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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Catherine Procaccia
- Dialogue social et emploi (482 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (73 interventions)
- Consommation (70 interventions)
- Service public de l'emploi (69 interventions)
- Création des emplois d'avenir (57 interventions)
- Code du travail (55 interventions)
- Statut des stagiaires (48 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (42 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (40 interventions)
- Pouvoir d'achat (37 interventions)
- Modernisation du dialogue social (35 interventions)
- Transport aérien de passagers (35 interventions)
- Droit au repos dominical (34 interventions)
- économie réelle (34 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (34 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (32 interventions)
- Engagement national pour le logement (29 interventions)
- égalité des chances (29 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (28 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (26 interventions)
- Dialogue social et à l'emploi (25 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (22 interventions)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (21 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (21 interventions)
- Transparence de la vie publique (21 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (20 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (20 interventions)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (20 interventions)
- Droit opposable au logement (19 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (19 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (18 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (18 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (18 interventions)
- Audition publique sur la chlordécone : conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux antilles (18 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (17 interventions)
- Simplification et clarification du droit (17 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (17 interventions)
- Syndicats (17 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (17 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (17 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi (16 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (16 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (15 interventions)
- Revenus du travail (15 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (15 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (15 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (14 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (14 interventions)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (13 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (13 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (13 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (12 interventions)
- Création du contrat de génération (12 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (12 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (11 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (11 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (11 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (11 interventions)
- Modernisation du marché du travail (11 interventions)
- Nomination de rapporteurs (11 interventions)
- Réforme des retraites (10 interventions)
- Modernisation de l'économie (10 interventions)
- Modernisation du congé maternité (10 interventions)
- Bioéthique (10 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (10 interventions)
- Examen d'une note scientifique sur l'exploration de la planète mars (10 interventions)
- Examen de notes scientifiques reconnaissance faciale ordinateur et informatique quantiques cryptographie quantique et post-quantique politique vaccinale (10 interventions)
- Réforme de l'hôpital (9 interventions)
- Avenir de l'école (9 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (9 interventions)
- Examen du rapport (9 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (9 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer (9 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (9 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (8 interventions)
- Grand paris (8 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (8 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (8 interventions)
- Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (8 interventions)
- Législation funéraire (8 interventions)
- Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst (8 interventions)
- Logement (8 interventions)
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants (8 interventions)
- Formation professionnelle (8 interventions)
- Débat sur les orientations du rapport (8 interventions)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (8 interventions)
- Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (8 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (8 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobile (8 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (8 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (8 interventions)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (8 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (7 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (7 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (7 interventions)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (7 interventions)
- Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (7 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (7 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (7 interventions)
- Réunion avec les membres du conseil scientifique (7 interventions)
- Première table ronde :les nouvelles techniques de sélection végétale : intérêts limites place dans le paysage de l'innovation végétale (7 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouvelles techniques de sélection végétale (7 interventions)
- Audition de l'autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021 (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (6 interventions)
- Régulation bancaire et financière (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (6 interventions)
- Audition de mm. jean-françois roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales georges tissié directeur des affaires sociales et mme sandrine bourgogne adjointe au secrétaire général de la cgpme (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Constitution (6 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (6 interventions)
- Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (6 interventions)
- Réseaux de soins (6 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (6 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (6 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables aux outre-mer (6 interventions)
- Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (6 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables jean-luc fugit député rapporteur (6 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (6 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (6 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité florence lassarade sénatrice rapporteure (6 interventions)
- Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux antilles françaises (6 interventions)
- Rencontre sur « quatre controverses scientifiques d'actualité » (6 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (5 interventions)
- Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (5 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (5 interventions)
- Orientation et insertion professionnelles (5 interventions)
- Rémunération des salariés en procédure de reclassement (5 interventions)
- Travail (5 interventions)
- Parité (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (5 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (5 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (5 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (5 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (5 interventions)
- Réformer le système de sécurité sociale des étudiants (5 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (5 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (5 interventions)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer (5 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail 2019 (5 interventions)
- Examen d'une note scientifique sur la phagothérapie catherine procaccia sénateur rapporteur (5 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (5 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (5 interventions)
- Protection des épargnants (5 interventions)
- Contrats d'assurance sur la vie (4 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (4 interventions)
- Modernisation de la fonction publique (4 interventions)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (4 interventions)
- Table ronde (4 interventions)
- Audition de mm. jacques creyssel directeur général michel cornil président et bruno gazeau délégué général de l'utp et guillaume ressot directeur-ajoint aux affaires publiques du medef (4 interventions)
- Fin de vie (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (4 interventions)
- Emploi (4 interventions)
- Suivi de la fusion de l'anpe et des assédic (4 interventions)
- Audition de m. xavier darcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (4 interventions)
- Parité en politique (4 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (4 interventions)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (4 interventions)
- La vie chère outre-mer : une fatalité (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (4 interventions)
- Audition de m. serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada (4 interventions)
- Audition de mm. david gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens (4 interventions)
- Grands fournisseurs de données publiques (4 interventions)
- Transition énergétique (4 interventions)
- égalité et citoyenneté (4 interventions)
- Examen du projet de rapport présenté par m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques environnementaux sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche » (4 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (4 interventions)
- état au service d'une société de confiance (4 interventions)
- Grève des contrôleurs aériens (4 interventions)
- Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (4 interventions)
- Expérimentation animale (4 interventions)
- Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'office gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (4 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (4 interventions)
- Responsabilité civile de certains professionnels de santé (4 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments pierre henriet député et gérard longuet sénateur rapporteurs (4 interventions)
- Examen d'une note scientifique sur les espèces invasives hendrik davi député rapporteur (4 interventions)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (4 interventions)
- Réseaux consulaires (3 interventions)
- Rémunération des salariés reclassés (3 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (3 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
- Assurance de protection juridique (3 interventions)
- Communication audiovisuelle (3 interventions)
- Droits des personnes handicapées (3 interventions)
- Journée de solidarité (3 interventions)
- Archives (3 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (3 interventions)
- évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (3 interventions)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (3 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (3 interventions)
- Audition de m. jean-paul huchon président mme sophie mougard directrice générale et m. thierry guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (3 interventions)
- Cour des comptes (3 interventions)
- Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire (3 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (3 interventions)
- Contrôle de l'application des lois (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (3 interventions)
- Audition de m. alain lecanu secrétaire général « emploi » de la confédération française de l'encadrement (3 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (3 interventions)
- Politique vaccinale de la france (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (3 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Débat sur la situation des maternités (3 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (3 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 7 avril 2016 sur les « maladies à transmission vectorielle » (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (3 interventions)
- échange de vues (3 interventions)
- Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'opecst (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de membres d'un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique annie delmont-koropoulis sénatrice et jean-françois eliaou député rapporteurs (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Intelligence artificielle et données de santé (3 interventions)
- Examen de la note de méthodologie sur l'étude de la pollution plastique (3 interventions)
- Présentation de la note sur l'impact de l'épidémie de covid-19 sur les enfants (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (3 interventions)
- Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (3 interventions)
- Communication de mme catherine procaccia sur la note scientifique de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques opecst n° 24 : « la phagothérapie : médecine d'hier et de demain » (3 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Examen de la note scientifique sur les outils de visioconférence (3 interventions)
- Examen du rapport sur « la lutte contre la pandémie de la covid-19 (3 interventions)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 jean-luc fugit député rapporteur (3 interventions)
- Tarif réglementé d'électricité (2 interventions)
- Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Démocratie sociale (2 interventions)
- Cohésion sociale (2 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (2 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (2 interventions)
- égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2 interventions)
- Secteur de l'énergie (2 interventions)
- Fonctionnement du pôle emploi (2 interventions)
- Lutte contre les discriminations (2 interventions)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la ratp (2 interventions)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf accompagnée de m. guillaume pepy directeur général exécutif m. françois nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (2 interventions)
