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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Sueur
- Réforme des collectivités territoriales (473 interventions)
- Transparence de la vie publique (291 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (217 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (164 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (154 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (147 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (146 interventions)
- Simplification du droit (139 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (136 interventions)
- Défenseur des droits (115 interventions)
- égalité des chances (103 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (100 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (92 interventions)
- Prévention de la délinquance (91 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (86 interventions)
- Simplification et clarification du droit (84 interventions)
- Contrats de partenariat (74 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (67 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (66 interventions)
- Réforme des retraites (65 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (65 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (64 interventions)
- République numérique (64 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (64 interventions)
- Renseignement (63 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (62 interventions)
- Harcèlement sexuel (57 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (57 interventions)
- Respect des principes de la république (57 interventions)
- Rappels au règlement (54 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (52 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (51 interventions)
- égalité et citoyenneté (46 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (45 interventions)
- Géolocalisation (45 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (44 interventions)
- Article 11 de la constitution (44 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (44 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (44 interventions)
- Immigration intégration et asile (43 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (43 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (42 interventions)
- Rappel au règlement (41 interventions)
- Modernisation de l'économie (41 interventions)
- Réforme de l'hôpital (41 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (41 interventions)
- Droit au respect de la dignité en détention (41 interventions)
- Immigration et intégration (40 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (40 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (40 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (38 interventions)
- Domaine du médicament (37 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (37 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (36 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (36 interventions)
- Sondages (35 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (35 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (34 interventions)
- Loi pénitentiaire (34 interventions)
- élection des sénateurs (34 interventions)
- Nomination de rapporteurs (34 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (34 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (34 interventions)
- Justice du xxie siècle (34 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (33 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (33 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (33 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (33 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (33 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (31 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (31 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (31 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (31 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (30 interventions)
- Engagement national pour le logement (30 interventions)
- Protection des données personnelles (30 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (30 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (29 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (29 interventions)
- Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (28 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (27 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (26 interventions)
- Régulation des activités postales (26 interventions)
- Conseillers territoriaux (26 interventions)
- Exécution des peines (26 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (26 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (26 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (26 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (26 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (26 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (26 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (26 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (25 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (25 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (25 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (25 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (25 interventions)
- Communication audiovisuelle (24 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (24 interventions)
- Loi de programmation militaire (24 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (24 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (24 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (23 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (23 interventions)
- Modification du règlement du sénat (23 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (23 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (23 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (23 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (22 interventions)
- Audition de m. jean-pierre auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de m. françois guillot vice-président (22 interventions)
- Conférence des présidents (21 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (21 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (21 interventions)
- Réforme de l'asile (21 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (21 interventions)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (21 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (20 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (20 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (20 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (20 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (20 interventions)
- Election des sénateurs (20 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (20 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (20 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (20 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (20 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (20 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (20 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (19 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (19 interventions)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (19 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (18 interventions)
- Médicament (18 interventions)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (18 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (18 interventions)
- Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (17 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (17 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (17 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (17 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (17 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (17 interventions)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (17 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (17 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (16 interventions)
- Mesures d'urgence pour l'emploi (16 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (16 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (16 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (16 interventions)
