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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Vincent Delahaye
- Loi de finances rectificative pour 2020 (593 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (580 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (546 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (528 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (519 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (494 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (299 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (263 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (255 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (250 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (240 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (223 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (198 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (184 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (181 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (164 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (153 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (152 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (140 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (130 interventions)
- Ferme france (129 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (128 interventions)
- Plein emploi (127 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (125 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (120 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (119 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (118 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (117 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (116 interventions)
- Ordre du jour (116 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (109 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (109 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (105 interventions)
- œuvres culturelles à l'ère numérique (104 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (103 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (103 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (101 interventions)
- Industrie verte (99 interventions)
- Renforcement du dialogue social (97 interventions)
- Transformation de la fonction publique (96 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (94 interventions)
- Démocratisation du sport (89 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (88 interventions)
- Bioéthique (88 interventions)
- Orientation des mobilités (82 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (81 interventions)
- Accès au foncier agricole (77 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (76 interventions)
- énergie et climat (76 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (75 interventions)
- Pour une école de la confiance (69 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (67 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (65 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (63 interventions)
- Douane (63 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (61 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (60 interventions)
- Respect des principes de la république (59 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (56 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (55 interventions)
- Procès-verbal (53 interventions)
- Vigilance sanitaire (53 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (51 interventions)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (51 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (50 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (49 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (48 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (48 interventions)
- Sécurité globale (46 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (46 interventions)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (45 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (44 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (44 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (44 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (44 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (42 interventions)
- Dialogue social avec les plateformes (41 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (39 interventions)
- Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (39 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (38 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (38 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (37 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (34 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (32 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (32 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (32 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (31 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (30 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (30 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (30 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (27 interventions)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (27 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (25 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (25 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (25 interventions)
- Examen du rapport (25 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (24 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (24 interventions)
- Contrôle budgétaire (23 interventions)
- Transparence de la vie publique (23 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (23 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (23 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (23 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (23 interventions)
- Ouvertures de casinos (23 interventions)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (22 interventions)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (22 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (21 interventions)
- Plafonnement des frais bancaires (19 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (19 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (18 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (18 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (18 interventions)
- Modification du règlement du sénat (17 interventions)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (17 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (17 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (16 interventions)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (16 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (15 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (15 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (15 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (15 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (14 interventions)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (14 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (14 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (14 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (14 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (13 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (13 interventions)
- Réunion constitutive (13 interventions)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (13 interventions)
- Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (13 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016 (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (12 interventions)
- « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (12 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (12 interventions)
- Examen du projet de rapport (12 interventions)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (12 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (12 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (11 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (11 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (11 interventions)
- Conventions internationales (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (11 interventions)
- Rappels au règlement (10 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (10 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (10 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (10 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (10 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (10 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (10 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (10 interventions)
- Audition de m. pierre coppey président de vinci autoroutes (10 interventions)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (10 interventions)
- Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (10 interventions)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure (10 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (9 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (9 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (9 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (9 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (9 interventions)
- Défibrillateur cardiaque (8 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (8 interventions)
- Audition de m. bruno angles représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'état sur les contrats de concession de 2014 à 2015 (8 interventions)
- Audition de m. gilles de robien ministre de l'équipement des transports du logement du tourisme et de la mer de 2002 à 2005 (8 interventions)
