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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François-Noël Buffet
- Immigration intégration et nationalité (463 interventions)
- Réforme de l'asile (333 interventions)
- Immigration et intégration (308 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (255 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (187 interventions)
- Droit des étrangers en france (175 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (120 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (115 interventions)
- Immigration intégration et asile (83 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (80 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (77 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (62 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (60 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (59 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (54 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (41 interventions)
- Modification du règlement du sénat (37 interventions)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (35 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (34 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (32 interventions)
- Bioéthique (32 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (30 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (29 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (28 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (25 interventions)
- Respect des principes de la république (25 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (24 interventions)
- Réforme du droit d'asile (24 interventions)
- Application du régime d'asile européen (24 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (22 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (19 interventions)
- Conseillers territoriaux (18 interventions)
- Immigration (18 interventions)
- Justice et affaires intérieures (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (18 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (17 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant une bonne application du régime d'asile européen (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (17 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (16 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (16 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (15 interventions)
- Audition de mme sara abbas directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations oim en france (14 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (14 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (13 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (13 interventions)
- Redressement de la justice (13 interventions)
- Renforcement de l'organisation des juridictions (13 interventions)
- Désignation de rapporteurs (13 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (13 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (13 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (12 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (12 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (11 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (11 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (11 interventions)
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (11 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (11 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (10 interventions)
- Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (10 interventions)
- Sécurité d'acheminement des communications d'urgence (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (9 interventions)
- Cumul des mandats (9 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (9 interventions)
- Logement (9 interventions)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (9 interventions)
- Audition de m. jean-loup kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra (8 interventions)
- Audition de m. richard samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (8 interventions)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (8 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (8 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (8 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (7 interventions)
- Réunion constitutive (7 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (7 interventions)
- Projet de loi confortant les principes de la république (7 interventions)
- Numérisation de la justice (7 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (7 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (7 interventions)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (7 interventions)
- élection des représentants français au parlement européen (6 interventions)
- Offres publiques d'acquisition (6 interventions)
- Audition du général claude vicaire sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale (6 interventions)
- Audition du général serge caillet sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale et le lieutenant-colonel georges mascaro chef de l'office central de lutte contre le travail illégal oclti (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Audition de m. françois barry delongchamps directeur des français à l'étranger et des étrangers en france au ministère des affaires étrangères de m. alain le seac'h sous-directeur de la circulation des étrangers et de mme isabelle edet chargée de mission pour l'asile (6 interventions)
- Audition de m. stéphane diémert sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer (6 interventions)
- Audition de m. pierre-yves rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (6 interventions)
- Audition de m. jean-marie huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (6 interventions)
- Politique de l'immigration (6 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (6 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (6 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (6 interventions)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (6 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (6 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (6 interventions)
- Sécurité globale (6 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (6 interventions)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (6 interventions)
- Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (6 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (6 interventions)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (6 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (6 interventions)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (6 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (6 interventions)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (6 interventions)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (6 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (6 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (5 interventions)
- Etrangers (5 interventions)
- Election des représentants français au parlement européen (5 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (5 interventions)
- Rappel au règlement (5 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (5 interventions)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (5 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (5 interventions)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (5 interventions)
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (5 interventions)
- Communication (5 interventions)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (5 interventions)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement nouvelle lecture (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (5 interventions)
