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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Marie Bockel
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (19 interventions)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (11 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (10 interventions)
- Audition de m. michaël sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de m. bertrand faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion » (10 interventions)
- Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (10 interventions)
- échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux (10 interventions)
- Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (10 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (10 interventions)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (9 interventions)
- Nouveaux territoires de projets (9 interventions)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (9 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct et de m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (9 interventions)
- échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015 (8 interventions)
- Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (8 interventions)
- Audition de m. jean-bernard auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de mme estelle bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public (8 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (8 interventions)
- Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (8 interventions)
- Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (8 interventions)
- Table ronde « le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales » (8 interventions)
- Table ronde : « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? » (8 interventions)
- Table ronde « les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? » (8 interventions)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (7 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (7 interventions)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (7 interventions)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (7 interventions)
- Audition de mm. benoît brocart préfet de vendée et laurent touvet préfet du haut-rhin sur l'impact pour les collectivités territoriales du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets (7 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (7 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (7 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes » (7 interventions)
- Table ronde avec l'association france urbaine métropoles communautés urbaines communautés d'agglomération et grandes villes sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains (7 interventions)
- Audition de m. stanislas bourron directeur général des collectivités locales (7 interventions)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (7 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (6 interventions)
- Cyberdéfense (6 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Activités privées de protection des navires (6 interventions)
- Communication du président sur la conférence paris climat 2015. échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes (6 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Audition de m. jean-michel thornary commissaire général à l'égalité des territoires (6 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et luc carvounas : « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » (6 interventions)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017 (6 interventions)
- Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (6 interventions)
- Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes (6 interventions)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » (6 interventions)
- Audition de mme catherine troendlé vice-présidente du sénat sur la politique de communication du sénat (6 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (6 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (6 interventions)
- Communication de m. jean-marie bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? » (6 interventions)
- Audition de m. frédéric rose préfet secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (6 interventions)
- Examen du rapport d'information de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (6 interventions)
- Table ronde sur les îles métropolitaines (6 interventions)
- Droit opposable au logement (5 interventions)
- Programme de travail (5 interventions)
- Accord entre la france et l'allemagne relatif à la brigade franco-allemande (5 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (5 interventions)
- Loi de programmation militaire (5 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (5 interventions)
- Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? quels enjeux dans les territoires (5 interventions)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (5 interventions)
- Audition de m. patrick weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (5 interventions)
- Table ronde « relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de lyon près de quatre ans après sa mise en place » (5 interventions)
- Audition de m. serge morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires (5 interventions)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (5 interventions)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (5 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (4 interventions)
- Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france (4 interventions)
- Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat (4 interventions)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (4 interventions)
- Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires » (4 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (4 interventions)
- échange de vues sur les conditions notamment financières de l'essor des communes nouvelles (4 interventions)
- Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (4 interventions)
- Traité de coopération en matière de défense avec le mali (4 interventions)
- Audition de m. bruno delsol directeur général des collectivités locales (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (4 interventions)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (4 interventions)
- Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (4 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (4 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (4 interventions)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (4 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Audition d'experts sur « les collectivités territoriales leviers de développement pour les territoires ruraux ? » (4 interventions)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (4 interventions)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (4 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (4 interventions)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales (4 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (3 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (3 interventions)
- Immigration et intégration (3 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali (3 interventions)
- Audition publique ouverte à la presse conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du sénat sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » (3 interventions)
- Cybersécurité (3 interventions)
- Audition publique organisée conjointement avec l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'assemblée nationale (3 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (3 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Audition de m. christian martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (3 interventions)