- Régulation économique outre-mer (16 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (16 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (16 interventions)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (16 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (16 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (16 interventions)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (16 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (16 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (16 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (16 interventions)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (16 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (16 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (15 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (15 interventions)
- Repos dominical (15 interventions)
- Garde à vue (15 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (15 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france (15 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (15 interventions)
- Protection de la nation (15 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (15 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (15 interventions)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (15 interventions)
- Entrées de villes (14 interventions)
- Législation funéraire (14 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernement (14 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (14 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (14 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (14 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (14 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (14 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (14 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (14 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (14 interventions)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (14 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (14 interventions)
- Finances locales (13 interventions)
- Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (13 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (13 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (13 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (13 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral (13 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (13 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (13 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (13 interventions)
- Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (12 interventions)
- Concessions d'aménagement (12 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (12 interventions)
- Protection de l'identité (12 interventions)
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire (12 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (12 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (12 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (12 interventions)
- Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants (12 interventions)
- Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (12 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (12 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (12 interventions)
- Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (12 interventions)
- Irresponsabilité pénale (12 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (12 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (12 interventions)
- Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (11 interventions)
- économie sociale et solidaire (11 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (11 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (11 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (11 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (11 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Lutte antiterroriste (11 interventions)
- Marchés publics (11 interventions)
- Quatrième table ronde : « la ville en réseaux » (11 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (11 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (11 interventions)
- Régulation du marché de l'art (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (11 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (11 interventions)
- Bioéthique (10 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (10 interventions)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (10 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (10 interventions)
- Commission mixte paritaire (10 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (10 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (10 interventions)
- Communication (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (10 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (10 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (10 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (10 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (10 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (10 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture (10 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (10 interventions)
- Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (9 interventions)
- Avenir de l'école (9 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (9 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (9 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (9 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (9 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (9 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (9 interventions)
- Troisième table ronde : « faut-il réformer les politiques dites de la ville ? mixité sociale et mixité fonctionnelle » (9 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (9 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (9 interventions)
- Administration au service des usagers (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (9 interventions)
- Archives (8 interventions)
- Sondages en matière électorale (8 interventions)
- Abrogation du délit de racolage public (8 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (8 interventions)
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (8 interventions)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (8 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (8 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (8 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (8 interventions)
- Protection de l'enfant (8 interventions)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (8 interventions)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (8 interventions)
- Funérailles républicaines (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Respect des principes de la démocratie représentative (8 interventions)
- Fonction publique des communes de polynésie française (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (8 interventions)
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (7 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (7 interventions)
- Contrats d'assurance sur la vie (7 interventions)
- Sécurité et développement des transports (7 interventions)
- Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (7 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (7 interventions)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (7 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (7 interventions)
- Organisme extraparlementaire (7 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (7 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (7 interventions)
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (7 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (7 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (7 interventions)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (7 interventions)
- Révision des condamnations pénales (7 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (7 interventions)
- Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (7 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (7 interventions)
- Loi de finances 2016 (7 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (7 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (7 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (7 interventions)
- élection des conseillers municipaux en polynésie française (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (7 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (7 interventions)
- Port du voile intégral dans l'espace public (7 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (7 interventions)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (7 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (7 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (7 interventions)
- Cohésion sociale (6 interventions)
- Article 65 de la constitution (6 interventions)