- Audition de mm. michel bleitrach président de keolis vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp eric asselin directeur des ressources humaines jean-michel ferraris directeur général adjoint région ouest et jean ghedira directeur de la communication de keolis (2 interventions)
- Audition de mm. philippe segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (2 interventions)
- Audition de mmes chantal duchène directrice générale et catherine delavaud juriste du groupement des autorités responsables de transport gart (2 interventions)
- Audition de mm. cyrille du peloux directeur général olivier brousse directeur général france francis grass directeur régional ile-de-france de veolia transport et mme marie-thérèse suart-fioravante directrice des relations institutionnelles de veolia environnement (2 interventions)
- Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (2 interventions)
- Crise nucléaire au japon (2 interventions)
- Perturbateurs endocriniens (2 interventions)
- Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux h1n1 (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves rochex professeur à l'université paris viii (2 interventions)
- Programme de travail (2 interventions)
- Audition de mm. laurent bigorgne directeur de l'institut montaigne et laurent cros délégué général de l'association « agir pour l'école » (2 interventions)
- Audition de m. éric charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (2 interventions)
- Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (2 interventions)
- Recherches sur la personne (2 interventions)
- Audition de mme anne bolliet inspectrice générale des finances (2 interventions)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de mme anne cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (2 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (2 interventions)
- Sécurité nucléaire place de la filière et son avenir (2 interventions)
- Indemnités journalières (2 interventions)
- Audition de m. serge legagnoa secrétaire général de la fédération employés et cadres de la confédération générale du travail-force ouvrière cgt-fo (2 interventions)
- Très petites entreprises et démocratie sociale (2 interventions)
- Situation des finances sociales (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne (2 interventions)
- Réforme du service public de l'emploi (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (2 interventions)
- Travaux de la conférence sociale (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Nomination des membres du conseil scientifique (2 interventions)
- Projet de restructuration de l'hôtel dieu (2 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Audition de m. jacques chevallier professeur émérite de droit public à l'université panthéon assas paris ii directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques cersa (2 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (2 interventions)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul denanot président du conseil régional du limousin président de la commission formation de l'association des régions de france (2 interventions)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (2 interventions)
- Audition de mm. alain bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses mme françoise maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee (2 interventions)
- Audition de m. pascal berteaud directeur général de l'institut géographique national ign (2 interventions)
- Accès aux données de santé -audition de responsables de la mutualité française (2 interventions)
- Les entreprises et l'ouverture des données publiques (2 interventions)
- Audition de m. serge morvan directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Audition de mm. christian babusiaux et richard decottignies président et directeur de l'institut des données de santé ids (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Expulsion des squatteurs de domicile (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (2 interventions)
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (2 interventions)
- Transfert à la cnam des activités liées au régime obligatoire d'assurance maladie de la mutuelle des étudiants lmde (2 interventions)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « la filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par mme anne-yvonne le dain députée (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « la politique spatiale européenne » du 7 juillet 2015 de mme catherine procaccia et m. bruno sido sénateurs (2 interventions)
- étude sur la problématique du titre de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer (2 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (2 interventions)
- Présentation de l'étude de faisabilité de m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies » (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (2 interventions)
- Normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (2 interventions)
- Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer (2 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (2 interventions)
- Examen du projet de rapport sur « les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par mm. alain claeys et jean-sébastien vialatte députés (2 interventions)
- Nomination des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs (2 interventions)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (2 interventions)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (2 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (2 interventions)
- Audition du professeur gérard mourou prix nobel de physique 2018 (2 interventions)
- Zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (2 interventions)
- Pour une école de la confiance (2 interventions)
- Politique des lanceurs spatiaux (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur (2 interventions)
- Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications jean-luc fugit député rapporteur (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (2 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Audition en visioconférence des membres du groupe de travail de l'académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Point de situation sur l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (2 interventions)
- Examen des premières conclusions de l'étude sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 jean-françois eliaou françoise lassarade sonia de la provôté et gérard leseul rapporteurs (2 interventions)
- Audition du professeur alain fischer président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (2 interventions)
- Prise en charge des addictions (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Audition d'étienne crépon président du centre scientifique et technique du bâtiment cstb sur le rapport annuel du centre pour 2020 (2 interventions)
- Examen du rapport sur l'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération astrid (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (2 interventions)
- Examen du rapport « qualité de l'air et covid-19 : quelles interactions ? » (2 interventions)
- Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal philippe bolo député rapporteur (2 interventions)
- Audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments (2 interventions)
- Ordre du jour (1 intervention)
- Création des maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1 intervention)
- Démocratie sociale et temps de travail (1 intervention)
- Immigration intégration et asile (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (1 intervention)