- Prévention des conflits dans le golfe de guinée (3 interventions)
- Conséquences de la baisse des dotations de l'état (3 interventions)
- Communications diverses (3 interventions)
- Programme de travail pour le premier semestre 2016 (3 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (3 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Audition de m. olivier lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (3 interventions)
- Table ronde « patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires (3 interventions)
- Audition de mme maryline gygax généro directrice centrale du service de santé des armées en téléconférence (3 interventions)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (3 interventions)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (3 interventions)
- Communication de m. éric kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Ancrage territorial de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Prévention de la délinquance (2 interventions)
- Réserves militaires et civiles (2 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (2 interventions)
- Réserve militaire et service de défense (2 interventions)
- Sécurité nucléaire (2 interventions)
- Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la france au sein de l'otan et au regard de l'europe de la défense (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Déplacement en azerbaïdjan (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Débat sur la situation en syrie (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (2 interventions)
- La place de la france dans une afrique convoitée (2 interventions)
- Engagement des forces armées en république centrafricaine (2 interventions)
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (2 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine (2 interventions)
- Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (2 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (2 interventions)
- Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération chammal en irak (2 interventions)
- Audition du général jean-pierre bosser chef d'état-major de l'armée de terre (2 interventions)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (2 interventions)
- Audition m. louis gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (2 interventions)
- Soutien au plan d'électrification du continent africain (2 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (2 interventions)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Simplification du droit de l'urbanisme et du droit des sols (2 interventions)
- Coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (2 interventions)
- Situation internationale (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice entre le gouvernement de la république française et l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice (2 interventions)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (2 interventions)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification (2 interventions)
- Intervention de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen et président du conseil départemental de l'orne (2 interventions)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (2 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (2 interventions)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2019-2025 (2 interventions)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (2 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Communication de m. rémy pointereau : bilan des travaux du groupe de travail « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » (2 interventions)
- Situation au moyen-orient (2 interventions)
- Politique des lanceurs spatiaux (2 interventions)
- Emergence de la colombie (2 interventions)
- Audition m. hubert védrine ancien ministre des affaires étrangères (2 interventions)
- Communication de mme josiane costes sur les conclusions du rapport « contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires » (2 interventions)
- Situation et rôle de l'otan et place de la france en son sein (2 interventions)
- Bilan et perspectives de l'opération barkhane (2 interventions)
- Présentation du rapport « les maires face au patrimoine historique architectural : protéger rénover valoriser » (2 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (2 interventions)
- Table ronde : « la coordination collectivités territoriales (2 interventions)
- Présentation du rapport « les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? » (2 interventions)
- Communication d'étape de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (2 interventions)
- Audition de mme roxana maracineanu ministre des sports (2 interventions)
- Audition de mm. emmanuel razavi fondateur et directeur de globalgeonews et alexandre del valle géopolitologue consultant et essayiste (2 interventions)
- Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (1 intervention)
- Rapport d'activité 2010 (1 intervention)
- Edition (1 intervention)
- Travaux de l'opecst sur la sécurité nucléaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie bockel secrétaire d'etat à la coopération et à la francophonie (1 intervention)
- Sécurité nucléaire place de la filière et son avenir (1 intervention)
- Contrats d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'institut français pour la période 2011-2013 (1 intervention)
- Transport aérien de passagers (1 intervention)
- Exécution des peines (1 intervention)
- Conseil national des communes « compagnon de la libération » (1 intervention)
- Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (1 intervention)
- Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. pascal canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président du directoire de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (1 intervention)
- Débat sur la situation à mayotte (1 intervention)
- Accord entre la france et la république d'azerbaïdjan (1 intervention)
- Débat sur la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar (1 intervention)
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (1 intervention)
- Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (1 intervention)
- Traité sur le commerce des armes (1 intervention)
- Audition de m. thomas enders président exécutif d'eads (1 intervention)
- Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- 68ème assemblée générale de l'onu (1 intervention)
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Format et emploi des forces armées post 2014 (1 intervention)
- Nouvelles orientations stratégiques des etats-unis (1 intervention)
- Audition du général pierre de villiers chef d'état-major des armées (1 intervention)
- Audition de m. patrick pailloux directeur général de l'agence national de la sécurité des systèmes d'information anssi (1 intervention)
- Politique de sécurité et de défense commune de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme anne paugam candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Audition du général jean-paul paloméros commandant suprême allié chargé de la transformation act à l'otan (1 intervention)
- Europe de la défense (1 intervention)
- Présentation de m. jean-pierre raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions (1 intervention)
- Audition de s.e. m. hakki akil ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie guéhenno président de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (1 intervention)
- Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Conférence internationale de paris du 8 septembre 2015 sur les minorités persécutées au moyen-orient (1 intervention)
- Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Situation en ukraine en irak et en syrie (1 intervention)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (1 intervention)