- Régulation des activites postales (6 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (6 interventions)
- Libertés des universités (6 interventions)
- Droit opposable au logement (6 interventions)
- Fonction publique territoriale (6 interventions)
- Droits des personnes handicapées (6 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (6 interventions)
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (6 interventions)
- Sociétés publiques locales (6 interventions)
- « villes du futur futur des villes. quel avenir pour les villes du monde ? » (6 interventions)
- Paquet électoral (6 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (6 interventions)
- Bureau de la commission (6 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (6 interventions)
- Organisation des travaux de la commission (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (6 interventions)
- Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (6 interventions)
- Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (6 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission (6 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (6 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (6 interventions)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (6 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (6 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (6 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (6 interventions)
- Organisation des travaux (6 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (6 interventions)
- Renforcer la lutte contre la contrefaçon (6 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (6 interventions)
- Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen (6 interventions)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (6 interventions)
- Charte de l'environnement (6 interventions)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (6 interventions)
- Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (6 interventions)
- Droit des étrangers en france (6 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (6 interventions)
- Réutilisation des informations du secteur public (6 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (6 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (6 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (6 interventions)
- Justice et affaires intérieures (6 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (6 interventions)
- Redressement de la justice (6 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (6 interventions)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (6 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (6 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (6 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (6 interventions)
- Polynésie française (6 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (6 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (6 interventions)
- Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (6 interventions)
- Industrie verte (6 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (5 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (5 interventions)
- Commande publique (5 interventions)
- Violences de groupes (5 interventions)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (5 interventions)
- Formations supplétives des forces armées (5 interventions)
- Juridictions de proximité (5 interventions)
- Débat sur la police municipale (5 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (5 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (5 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (5 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (5 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale- audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (5 interventions)
- Consommation (5 interventions)
- Procédures européennes de règlement des petits litiges (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-ue du parlement européen et du conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (5 interventions)
- Instaurer un schéma régional des crématoriums (5 interventions)
- Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (5 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (5 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines -audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (5 interventions)
- Audition des représentants d'écomouv' (5 interventions)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (5 interventions)
- Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (5 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (5 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (5 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (5 interventions)
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (5 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (5 interventions)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (5 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (5 interventions)
- Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (5 interventions)
- Sécurité globale (5 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (5 interventions)
- Recours pour excès de pouvoir des parlementaires (5 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (5 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 (5 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (4 interventions)
- Emploi de la langue française (4 interventions)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (4 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (4 interventions)
- Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (4 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (4 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (4 interventions)
- Constitution (4 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (4 interventions)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (4 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (4 interventions)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (4 interventions)
- Nominations de rapporteurs (4 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (4 interventions)
- Audition de m. jean-paul costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (4 interventions)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (4 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (4 interventions)
- Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (4 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire (4 interventions)
- Réforme de la carte judiciaire (4 interventions)
- Avis du conseil d'etat portant sur une proposition de loi (4 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (4 interventions)
- élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (4 interventions)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (4 interventions)
- Vote blanc (4 interventions)
- Abrogation du délit de racolage (4 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (4 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (4 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (4 interventions)
- Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (4 interventions)
- Application de l'article 40 de la constitution (4 interventions)
- Parquet européen (4 interventions)
- Haute autorité de la transparence de la vie publique (4 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (4 interventions)
- Accueil d'un nouveau commissaire (4 interventions)
- Schéma régional des crématoriums (4 interventions)
- Création d'une commission spéciale (4 interventions)
- Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (4 interventions)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (4 interventions)
- Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (4 interventions)
- Audition de m. antoine seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances (4 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (4 interventions)
- Exercice des mandats locaux (4 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (4 interventions)
- Débat sur le rôle du bicamérisme (4 interventions)
- Modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (4 interventions)
- Egalité et citoyenneté (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (4 interventions)
- Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture (4 interventions)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (4 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (4 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (4 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (4 interventions)