- Sauvegarde des entreprises (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Services sociaux (1 intervention)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1 intervention)
- Interdiction du bisphénol a (1 intervention)
- Retour à l'emploi (1 intervention)
- Audition de mm. yves krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Audition de m. jean sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (1 intervention)
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (1 intervention)
- Femmes et travail (1 intervention)
- Plfss pour 2008 (1 intervention)
- Agenda social 2011 (1 intervention)
- Interdiction du bisphénol a dans les plastiques alimentaires (1 intervention)
- Pandémie grippale h1n1 (1 intervention)
- Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (1 intervention)
- Audition de mme rose-marie van lerberghe directeur général et de m. jean-marc boulanger secrétaire général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp (1 intervention)
- Audition de m. bernard peyrat président et de m. gérald grapinet vice-président du syndicat de retrait et de traitement de l'amiante et des autres polluants syrta (1 intervention)
- Droits des patients (1 intervention)
- Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. jacques barrot ancien ministre vice-président de la commission européenne en charge des transports (1 intervention)
- Audition de mme patricia lemoyne de forges président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (1 intervention)
- Point d'information sur l'accident de fukushima par m. thomas houdré directeur des centrales nucléaires de l'autorité de sûreté nucléaire (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. gilles brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe a h1n1v (1 intervention)
- Santé (1 intervention)
- Audition de m. claude delpoux directeur et de mme valérie dupuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (1 intervention)
- Repos dominical (1 intervention)
- Audition de m. eric aubin membre de la commission exécutive confédérale et mme isabelle depuydt conseillère confédérale de la confédération générale du travail cgt (1 intervention)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (1 intervention)
- Récidive criminelle (1 intervention)
- Audition de m. benoist apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (1 intervention)
- Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie schléret président de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (1 intervention)
- La réforme des retraites en allemagne (1 intervention)
- Audition de m. gilles carrez parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du grand paris (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (1 intervention)
- Outre-mer (1 intervention)
- Protection sociale agricole (1 intervention)
- Audition de mm. patrick bernasconi président de la fédération nationale des travaux publics membre du bureau dominique tellier directeur des relations sociales et guillaume ressot directeur-adjoint chargé des affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef (1 intervention)
- Audition de m. rené valladon et mme marie-alice medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (1 intervention)
- Accueil des jeunes enfants en milieu rural (1 intervention)
- Audition de m. roger beauvois président du conseil d'administration et de m. françois romaneix directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva (1 intervention)
- Pandémie de grippe a h1n1 (1 intervention)
- Famille et enfance (1 intervention)
- Examen des amendements (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (1 intervention)
- L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques (1 intervention)
- Sommet social (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Audition de mme anne burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
- Financement de la branche accidents du travail (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Nomination du bureau (1 intervention)
- Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique (1 intervention)
- Présentation des conclusions de l'audition publique sur les maladies monogéniques par m. claude birraux député premier vice-président et m. jean-louis touraine député (1 intervention)
- Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Examen de la proposition de résolution européenne relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (1 intervention)
- Expérimentation des maisons de naissance (1 intervention)
- Vote blanc (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (1 intervention)
- Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer (1 intervention)
- Débat sur la politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (1 intervention)
- Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (1 intervention)
- Maisons de naissance (1 intervention)
- Présentation du rapport sur « les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe » (1 intervention)
- Communication de mm. bruno sido sénateur et jean-yves le déaut député relative à l'audition publique sur « le risque numérique en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » (1 intervention)
- Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au québec (1 intervention)
- Biologie médicale (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (1 intervention)
- Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles (1 intervention)
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (1 intervention)
- Fiscalité comportementale (1 intervention)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Rapport annuel de la has (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 (1 intervention)
- Conférence sociale 2014 (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'institut national du cancer (1 intervention)
- Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment » (1 intervention)
- Présentation de l'étude de faisabilité de m. patrick hetzel député et mme delphine bataille sénateur concernant « les enjeux stratégiques des terres rares » (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Compte rendu restreint de l'audition du 24 novembre 2014 sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires » (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (1 intervention)
- Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Communication du président sur l'application des lois (1 intervention)
- Examen du projet de rapport de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (1 intervention)
- Présentation des conclusions de mme anne-yvonne le dain et m. jean-louis touraine députés relatives à l'audition publique sur « les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015 (1 intervention)
- Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « la stratégie pour la biomasse en france : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par m. roland courteau sénateur (1 intervention)
- Audition de m. bernard meunier président de l'académie des sciences (1 intervention)
- Point d'information sur les conclusions de la réunion du bureau de l'opecst du 18 novembre 2015 (1 intervention)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1 intervention)
- Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre (1 intervention)
- étude de la problématique des normes dans les outre-mer (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Audition de m. lionel collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (1 intervention)