- Commission mixte paritaire (5 interventions)
- Politique étrangère et de défense (5 interventions)
- Guerre en ukraine et accueil des réfugiés (5 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (5 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (5 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (5 interventions)
- Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées (5 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (5 interventions)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (5 interventions)
- Audition de m. patrick titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (5 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (5 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (4 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Audition de m. andré nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (4 interventions)
- Audition de mme catherine wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs (4 interventions)
- Audition de m. pascal clément garde des sceaux ministre de la justice (4 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (4 interventions)
- Audition de m. olivier gohin professeur de droit public à l'université de paris ii (4 interventions)
- Audition de m. louis schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (4 interventions)
- Audition de m. joël thoraval président et de m. jean-yves monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (4 interventions)
- Audition de m. jean-michel colombani commissaire divisionnaire directeur de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (4 interventions)
- Audition de m. léon bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni (4 interventions)
- Audition de mme colette horel déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal (4 interventions)
- Audition de m. philippe leyssène directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer (4 interventions)
- Audition de m. jean-michel charpin directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques insee accompagné de m. guy desplanques chef du département de la démographie à la direction des statistiques démographiques et sociales (4 interventions)
- Audition de m. philippe douste-blazy ministre des affaires étrangères (4 interventions)
- Secret des sources des journalistes (4 interventions)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (4 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (4 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Métropole de lyon (4 interventions)
- Loi de finances 2016 (4 interventions)
- Audition du contre-amiral bernard-antoine morio de l'isle sous-chef d'état-major opérations aéronavales et du commissaire en chef thierry de la burgade de l'état-major de la marine (4 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (4 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (4 interventions)
- Organisation des prochaines élections départementales et régionales (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (4 interventions)
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (4 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (4 interventions)
- états généraux de la justice (4 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (4 interventions)
- Vigilance sanitaire (4 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture (4 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (4 interventions)
- Sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (4 interventions)
- Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (4 interventions)
- Organisation de la police judiciaire (4 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- Réforme de la procédure pénale (4 interventions)
- Intitulé de la commission de la culture (4 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (4 interventions)
- Ingérences étrangères en france (4 interventions)
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (3 interventions)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (3 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (3 interventions)
- Audition de m. gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (3 interventions)
- Exécution des peines (3 interventions)
- Gestion des frontières extérieures de l'union européenne (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Audition de m. philippe setton directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international et de mme laurence auer directrice-adjointe (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (3 interventions)
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale deuxième lecture (3 interventions)
- Audition de m. patrick augier contre-amiral secrétaire général adjoint de la mer (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (3 interventions)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (3 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (3 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (3 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (3 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (3 interventions)
- Audition de m. jean-christophe galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Communications diverses (3 interventions)
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (3 interventions)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (3 interventions)
- Droit au respect de la dignité en détention (3 interventions)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel pour 2020 (3 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3 interventions)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (3 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (3 interventions)
- Nommer les enfants nés sans vie (3 interventions)
- Audition de mme dominique simonnot contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel (3 interventions)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (3 interventions)
- Propositions du sénat en matière de justice (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (3 interventions)
- Réforme de l'adoption (3 interventions)
- Sécurité à mayotte (3 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (3 interventions)
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (3 interventions)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (3 interventions)
- Audition de m. éric doligé candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (3 interventions)
- Situation migratoire à calais (3 interventions)
- Audition de m. didier leschi candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (3 interventions)
- Déroulement de la campagne présidentielle (3 interventions)
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation nouvelle lecture (3 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (3 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (3 interventions)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (3 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (3 interventions)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (3 interventions)
- Mise en oeuvre des préconisations des états généraux de la justice (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (3 interventions)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Audition de m. patrick wachsmann candidat proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (3 interventions)
- Audition de m. yves bertoncini directeur de l'institut jacques delors (3 interventions)
- Statut de l'élu local (3 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (2 interventions)
- Loi pénitentiaire (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- égalité des chances (2 interventions)
- Garde à vue (2 interventions)