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (4 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (4 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (4 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (4 interventions)
- Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (4 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (4 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (4 interventions)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 interventions)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (4 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (4 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (4 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (4 interventions)
- Désignation de rapporteurs (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (4 interventions)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (4 interventions)
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (4 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (4 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (3 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (3 interventions)
- Réunions au parlement européen (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (3 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (3 interventions)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (3 interventions)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (3 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (3 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (3 interventions)
- Traitement des données à caractère personnel (3 interventions)
- Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (3 interventions)
- Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (3 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (3 interventions)
- Situation à la réunion et à mayotte (3 interventions)
- Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé (3 interventions)
- Politique de l'immigration (3 interventions)
- Organisation des soirée étudiantes (3 interventions)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (3 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (3 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (3 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france- examen des amendements au texte de la commission (3 interventions)
- Ėlection des sénateurs (3 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (3 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (3 interventions)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat (3 interventions)
- Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (3 interventions)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (3 interventions)
- Audition de mme michèle coninsx présidente d'eurojust (3 interventions)
- Haute autorité pour la transparence de la vie politique (3 interventions)
- Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (3 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (3 interventions)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur les propositions de nomination par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Partenariats public-privé (3 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (3 interventions)
- Nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Audition de m. roland peylet conseiller d'etat président de la commission consultative (3 interventions)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (3 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (3 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (3 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (3 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (3 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (3 interventions)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (3 interventions)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (3 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (3 interventions)
- Audition sur le thème du numérique de philippe lemoine président du forum d'action modernités (3 interventions)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Deuxième table ronde : « métropoles mégalopoles pôles urbains et réseaux de ville » (3 interventions)
- Confiance dans la vie politique (3 interventions)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (3 interventions)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (3 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (3 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (3 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Lutte contre les rodéos motorisés (3 interventions)
- Pour une école de la confiance (3 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (3 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (3 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (3 interventions)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (3 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (3 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (3 interventions)
- Communications diverses (3 interventions)
- Projet de loi confortant les principes de la république (3 interventions)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (3 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (3 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (3 interventions)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (3 interventions)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (3 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (3 interventions)
- Audition de m. roland peylet conseiller d'état président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 (3 interventions)
- Justice dans les outre-mer (3 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (2 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (2 interventions)
- Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (2 interventions)
- Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (2 interventions)
- Programmes de construction et d'investissement (2 interventions)
- Protection juridique des majeurs (2 interventions)
- Etrangers (2 interventions)
- Auto-entrepreneurs (2 interventions)
- Répartition des contentieux (2 interventions)
- Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (2 interventions)
- Lutte contre la récidive (2 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (2 interventions)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (2 interventions)
- énergie (2 interventions)
- Droit financier (2 interventions)
- Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Exercice du mandat local (2 interventions)
- Justice (2 interventions)
- Application de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (2 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (2 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (2 interventions)
- Article 88-4 de la constitution (2 interventions)
- Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (2 interventions)
- Majoration des droits à construire (2 interventions)
- Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (2 interventions)
- Accord pnr avec les etats-unis (2 interventions)
- Centres de gestion de la fonction publique territoriale (2 interventions)
- Examen de l'étude de faisabilité de mme renée nicoux et mm. gérard bailly et ronan kerdraon sur « l'avenir des campagnes » (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (2 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (2 interventions)
- Nationalité française aux pupilles de la nation (2 interventions)
- Procédure de demande d'asile (2 interventions)
- Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse (2 interventions)
- Répertoire national des crédits aux particuliers (2 interventions)
- Mandat des conseillers de l'assemblée des français de l'étranger (2 interventions)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs (2 interventions)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (2 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (2 interventions)
- Gestion des frontières extérieures de l'union européenne (2 interventions)
- Programme d'enregistrement des voyageurs (2 interventions)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (2 interventions)
- Préjudice écologique (2 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (2 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (2 interventions)
- Application de l'article 40 (2 interventions)
- Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (2 interventions)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (2 interventions)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (2 interventions)
