Amendement N° COM-171 (Retiré avant séance)

La régionalisation des chambres des métiers et de l’artisanat, telle que prévue par cet article à partir de 2021, existe déjà dans quelques régions telles Provence-Alpes-Côte d’Azur ou Hauts-de-France et est le fruit d’initiatives locales. Cet article propose de faire des nouvelles grandes régions issues de la fusion de 2015 le cadre général des établissements publics. Les chambres départementales deviendraient de simples délégations, dans un objectif affiché de mutualisation des moyens. Or compte tenu de la taille des nouvelles régions et de la distance des nouvelles capitales régionales, cela revient à éloigner, et à décourager les élus des délégations départementales de siéger dans la chambre régionale. Cet article n’est donc pas de nature à renforcer la confiance des artisans dans leurs chambres représentatives. L’ancrage local préserve au contraire la légitimité démocratique des élus départementaux.

Il est ainsi proposé de supprimer cet article.