- Iran et crise irako-syrienne (1 intervention)
- Déplacement au bundestag (1 intervention)
- Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement (1 intervention)
- Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali (1 intervention)
- Statut des forces en visite et coopération en matière de défense (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (1 intervention)
- Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Investissements internationaux en france (1 intervention)
- Turquie (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de s.e m. ali ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (1 intervention)
- Emploi des forces armées sur le territoire national (1 intervention)
- La place de la france dans le nouveau monde (1 intervention)
- Table-ronde de chercheurs sur les migrants (1 intervention)
- Election présidentielle et politique étrangère américaine (1 intervention)
- Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (1 intervention)
- Préparation du sommet de varsovie (1 intervention)
- Evénements du nagorny karabagh (1 intervention)
- Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune psdc (1 intervention)
- Audition de m. ahmet insel économiste et politologue sur la turquie (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (1 intervention)
- Audition de m. mohammad javad zarif ministre iranien des affaires étrangères (1 intervention)
- Table ronde sur la diplomatie économique (1 intervention)
- Schéma national d'intervention (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (1 intervention)
- 71e session de l'assemblée générale des nations unies (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Audition de s.e mme aliza bin-noun ambassadeur d'israël en france (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Accession du monténégro à l'otan (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Cyberinterférences dans les processus électoraux (1 intervention)
- Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la france et de ses alliés au cours de la première guerre mondiale (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1 intervention)
- Audition de m. arnaud danjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : m. yvan guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et m. sébastien mosneron dupin directeur général d'expertise france (1 intervention)
- Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (1 intervention)
- Syrie (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie (1 intervention)
- Opex (1 intervention)
- Intervention des forces armées françaises en syrie (1 intervention)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (1 intervention)
- Situation en turquie (1 intervention)
- Situation en ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de kertch (1 intervention)
- Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (1 intervention)
- Situation en afghanistan (1 intervention)
- Audition du général olivier bonnet de paillerets commandant de la cyberdéfense (1 intervention)
- Cyberattaque de la plateforme ariane du ministère de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de mme maryline gygax généro directrice centrale du service de santé des armées ssa (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel chiva directeur de l'agence de l'innovation de défense au ministère des armées (1 intervention)
- Intervention des forces armées françaises au tchad (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale (1 intervention)
- Audition du général michel friedling commandant du commandement interarmées de l'espace (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre camo (1 intervention)
- Colombie (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Ratification du traité d'aix-la-chapelle (1 intervention)
- Audition de s.e. m. faruk kaymakci vice-ministre des affaires étrangères de la république de turquie (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Exportations d'armement (1 intervention)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la république de djibouti (1 intervention)
- Adhésion de la macédoine du nord à l'otan (1 intervention)
- Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (1 intervention)
- Audition de m. marc-etienne pinauldt coordinateur brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur m. gilles barbey commandant de police chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et m. frédéric baab membre national d'eurojust pour la france (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude piris ancien jurisconsulte du conseil européen (1 intervention)
- Conférence des ambassadeurs (1 intervention)
- Audition de m. dariusz wisniewski chargé d'affaires à l'ambassade de pologne (1 intervention)
- Sécurité et migrations (1 intervention)
- Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'union européenne (1 intervention)
- Point d'étape sur le brexit (1 intervention)
- Audition du général patrick de rousiers ancien président du comité militaire de l'union européenne et conseiller spécial de mme federica mogherini haute représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (1 intervention)
- La relation franco-allemande (1 intervention)
- Audition de m. györgy karolyi ambassadeur de hongrie en france (1 intervention)
- Audition de m. olivier roy professeur au robert schumann centre for advanced studies de l'european université institute de florence italie (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la république d'arménie d'autre part (1 intervention)
- Audition de m. nicolas de rivière ambassadeur représentant permanent de la france auprès de l'onu (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (1 intervention)
- Situation sécuritaire de leurs pays et sur les suites attendues du sommet de pau du 13 janvier 2020 (1 intervention)
- Russie (1 intervention)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu accompagné de mm. jean-françois balaudé président du campus condorcet ancien président de l'université paris-nanterre président de la commission des moyens et personnels de la cpu et vice-président du comité scientifique de prévention de la radicalisation cosprad et guillaume bordry délégué général de la cpu (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-marie girard directeur international de l'institut pasteur et amadou sall directeur de l'institut pasteur de dakar référent de l'union africaine pour la crise du covid-19 sur la pandémie de covid-19 en afrique en téléconférence (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire en chine conséquences économiques et géopolitiques de la crise du covid-19 (1 intervention)
- Aide publique au développement en afrique face à l'épidémie de coronavirus (1 intervention)
- Audition de m. jérôme harnois directeur chargé de la maîtrise des risques de la sûreté et des relations institutionnelles de la ratp et mme nathalie gondard chargée de mission à la délégation générale à l'éthique en téléconférence (1 intervention)
- Sahel (1 intervention)
- Audition de mme zineb el rhazaoui journaliste et essayiste (1 intervention)
- Audition de s.e. m. ismaïl hakki musa ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- « l'afrique face au coronavirus » (1 intervention)
- Vision stratégique de l'armée de terre (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Audition du général de division pascal facon commandant de l'opération barkhane comanfor (1 intervention)
- Situation en méditerranée (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association musulmane pour l'islam de france amif sera publié ultérieurement (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (1 intervention)
- Audition de m. gabriel attal secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (1 intervention)