- Audition de mme catherine vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (2 interventions)
- Audition de mme sylvie moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de m. hervé guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations (2 interventions)
- Audition de mme danièle lochak professeur à l'université de paris x nanterre (2 interventions)
- Audition de mme vera zederman responsable du service d'information juridique de la commission des recours des réfugiés (2 interventions)
- Audition de m. philippe jeannin président du tribunal de grande instance de bobigny (2 interventions)
- Audition de m. philippe etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de m. jean-christophe deberre directeur des politiques de développement de m. jean-claude kohler chef du bureau afrique-océan indien et de mme sarah lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement (2 interventions)
- Audition de m. alain lecomte directeur général de l'urbanisme de l'habitat et de la construction et mme dominique de veyrinas chef du service de l'habitat (2 interventions)
- Audition de m. patrick weil directeur de recherche au cnrs (2 interventions)
- Audition de m. françois héran directeur de l'institut national d'études démographiques ined (2 interventions)
- Audition de m. françois giquel vice-président et mme sophie vulliet-tavernier directrice juridique de la commission nationale de l'informatique et des libertés (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Audition de m. michel pélissier président de la société nationale de construction pour les travailleurs sonacotra (2 interventions)
- Audition de mme armelle gardien et m. pierre cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (2 interventions)
- Audition de m. patrick stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (2 interventions)
- Rétention administrative (2 interventions)
- Audition de m. franco frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité (2 interventions)
- Audition de s. exc. lionel etienne ambassadeur d'haïti en france (2 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (2 interventions)
- Sécurité intérieure (2 interventions)
- Liberté de la presse (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (2 interventions)
- Audition de mm. philippe leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france (2 interventions)
- Audition de m. claude pernès maire de rosny-sous-bois vice-président de l'association des maires de france (2 interventions)
- Audition de m. philippe seguin premier président de la cour des comptes accompagné de mm. jean-françois carrez président de la cinquième chambre de la cour des comptes et jean-yves audoin conseiller-maître en service extraordinaire (2 interventions)
- Audition de m. eric le douaron directeur central de la police aux frontières (2 interventions)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (2 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (2 interventions)
- Centres de rétention administrative (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Lutte antiterroriste (2 interventions)
- Audition de m. jean-dominique giuliani président du conseil d'administration de la fondation robert schuman (2 interventions)
- Sécurité publique (2 interventions)
- Audition de m. jean-jacques colombi chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. jamil addou chef de l'unité soutien asile du bureau européen d'appui en matière d'asile easo (2 interventions)
- Audition de m. édouard geffray secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (2 interventions)
- Audition de m. patrick calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. jean-dominique giuliani président de la fondation robert schuman (2 interventions)
- Audition de mme catherine teitgen-colly membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (2 interventions)
- Examen du projet de rapport (2 interventions)
- Lois de finances pour 2018 (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Nature efficacité et mise en oeuvre des peines (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (2 interventions)
- Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales (2 interventions)
- Violences au sein de la famille (2 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Audition de mme dominique simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (2 interventions)
- Vote à distance (2 interventions)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (2 interventions)
- Audition de m. le général d'armée christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale (2 interventions)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. jean-christophe galloux pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (2 interventions)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif au conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de représentants de la profession d'avocat à la suite du rapport de m. dominique perben (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis debré à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales (2 interventions)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (2 interventions)
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (2 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république -audition de m. patrick weil historien et directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique et mme valentine zuber historienne et directrice d'études à l'école pratique des hautes études (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (2 interventions)
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (2 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la république et de lutte contre le séparatisme (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (2 interventions)
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (2 interventions)
- Audition de m. serge lasvignes candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme nouvelle lecture (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (2 interventions)
- Désignation d'un membre du bureau (2 interventions)
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (2 interventions)
- Rapport sur la présomption d'innocence (2 interventions)
- Audition de m. didier reynders commissaire européen à la justice (2 interventions)
- Nouvelle carte nationale d'identité (2 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. didier leschi aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'adoption nouvelle lecture (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Organisation des élections présidentielle et législatives (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art deuxième lecture (2 interventions)
- Audition de m. stéphane bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale mme béatrice bourgeois-machureau présidente du comité éthique et scientifique et m. gabriel ferriol chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères viginum (2 interventions)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. françois séners pour siéger au conseil constitutionnel (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de mme jacqueline gourault aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (2 interventions)
- La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (2 interventions)
- Incidents au stade de france le 28 mai 2022 – audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur et mme amélie oudéa-castéra ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques (2 interventions)
