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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Éric Kerrouche
- Statut de l'élu local (186 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (104 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (81 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (60 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (57 interventions)
- Immigration et intégration (50 interventions)
- Modification du règlement du sénat (26 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (20 interventions)
- élection du président de la république (20 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (15 interventions)
- Procurations électorales (14 interventions)
- Respect des principes de la république (14 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (14 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (13 interventions)
- Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux» (13 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (12 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (12 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (12 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (12 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (11 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (10 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (9 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (8 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (8 interventions)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (8 interventions)
- Organisation des prochaines élections départementales et régionales (8 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (8 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (7 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (6 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (6 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (6 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (6 interventions)
- Services déconcentrés et préfectoraux (6 interventions)
- La france rurale face à la disparition des services au public (6 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (6 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (6 interventions)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (5 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (5 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (5 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (5 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (5 interventions)
- Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (5 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (4 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4 interventions)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (4 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (4 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (4 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (4 interventions)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (4 interventions)
- L'état territorial entre mirage et réalité (4 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (4 interventions)
- Référendum d'initiative partagée (4 interventions)
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (3 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (3 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (3 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (3 interventions)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (3 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (3 interventions)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (3 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (3 interventions)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (3 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (2 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (2 interventions)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Grand débat national (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (2 interventions)
- Audition de m. stanislas bourron directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (2 interventions)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (2 interventions)
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (2 interventions)
- Communication de m. éric kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (2 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (2 interventions)
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (2 interventions)
- Déroulement de la campagne présidentielle (2 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Déroulement des élections sénatoriales (2 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (2 interventions)
- Simplification de la vie économique (2 interventions)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (1 intervention)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (1 intervention)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (1 intervention)
- Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Différenciation territoriale (1 intervention)
- Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Audition de m. frédéric auréal chef du service de la protection (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'une attaque à strasbourg (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mm. michel badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (1 intervention)
- Audition de m. jean-raphaël alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Audition de m. christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde « les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? » (1 intervention)
- Audition de mm. christian janin président et hervé fernandez directeur de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme anlci en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. pierre steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (1 intervention)
- Nouvelle ère de la décentralisation (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Table ronde sur les îles métropolitaines (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis debré à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales (1 intervention)
- Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (1 intervention)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
- Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : m. gilles andreani président de la quatrième chambre de la cour des comptes et m. jean-michel lair conseiller-maître de la quatrième chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Audition de bernadette malgorn ancienne préfète de région et ancienne secrétaire générale du ministère de l'intérieur élue municipale et métropolitaine de brest (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans l'enseignement et l'engagement (1 intervention)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (1 intervention)
- Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux » (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Organisation des élections présidentielle et législatives (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de m. christophe mirmand préfet président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Crise de vocation des maires (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (1 intervention)
