Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Christophe-André Frassa
- République numérique (492 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (95 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (68 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (46 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (44 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (33 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (33 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (32 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (32 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (29 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (28 interventions)
- Droit au respect de la dignité en détention (23 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (22 interventions)
- Justice du xxie siècle (22 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (22 interventions)
- Français établis hors de france (20 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (20 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (18 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (11 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (10 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (9 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (9 interventions)
- Prééminence des lois de la république (9 interventions)
- Immigration et intégration (9 interventions)
- Dématérialisation de l'état civil (9 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (8 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (7 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (7 interventions)
- Politique étrangère et de défense (7 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (6 interventions)
- Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de france (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- élection des députés par les français établis hors de france (5 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (5 interventions)
- Procédure de demande d'asile (5 interventions)
- Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collective (5 interventions)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (5 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Election des députés par les français établis hors de france (4 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (4 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (4 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (4 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (4 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (3 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (3 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (3 interventions)
- Réforme de l'asile (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre nouvelle lecture (3 interventions)
- Justice et affaires intérieures (3 interventions)
- Protection du secret des affaires (3 interventions)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (3 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (3 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- élection des députés (2 interventions)
- Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (2 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (2 interventions)
- Enfants franco-japonais (2 interventions)
- Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Rapport annuel sur l'application des lois (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (2 interventions)
- Droit des entreprises enjeux d'attractivité internationale enjeux de souveraineté (2 interventions)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (2 interventions)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional (2 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (2 interventions)
- Confiance dans la vie politique (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (2 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (2 interventions)
- Nouvelle carte nationale d'identité (2 interventions)
- étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer (2 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (2 interventions)
- Marché intérieur économie finance fiscalité (2 interventions)
- Sondages (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Situation au proche-orient (1 intervention)
- Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (1 intervention)
- Démarchage téléphonique (1 intervention)
- Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (1 intervention)
- Article 65 de la constitution (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Immigration intégration et nationalité (1 intervention)
- Organisme extra-parlementaire (1 intervention)
- Droit à la protection de la vie privée (1 intervention)
- Exécution des peines (1 intervention)
- Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (1 intervention)
- Audition de m. pierre fauchon candidat proposé par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre machelon candidat proposé par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme rose-marie van lerberghe candidate proposée par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (1 intervention)
- Radio france europe (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (1 intervention)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (1 intervention)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information nouvelle lecture (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Audition de mme anne levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1 intervention)
- Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- élection du président de la république (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
