Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Claude Frécon
- Loi de finances pour 2010 (46 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (39 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (29 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (24 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (18 interventions)
- Prélèvements obligatoires (18 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (16 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (13 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (12 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (11 interventions)
- Pjlf pour 2009 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (10 interventions)
- Pjlf pour 2007 (8 interventions)
- Contrôle budgétaire (8 interventions)
- Audition de mm. claude boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (8 interventions)
- Examen du rapport (8 interventions)
- Compte de concours financiers « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » (8 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (7 interventions)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (7 interventions)
- Pjlf pour 2008 (6 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (6 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (6 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (5 interventions)
- Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la cour nationale du droit d'asile (5 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (4 interventions)
- Audition de mme marie-christine lepetit directrice de la législation fiscale (4 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (4 interventions)
- Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (4 interventions)
- Financement du service public de l'assainissement (4 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Débat d'orientation (3 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la réforme du conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Révision des valeurs locatives (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Engagement du groupe la poste suite à l'entrée en gestion extinctive du crédit immobilier de france et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales (3 interventions)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernement (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (2 interventions)
- Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission (2 interventions)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Bilan de la péréquation régionale (2 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à la réunion et à mayotte (2 interventions)
- Communication audiovisuelle (2 interventions)
- Pjlf pour 2006 (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Réforme territoriale (2 interventions)
- La situation au kosovo audition de m. jean-françois fitou ambassadeur de france au kosovo de mme marie-thérèse bruguière et de m. jean-claude frécon sénateurs (2 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (1 intervention)
- Charte européenne de l'autonomie locale (1 intervention)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (1 intervention)
- Loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Bouclier fiscal (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (1 intervention)
- Règlement définitif du budget de 2005 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (1 intervention)
- Réalisation de l'autoroute a89 (1 intervention)
- Bureau de la commission (1 intervention)
- Jeux de hasard et d'argent (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Fiscalité (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Logement et lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (1 intervention)
- Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle (1 intervention)
- Taxe professionnelle (1 intervention)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1 intervention)
- Application du principe de subsidiarité en matière de tva (1 intervention)
- Crise économique et financière au japon (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (1 intervention)
- Transports terrestres (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Programmation des finances publiques (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Convention fiscale avec la république de panama (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 -mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Etat actionnaire (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 (1 intervention)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Audition de m. algirdas semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (1 intervention)
- Avenir de france télévisions (1 intervention)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