- Audition de m. fabrice leggeri ancien directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex ne sera pas publié (2 interventions)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel (2 interventions)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (2 interventions)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de m. bruno lasserre aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (2 interventions)
- Les « revenantes » du djihad (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (2 interventions)
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « justice » (2 interventions)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (2 interventions)
- Audition de mm. christian vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure (2 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (2 interventions)
- Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien (2 interventions)
- Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth guigou candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président du sénat de m. patrick wachsmann et de mme dominique lottin aux fonctions de membres du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. patrick titiun et de mme élisabeth guigou aux fonctions de membres du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (2 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (2 interventions)
- Audition de s. exc. m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur d'allemagne en france (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (2 interventions)
- Violences intrafamiliales (2 interventions)
- Sûreté dans les transports (2 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (1 intervention)
- Simplification et clarification du droit (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Droits pour les victimes (1 intervention)
- Loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1 intervention)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. patrick mindu président du tribunal administratif de paris (1 intervention)
- Audition de mm. stéphane fratacci directeur des libertés publiques et des affaires juridiques accompagné de m jean-pierre guardiola chef de service à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Cnil (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Gestion effective du risque de submersion marine (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Ofpra (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (1 intervention)
- Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (1 intervention)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (1 intervention)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. thierry bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Programme d'enregistrement des voyageurs (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de lyon (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la réforme du droit d'asile (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration (1 intervention)
- Audition de m. pascal brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Audition de m. christos stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (1 intervention)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Audition de m. györgy károlyi ambassadeur de hongrie en france (1 intervention)
- Audition de m. ramon de miguel ambassadeur d'espagne en france (1 intervention)
- Audition de m. cyrille baumgartner secrétaire général adjoint des affaires européennes secteur justice et affaires intérieures (1 intervention)
- Audition de mm. david skuli directeur central de la police aux frontières fernand gontier directeur central adjoint et bernard siffert sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-antoine molina directeur général benoît brocart directeur de l'immigration raphaël sodini directeur de l'asile de la direction générale des étrangers en france au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mme hélène crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects mm. jean-michel thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. wil van gemert directeur adjoint de l'office européen de police europol (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission (1 intervention)
- Audition de m. bruno le roux ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Audition de m. mathias lamarque sous-directeur de l'éducation populaire et de mme sandrine ottavj adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Audition de l'association « la parole libérée » : mm. françois devaux président alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (1 intervention)
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme dominique simonnot aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées sur la proposition de nomination par le président de la république de mme dominique simonnot aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Désignation de membres (1 intervention)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (1 intervention)
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1 intervention)
- élection du président de la république (1 intervention)
- Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)
- Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (1 intervention)
- Communications (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1 intervention)
- Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. serge lasvignes aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. serge lasvignes aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la communauté européenne d'alsace (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en france (1 intervention)
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans l'enseignement et l'engagement (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. éric doligé aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1 intervention)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des affaires sociales pour mener une mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des affaires sociales pour mener une mission d'information sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Propositions de nomination de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de m. françois séners et mme jacqueline gourault aux fonctions de membres du conseil constitutionnel en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- Audition de m. françois séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme jacqueline gourault aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Proposition de nomination de m. bruno lasserre par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Audition de mme aija kalnaja directrice exécutive par intérim de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Projet de loi portant sur les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments (1 intervention)
- Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co victimes de violences intrafamiliales (1 intervention)
- Services pénitentiaires d'insertion et de probation (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (1 intervention)
- Candidatures proposées par le président du sénat et le président de la république aux fonctions de membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président du sénat de mme dominique lottin aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de mme élisabeth guigou aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. patrick wachsmann aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'état (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux présentée (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau et assainissement » (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe dumont chef de la division des migrations internationales à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (1 intervention)
- Référendum d'initiative partagée (1 intervention)
