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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Pierre Fauchon
- Modernisation des institutions de la ve république (59 interventions)
- Immigration intégration et asile (59 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (28 interventions)
- Loi pénitentiaire (26 interventions)
- Rétention de sûreté (25 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (24 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (20 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (18 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (16 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (15 interventions)
- Union européenne (14 interventions)
- Justice (14 interventions)
- Communication audiovisuelle (13 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (13 interventions)
- Constitution (13 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (11 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (11 interventions)
- Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (10 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (10 interventions)
- Protection temporaire (10 interventions)
- Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (9 interventions)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (9 interventions)
- Recours collectif (7 interventions)
- Résolutions européennes (7 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Garantie de la conformité du bien au contrat (6 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (5 interventions)
- Simplification et clarification du droit (5 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (5 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (5 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution (5 interventions)
- Garde à vue (5 interventions)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (5 interventions)
- Audition de m. pierre fauchon candidat proposé par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (5 interventions)
- Enseignements de la présidence française de l'union européenne (4 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (4 interventions)
- Simplification du droit (4 interventions)
- Etrangers (4 interventions)
- Service public de l'emploi (3 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (3 interventions)
- Débat sur l'avenir de la presse (3 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (3 interventions)
- Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (3 interventions)
- Expérimentation de la gratuité des musées (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Application de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
- Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2 interventions)
- Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (2 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (2 interventions)
- Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (2 interventions)
- Communication de m. pierre fauchon sénateur (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (2 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (2 interventions)
- Audition de m. françois malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (2 interventions)
- Audition de m. gilles lebreton professeur de droit public à l'université du havre (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (2 interventions)
- Réforme de la garde à vue (2 interventions)
- Audition de mme martine aubry ancien ministre (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Successions transfrontalières européennes (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (2 interventions)
- Action de groupe (2 interventions)
- Droit pénal (2 interventions)
- Propriété intellectuelle (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (2 interventions)
- Conditions d'octroi procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les états membres textes e 4871 et e 4872 communication de mme alima boumediene-thiery et de m. robert del picchia (2 interventions)
- Traductions pour le brevet de l'union européenne texte e 5468 communication de m. richard yung (2 interventions)
- Gouvernance économique européenne rapport d'information de mm. pierre bernard-reymond et richard yung (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (2 interventions)
- Article 65 de la constitution (1 intervention)
- Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (1 intervention)
- Lutte contre la corruption (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (1 intervention)
- Hommage à hubert curien (1 intervention)
- Hommage à m. pierre fauchon sénateur de loir-et-cher (1 intervention)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (1 intervention)
- Audition de m. alain lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. françois martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau (1 intervention)
- Audition de mm. françois desriaux président michel parigot vice-président mme marie-josé voisin trésorière m. andré letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de me michel ledoux avocat de l'andeva (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Réforme des règles de prescription en matière civile (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Parlement (1 intervention)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Union européenne -traité simplifié (1 intervention)
- Audition du dr ellen imbernon responsable du département santé-travail à l'institut de veille sanitaire invs et du pr marcel goldberg directeur de l'unité santé publique et épidémiologie sociale et économique de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm conseiller scientifique à l'institut de veille sanitaire invs (1 intervention)
- Sécurité routière (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Audition de m. alexandr vondra vice-premier ministre pour les affaires européennes de la république tchèque (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (1 intervention)
- Immigration (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (1 intervention)
- Prévention de la délinquance (1 intervention)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (1 intervention)
- Libertés publiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (1 intervention)
- Administrations publiques (1 intervention)
- Internet et vie privée (1 intervention)
- Audition de son exc. mme christine roger ambassadeur représentant permanent de la france auprès du comité politique et de sécurité cops de l'union européenne (1 intervention)
- La situation du portugal au sein de la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Audition de m. jacques delors réunion ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- Rencontre avec mme monika panayotova présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des fonds européens du parlement bulgare (1 intervention)
- Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (1 intervention)
- Audition de m. reinhard schäfers ambassadeur d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
