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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michel Le Scouarnec
- économie bleue (70 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (63 interventions)
- Transition énergétique (51 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (39 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (29 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (26 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (26 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (22 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (18 interventions)
- Refondation de l'école de la république (11 interventions)
- égalité et citoyenneté (11 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (10 interventions)
- Situation de la filière équine (10 interventions)
- Dialogue social et emploi (9 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (9 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (9 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (7 interventions)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école (6 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (6 interventions)
- Accès au logement social (6 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (5 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (5 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (5 interventions)
- Expulsion des squatteurs de domicile (5 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (5 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (4 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (4 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante (4 interventions)
- Réforme de l'asile (4 interventions)
- Prévention des risques (4 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (4 interventions)
- Gestion des risques en agriculture (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- Absentéisme scolaire (3 interventions)
- économie réelle (3 interventions)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (3 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (3 interventions)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (3 interventions)
- Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (2 interventions)
- Diversité et accès aux études supérieures (2 interventions)
- Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (2 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (2 interventions)
- Audition de mme marie-george buffet députée ancien ministre de la jeunesse et des sports (2 interventions)
- Audition de m. marc sanson ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage (2 interventions)
- Audition de mme françoise lasne directrice du département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois verdy directeur du département des contrôles de l'agence française de lutte contre le dopage (2 interventions)
- Bilan consolidé des sources de financement des universités (2 interventions)
- Audition de m. christian prudhomme directeur général du tour de france cycliste (2 interventions)
- Audition de m. alain calmat ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul garcia directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances (2 interventions)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Financement public des grandes infrastructures sportives (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information (2 interventions)
- Audition de mme odile quintin et de m. christian forestier coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delahaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis deroussen président du conseil d'administration et de m. daniel lenoir directeur et m. frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf (2 interventions)
- Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale (2 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (2 interventions)
- Audition de responsables d'associations d'éducation populaire (2 interventions)
- Audition de mme carole delga députée de haute-garonne et m. pierre-alain roiron membres du conseil d'administration de l'association des petites villes de france apvf mme laurence tartour en charge des finances locales à l'apvf (2 interventions)
- Audition de mmes claire pontais et nathalie françois secrétaires nationales du syndicat national de l'éducation physique et sportive snep-fsu (2 interventions)
- Audition de m. patrice weisheimer secrétaire général du syndicat de l'éducation populaire sep-unsa mm. ahmed hamadi et bouziane brini de l'union des syndicats des personnels de l'animation des organisations sociales sportives et culturelles uspaoc-cgt ; mmes catherine sergent secrétaire générale adjointe en charge de l'animation et béatrice beth-desmazieres du syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation du sport et de la culture snapac-cfdt (2 interventions)
- Point d'étape (2 interventions)
- Statut des stagiaires (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Débat sur la politique du logement (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (2 interventions)
- Situation et avenir de l'agriculture (2 interventions)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (2 interventions)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (2 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Economie bleue (2 interventions)
- Politique commerciale (2 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (2 interventions)
- Justice du xxie siècle (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Littoral et changement climatique (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie darmian maire de créon représentant l'association des maires de france amf (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 (1 intervention)
- évaluation à l'école maternelle (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Organisation des manifestations sportives et culturelles (1 intervention)
- Audition de m. henri loyrette président du musée du louvre (1 intervention)
- Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (1 intervention)
- évolution des pratiques culturelles des français depuis 1973 (1 intervention)
- Audition de m. alain seban président du centre national d'art et de culture georges-pompidou (1 intervention)
- Audition de m. charles biétry vice-président de la chaîne bein sport (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Débat sur la politique commune de la pêche (1 intervention)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de mme valérie fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (1 intervention)
- Audition de mm. florian salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général du groupe canal + (1 intervention)
- Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves (1 intervention)
- Enseignement français à l'étranger (1 intervention)
- Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles (1 intervention)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture (1 intervention)
- Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (1 intervention)
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (1 intervention)
- Financement privé des associations (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Radio france europe (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (1 intervention)
- Audition de m. hubert allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre duport préfet co-président du groupe d'élaboration de la charte état collectivités associations (1 intervention)
- Audition de m. vincent monadé président du centre national du livre cnl (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (1 intervention)
- Décentralisation culturelle (1 intervention)
- Audition de mme yamina benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères chargée de la francophonie (1 intervention)
- Régimes de protection du patrimoine (1 intervention)
- Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Audition de m. vincent berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication (1 intervention)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (1 intervention)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (1 intervention)
- Diversité culturelle (1 intervention)
- Audition de m. mathieu grégoire co-auteur du rapport « quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? modélisation et évaluation d'un régime alternatif » (1 intervention)
- Audition de m. thierry braillard secrétaire d'état aux sports (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mm. jacques legendre et jacques-bernard magner rapporteurs sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence- réunion commune avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication (1 intervention)
- Rapport relatif à l'avenir régional de france 3 (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (1 intervention)
- Audition de m. nicolas grivel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Nouvelle organisation territorialede la république (1 intervention)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen cese (1 intervention)
- Audition de m. christian martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (1 intervention)
- Table ronde sur la jeunesse (1 intervention)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Conséquences sur les règles de concurrence de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires (1 intervention)
- Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (1 intervention)
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon (1 intervention)
- Conséquences de la baisse des dotations de l'état (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015 (1 intervention)
- Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (1 intervention)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Relancer la construction en milieu rural (1 intervention)
- Mise en œuvre de la transition énergétique en france (1 intervention)
- Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (1 intervention)
- Enjeux des télécommunications et du numérique (1 intervention)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (1 intervention)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (1 intervention)
- Réduction des normes applicables à l'agriculture (1 intervention)
- Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? quels enjeux dans les territoires (1 intervention)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Audition de m. hubert carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de m. thierry missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de mme émilie gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (1 intervention)
- Agriculture et pêche (1 intervention)