- Audition de m. philippe nourry président des concessions autoroutières d'eiffage en france (8 interventions)
- Audition de m. dominique de villepin premier ministre de 2005 à 2007 (8 interventions)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (8 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (8 interventions)
- Aménagement du rhône (8 interventions)
- Rappel au règlement (7 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (7 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2015 (7 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (7 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (7 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (7 interventions)
- Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (7 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (7 interventions)
- Désenclavement des territoires (7 interventions)
- Conférence des présidents (7 interventions)
- Audition de m. philippe martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (7 interventions)
- Audition de m. alexis kohler directeur du cabinet de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique de 2014 à 2016 (7 interventions)
- Mineurs non accompagnés (7 interventions)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (7 interventions)
- Combat contre le harcèlement scolaire (7 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (6 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (6 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (6 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2013 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (6 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (6 interventions)
- Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (6 interventions)
- Lutte contre les rodéos motorisés (6 interventions)
- élection des membres du parlement européen (6 interventions)
- Drapeaux des associations d'anciens combattants (6 interventions)
- Sites naturels et culturels patrimoniaux (6 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (6 interventions)
- Propagande électorale (6 interventions)
- Audition de m. fabien balderelli sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm au ministère de la transition écologique et solidaire (6 interventions)
- Audition de m. arnaud quémard directeur général du groupe sanef et président de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (6 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en 2014-2015 (6 interventions)
- Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (6 interventions)
- Génocide ukrainien de 1932-1933 (6 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (5 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (5 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (5 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (5 interventions)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (5 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5 interventions)
- Instauration d'un jour de mémoire (5 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (5 interventions)
- Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (5 interventions)
- Audition de m. dominique chagnollaud de sabouret professeur de droit constitutionnel à l'université de paris panthéon assas (5 interventions)
- Audition de mme élise van beneden avocate secrétaire générale adjointe d'anticor (5 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre vice-président du conseil d'état (5 interventions)
- Audition de m. patrick gérard directeur de l'école nationale d'administration (5 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (5 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (5 interventions)
- Prestation de compensation du handicap (5 interventions)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (5 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (5 interventions)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget de 2014 à 2017 (5 interventions)
- Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (5 interventions)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances (5 interventions)
- Régulation des gafam (5 interventions)
- Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (5 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (5 interventions)
- Transports environnement économie et finances (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (5 interventions)
- Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme france (5 interventions)
- Audition de m. bernard lapasset président de l'international rugby board irb vice-président du comité national olympique et sportif français cnosf (4 interventions)
- Audition de m. philippe lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament et mme claire sibenaler directrice des études cliniques du leem (4 interventions)
- Audition de mm. pierre berbizier ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 et marc bichon ancien médecin de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 (4 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (4 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (4 interventions)
- Accès au logement social (4 interventions)
- Plf pour 2017 (4 interventions)
- Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (4 interventions)
- Adoption des conclusions de la conférence des présidents (4 interventions)
- Audition de m. pierre delvolvé professeur émérite de l'université de paris ii membre de l'institut (4 interventions)
- Audition commune avec mme ghislaine ottenheimer rédactrice en chef de challenges et mm. vincent jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart (4 interventions)
- Transport fluvial (4 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Dette publique dette privée : héritage et nécessité (4 interventions)
- Scolarisation des enfants en situation de handicap (4 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (4 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (4 interventions)
- Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (4 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (4 interventions)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (4 interventions)
- Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (4 interventions)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (4 interventions)
- Politique familiale (4 interventions)
- Audition de m. gilles carrez président de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'assemblée nationale de 2012 à 2017 (4 interventions)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (4 interventions)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (4 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et directeur du cabinet de m. dominique de villepin premier ministre de 2006 à 2007 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- élection d'une juge suppléante à la cour de justice de la république (4 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (4 interventions)
- Opération barkhane : bilan et perspectives (4 interventions)
- Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (4 interventions)
- Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (4 interventions)
- Enjeux nationaux et internationaux de la future pac (4 interventions)
- Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives (4 interventions)
- Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (4 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (4 interventions)
- Accord entre la france et le qatar relatif au statut de leurs forces (4 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (4 interventions)
- Abysses : la dernière frontière (4 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (4 interventions)
- Audition conjointe de mme annie podeur présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes et de mm. andré le mer président de section et daniel vasseur conseiller référendaire (4 interventions)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des transports art et mme stéphanie druon secrétaire générale (4 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (4 interventions)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (4 interventions)
- Droit applicable aux collectivités locales (4 interventions)
- Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (3 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (3 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (3 interventions)
- Programme de stabilité (3 interventions)
- Certification des comptes de l'état (3 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (3 interventions)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (3 interventions)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (3 interventions)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3 interventions)
- Politique de fret ferroviaire (3 interventions)
- Rapport relatif au budget de l'état en 2017 certification des comptes de l'état pour l'exercice 2017 et avis du haut conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 (3 interventions)
- Candidatures à des commissions (3 interventions)
- Audition de m. jérôme goldenberg chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (3 interventions)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (3 interventions)
- Audition de m. antoine vauchez directeur de recherche au cnrs auteur de « sphère publique intérêts privés. enquête sur un grand brouillage » (3 interventions)
- Audition de m. sylvain laurens maître de conférences à l'école des hautes études en sciences sociales (3 interventions)
- Audition de m. marc-andré feffer président de transparency international france (3 interventions)
- Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (3 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (3 interventions)
- Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (3 interventions)
- Modifications de l'ordre du jour (3 interventions)
- Candidatures à une mission d'information (3 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (3 interventions)
- Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (3 interventions)
- Mitage des espaces forestiers en île-de-france (3 interventions)
- Barrière écologique aux frontières (3 interventions)
- Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat (3 interventions)
- Audition de m. umberto berkani rapporteur général adjoint de l'autorité de la concurrence (3 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (3 interventions)
- Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes (3 interventions)
- Sécurisation de la procédure d'abrogation des cartes communales (3 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (3 interventions)
- Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (3 interventions)
- Situation des comptes publics et réforme de l'état (3 interventions)
- Accès des experts forestiers aux données cadastrales (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Politique du logement dans les outre-mer (3 interventions)
- Avenir des concessions d'autoroutes (3 interventions)
- Débat sur la pollution lumineuse (3 interventions)
- Pollution lumineuse (3 interventions)
- Audition de mme marie-christine lepetit chef du service de l'inspection générale des finances (3 interventions)
- Audition de m. jean-luc videlaine préfet du var (3 interventions)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Révision des valeurs locatives (2 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Exécution du budget de 2012 (2 interventions)
- Audition de m. pierre bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage (2 interventions)
- Audition de m. martin fourcade biathlète médaillé olympique (2 interventions)
- Perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (2 interventions)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france » (2 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (2 interventions)
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions antai -contrôle budgétaire (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (2 interventions)
- Compte de concours financiers « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » (2 interventions)
- Débat sur l'évolution des finances locales (2 interventions)
- Loi de finances pour2015 (2 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (2 interventions)
- Agence france locale (2 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2014 (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Groupes de travail (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Candidature à une mission d'information (2 interventions)
- Demande de vote unique (2 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (2 interventions)
- Constitutionnalisation de l'ivg (2 interventions)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre chevènement ancien ministre (2 interventions)
- Audition de m. bernard spitz président de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (2 interventions)
- Accords internationaux relatifs aux services aériens (2 interventions)
- Candidature à une commission (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Demandes de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi et modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Audition de mme marie-anne cohendet professeur des universités (2 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani conseiller d'état (2 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ancien ministre (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Candidature à une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Retrait britannique de l'union européenne (2 interventions)
- Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan (2 interventions)
- L'hydrogène une énergie d'avenir (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Clôture de la session extraordinaire (2 interventions)
- Démission et remplacement d'un sénateur (2 interventions)
- Code de l'urbanisme de saint-martin (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (2 interventions)
- Résultats de l'exercice 2019 (2 interventions)
- Risques naturels majeurs outre-mer (2 interventions)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (2 interventions)
- Cessation du mandat et remplacement de deux sénateurs (2 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (2 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (2 interventions)
- Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'union européenne (2 interventions)
- Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience pnrr (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire géorgienne (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue d'une délégation parlementaire turque (2 interventions)
- Meilleure valorisation de certaines externalités positives de la forêt (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Mixité sociale à l'école (2 interventions)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état chargé des transports (2 interventions)
- Communications relatives à des commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Audition de m. luc rouban sociologue directeur de recherche au cnrs-cevipof (2 interventions)
- Audition de m. daniel keller président de l'association des anciens élèves de l'école nationale d'administration (2 interventions)
- Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce (2 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité. communication (1 intervention)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Frais de justice (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (1 intervention)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 (1 intervention)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Rémunération des militaires (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (1 intervention)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (1 intervention)
- Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Musée national du sport (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif au fonctionnement de dépenses urgentes (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Risque de déflation dans la zone euro (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le gouvernement (1 intervention)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du conseil de l'union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en france (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (1 intervention)
- Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de paris-saclay (1 intervention)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- évolutions perspectives et gestion de la dette publique de la france (1 intervention)
- Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Service public d'eau potable (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- Candidature à un office parlementaire (1 intervention)
- Démission et remplacement d'une sénatrice (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (1 intervention)
- Communication d'avis sur deux projets de nomination (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (1 intervention)
- Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Audition de m. stéphane braconnier professeur des universités (1 intervention)
- Audition de m. jean gicquel professeur des universités (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Audition de m. fabrice melleray professeur à l'institut d'études politiques de paris (1 intervention)
- Intervention des forces armées au tchad (1 intervention)
- Communication d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire de 2018-2019 (1 intervention)
- Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Ouverture de la session ordinaire de 2019-2020 (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Accord fiscal avec le botswana (1 intervention)
- Candidature à une commission spéciale (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission aux états-unis du 10 au 15 mai 2016 (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Pilotage stratégique par le ministère de l'europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'état et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Rappel des règles sanitaires (1 intervention)
- Candidatures à un office parlementaire et à cinq délégations parlementaires (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Accord fiscal avec monaco (1 intervention)
- Renvoi pour avis multiple (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Convention fiscale avec l'argentine (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1 intervention)
- Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Décès d'un sénateur (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur décédé (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2020-2021 (1 intervention)
- Hommage à lucette michaux-chevry ancien sénateur (1 intervention)
- Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 nouvelle lecture (1 intervention)
- Remplacement d'une sénatrice décédée (1 intervention)
- Candidature à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Nouveau juge suppléant à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Communication d'un décret complétant la convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » (1 intervention)
- Forces de souveraineté (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Audition de mme adeline baldacchino conseillère référendaire de la cour des comptes (1 intervention)
