 intervention)
- Protection du secret des sources des journalistes (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Article 77 de la constitution (1 intervention)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (1 intervention)
- Traité de lisbonne (1 intervention)
- Restitution par la france des têtes maories (1 intervention)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- égalité des chances (1 intervention)
- Modification du titre xv de la constitution (1 intervention)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (1 intervention)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Article 25 de la constitution (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Outre-mer (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Propriété intellectuelle (1 intervention)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Mode de scrutin à l'assemblée de corse -examen du rapport en deuxième lecture (1 intervention)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
- Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (1 intervention)
- Délai de prescription des agressions sexuelles (1 intervention)
- Statut de la magistrature (1 intervention)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral (1 intervention)
- Débat sur la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Débat sur la corse et la réforme territoriale (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