- Création de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn présidente de la haute autorité de santé has (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Normes agricoles et politique commerciale européenne (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1 intervention)
- établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1 intervention)
- Intelligence artificielle (1 intervention)
- Examen du rapport présenté par m. christian bataille député et m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs pngmdr » (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Audition de m. dominique martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (1 intervention)
- Présentation par mme geneviève fioraso députée ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de son rapport au premier ministre intitulé « open space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale » (1 intervention)
- Examen des suites à donner à la saisine sur le glyphosate (1 intervention)
- échange de vues avec m. rémi quirion scientifique en chef du québec (1 intervention)
- Conséquences économiques du retrait de la candidature française à l'exposition universelle de 2025 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017 (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé à la fonction d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france (1 intervention)
- Examen d'une note courte sur les chaînes de blocs blockchains (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (1 intervention)
- Présentation du rapport sur les états généraux de la bioéthique du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne par m. jean-françois delfraissy président ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des états généraux de la bioéthique (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Présentation du rapport sur les enjeux technologiques des blockchains chaînes de blocs rapporteurs : mme valéria faure-muntian et m. claude de ganay députés m. ronan le gleut sénateur (1 intervention)
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Avenir de la chaîne france ô (1 intervention)
- Jeunesse des outre-mer et le sport (1 intervention)
- Examen d'une note scientifique de l'office sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. alain weill président-directeur général d'altice france (1 intervention)
- Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables (1 intervention)
- L'intégrité scientifique (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Situation d'orano et avenir de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (1 intervention)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
- Sciences et technologies en appui de la restauration de notre-dame de paris (1 intervention)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (1 intervention)
- Présentation devant l'office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest huile de palme justice algorithmique hydrogène états modifiés de conscience (1 intervention)
- Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville (1 intervention)
- Audition de m. bertrand pailhès coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (1 intervention)
- Examen de la note de méthodologie sur l'étude valorisation énergétique des terres agricoles roland courteau sénateur et jean-luc fugit député rapporteurs (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition publique ouverte à la presse sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville espagne (1 intervention)
- Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale didier baichère député rapporteur (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique du 29 octobre sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. frédéric duval directeur général d'amazon france par téléconférence (1 intervention)
- Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Veille sur l'épidémie de covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et covid-19 (1 intervention)
- Marché intérieur économie (1 intervention)
- Présentation de la note sur les enjeux de la généralisation du port des masques (1 intervention)
- Réunion avec les membres du conseil scientifique : échange de vues sur les problématiques scientifiques actuelles (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Audition de mm. patrick berche alain fischer et patrick netter membres de l'académie nationale de médecine sur les vaccins contre la covid-19 (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Examen d'une note scientifique « exposome » cédric villani député rapporteur (1 intervention)
- Audition publique du pr. jérôme salomon directeur général de la santé (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. olivier bogillot président de sanofi france (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires sociales de m. olivier bogillot président de sanofi france (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois delfraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique ccne (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage philippe bolo député rapporteur (1 intervention)
- Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (1 intervention)
- Audition publique sur la recherche de stratégies thérapeutiques contre la covid-19 jean-françois eliaou florence lassarade sonia de la provôté gérard leseul rapporteurs (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur « le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé » (1 intervention)
- Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Situation sanitaire (1 intervention)
- Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés les capteurs de co2 et les purificateurs d'air (1 intervention)
- Examen de la note scientifique sur le biomimétisme (1 intervention)
- Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés les capteurs de co2 et les purificateurs d'air jean-luc fugit député et angèle préville sénatrice rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Audition publique sur l'évolution du virus sars-cov-2 et de l'immunité jean-françois eliaou gérard leseul florence lassarade sonia de la provôté rapporteurs (1 intervention)
- Réunion avec le conseil scientifique sur le thème : « la culture scientifique et l'éducation à la science » (1 intervention)
- Examen du rapport sur la préparation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs émilie cariou députée et bruno sido sénateur rapporteurs (1 intervention)
- Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et le système de pharmacovigilance français gérard leseul député sonia de la provôté et florence lassarade sénatrices rapporteurs (1 intervention)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Présidence de m. pierre henriet député président de l'office (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'edf (1 intervention)
- Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 jean-luc fugit député rapporteur (1 intervention)
- Examen d'une note scientifique sur la pollution lumineuse (1 intervention)
- Table ronde avec la direction générale de la santé dgs la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf et la direction de l'eau et de la biodiversité (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association halte à l'obsolescence programmée hop (1 intervention)
- Audition de mm. thierry de la burgade secrétaire général de la mer adjoint nicolas gorodetska conseiller économie maritime et portuaire et xavier grison chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher ministre de la transition énergétique sur la sobriété énergétique (1 intervention)
