Amendement N° COM-342 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à maintenir la présence d’un représentant des communes et de leurs groupements et d’un représentant des usagers au sein du conseil d’administration de la société La Poste.

Alors que ces représentants siègent aujourd’hui au conseil d’administration, l’article 54 du présent projet de loi prévoit que, lorsque la Caisse des dépôts et consignations sera devenue actionnaire majoritaire de la société, les représentants des usagers et des communes perdent leurs voix délibératives.

Le changement de la structure de détention du capital de La Poste ne saurait diminuer les exigences de représentation des usagers et des territoires. Les missions de service public assurées par La Poste sont réalisées au service des français, et jouent un rôle vital pour les zones rurales, assurant de nombreux services de proximité.

La présence d’un représentant de l’échelon local et d’un représentant des usagers doit donc être maintenue, que la majeure partie du capital de la société soit détenue par l’État ou par la Caisse des dépôts et consignations. C’est l’objet du présent amendement.