- Procureur de la république financier (2 interventions)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- échanges liminaires (2 interventions)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (2 interventions)
- Nomination de co-rapporteurs (2 interventions)
- Indemnisation des victimes (2 interventions)
- Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (2 interventions)
- Open data et protection de la vie privée (2 interventions)
- Activités privées de protection des navires (2 interventions)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (2 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (2 interventions)
- Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions (2 interventions)
- îles wallis et futuna (2 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2 interventions)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (2 interventions)
- évaluation du programme de stockholm (2 interventions)
- Audition de m. michel hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (2 interventions)
- Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (2 interventions)
- Audition conjointe de m. jean-françois carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010 (2 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de planet finance (2 interventions)
- Audition de m. jean michel lemoyne de forges candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (2 interventions)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (2 interventions)
- étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2 interventions)
- Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (2 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (2 interventions)
- Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Moyens consacrés au renseignement intérieur (2 interventions)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (2 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (2 interventions)
- Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (2 interventions)
- Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (2 interventions)
- Audition de m. patrick kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Simplification du régime des associations et des fondations (2 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (2 interventions)
- Cinquième table ronde : « la ville végétale » (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (2 interventions)
- Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Accueil des gens du voyage (2 interventions)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (2 interventions)
- Audition conjointe de m. hugues de jouvenel président de futuribles international m. mathieu bodin directeur de l'institut des futurs souhaitables mme marina rachline directrice « waves » de thecamp et m. benoît bailliart directeur du lab de thecamp (2 interventions)
- Audition de m. julian king commissaire européen pour l'union de la sécurité (2 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (2 interventions)
- Simplification du code de commerce (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (2 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (2 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (2 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (2 interventions)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (2 interventions)
- Audition de m. frédéric auréal chef du service de la protection (2 interventions)
- Audition de m. olivier de mazières préfet de police des bouches-du-rhône (2 interventions)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (2 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (2 interventions)
- Audition de m. michel sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (2 interventions)
- Audition de mme agnès le brun maire de morlaix représentant l'association des maires de france amf (2 interventions)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la polynésie française (2 interventions)
- énergie et climat (2 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (2 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019 235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de saint-martin -examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Violences au sein de la famille (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (2 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (2 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (2 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (2 interventions)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (2 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (2 interventions)
- Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (2 interventions)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel pour 2020 (2 interventions)
- Avenir institutionnel politique et économique de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (2 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (2 interventions)
- Audition de mme dominique simonnot contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel (2 interventions)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (2 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Audition de m. serge lasvignes candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (2 interventions)
- Déroulement de la campagne présidentielle (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art deuxième lecture (2 interventions)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (2 interventions)
- Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. antoine maucorps chef de la mission de la tarification et olivier quoy adjoint direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (2 interventions)
- Audition de m. olivier savignac co-fondateur de l'association « notre parole aussi libérée » et maîtres edmond-claude et antoinette fréty avocats (2 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (1 intervention)
- Rétention de sûreté (1 intervention)
- équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1 intervention)
- élection des députés par les français établis hors de france (1 intervention)
- Hommage à hubert curien (1 intervention)
- Démarchage téléphonique (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (1 intervention)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (1 intervention)
- Journée nationale de la laïcité (1 intervention)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Interdiction de la peine de mort (1 intervention)
- Soirées étudiantes (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle (1 intervention)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants (1 intervention)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (1 intervention)
- Justice administrative (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin président du conseil d'administration d'oséo (1 intervention)
- Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Réforme de la garde à vue (1 intervention)
- Réforme du règlement du sénat (1 intervention)
- Développement des sociétés publiques locales (1 intervention)
- Victimes d'actes incestueux (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (1 intervention)
- Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la polynésie française (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
- Audition de m. eric besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Audition de m. eric molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'assemblée nationale et du sénat (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis candidat proposé par m. le président de la république en tant que défenseur des droits (1 intervention)
- Renforcement des moyens du parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Outre-mer (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (1 intervention)
- Parité (1 intervention)
- Contrats de partenariats (1 intervention)
- Le défi alimentaire à l'horizon 2050 (1 intervention)
- Election des députés (1 intervention)
- Election des députés par les français établis hors de france (1 intervention)
- Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique (1 intervention)
- Immigration (1 intervention)
- Audition de mme jeannette bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Ville et logement (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Prospective du couple franco-allemand (1 intervention)
- Election des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Violences au sein des couples (1 intervention)
- La prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles (1 intervention)
- Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution (1 intervention)
- Libertés publiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (1 intervention)
- Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -examen du rapport (1 intervention)
- Fiducie (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Premier usage illicite de stupéfiants (1 intervention)
- Contrôle des armes (1 intervention)
- Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites (1 intervention)
- Election du bureau (1 intervention)
- Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (1 intervention)
- Projet de loi relatif au logement (1 intervention)
- Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » (1 intervention)
- Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Registre national des crédits (1 intervention)
- Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement à bruxelles (1 intervention)
- Examen du rapport de m. yvon collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 » (1 intervention)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Communication sur les travaux de la commission (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Création du système « eurodac » (1 intervention)
- Déplacement à chypre (1 intervention)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (1 intervention)
- Table ronde sur les conférences territoriales (1 intervention)
- Immunité juridictionnelle des membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires miviludes (1 intervention)
- Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification (1 intervention)
- Débat sur la situation à mayotte (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Avis sur des nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (1 intervention)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (1 intervention)
- Communication sur une proposition de règlement (1 intervention)
- Procréation médicalement assistée (1 intervention)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Régime des sections de commune (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Hommage à un jeune homme agressé à paris (1 intervention)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi (1 intervention)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (1 intervention)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Communication de m. françois pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à bruxelles par la commission spéciale du parlement européen sur la criminalité organisée la corruption et le blanchiment d'argent (1 intervention)
- Programmation militaire (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
- Non cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (1 intervention)
- Annexion des avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants (1 intervention)
- Organisme extra parlementaire (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte contrat (1 intervention)
- Programme de travail de la commission (1 intervention)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (1 intervention)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat depuis le 1er octobre 2013 (1 intervention)
- Débat sur la justice de première instance (1 intervention)
- Justice familiale (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (1 intervention)
- Limitation de l'usage des techniques biométriques (1 intervention)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (1 intervention)
- Accueil d'une nouvelle commissaire (1 intervention)
- Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (1 intervention)
- Création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Polices territoriales (1 intervention)
- Protection des secrets d'affaires (1 intervention)
- Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland lyon (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Centres de rétention administrative (1 intervention)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat depuis le 6 février 2014 (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Audition de mme soraya amrani mekki candidate proposée par le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. jean danet candidat proposé par le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline de guillenchmidt candidate proposée par le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. georges-eric touchard candidat proposé par le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (1 intervention)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1 intervention)
- Adoption et transposition des directives européennes relatives à la commande publique (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures -désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air (1 intervention)
- Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Accueil et protection de l'enfance (1 intervention)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création de l'organisation de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (1 intervention)
- Audition d'hugues de jouvenel président de l'association de prospective futuribles international (1 intervention)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (1 intervention)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Parrainage civil (1 intervention)
- Communication du président sur l'application des lois au 31 mars 2014 (1 intervention)
- Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (1 intervention)
- Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Entraide judiciaire avec le maroc (1 intervention)
- Audition de m. francis delon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Agressions sexuelles sur mineur (1 intervention)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Comité de suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (1 intervention)
- Droit des obligations (1 intervention)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la polynésie française à leurs groupements et à leurs établissements publics (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (1 intervention)
- Atelier de prospective : « le phénomène urbain : un atout pour le futur » (1 intervention)
- Première table ronde : « ville et non-ville. banlieues périphéries périurbains espaces ruraux » (1 intervention)
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes troisième lecture (1 intervention)
- Composition de la cour d'assises spéciale (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse nouvelle lecture (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (1 intervention)
- Audition de m. jacques delors réunion ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Lois de finances pour 2018 (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'irak et de syrie (1 intervention)
- Procédure de législation en commission (1 intervention)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Audition de m. hakim el karoui consultant auteur de la lutte des âges comment les retraités ont pris le pouvoir (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la polynésie française certaines dispositions du livre iv du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (1 intervention)
- Création d'un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Dématérialisation des documents de travail de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Comité de suivi de la réforme institutionnelle (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
- Renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (1 intervention)
- Audition de m. vincent bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Audition conjointe de m. alain christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles mme annick feltz magistrate honoraire mm. jean-marc sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois (1 intervention)
- Bilan de l'application des lois promulguées au cours de l'année parlementaire 2017-2018 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (1 intervention)
- échange de vues (1 intervention)
- Audition de mm. michel badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (1 intervention)
- Handicap dans la fonction publique (1 intervention)
- échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
- Projet de loi de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la polynésie française (1 intervention)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (1 intervention)
- Mises au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (1 intervention)
- Code de l'urbanisme de saint-martin (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (1 intervention)
- Audition de mme anne levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de m. david caubel ingénieur des travaux publics docteur en économie des transports dans le cadre du suivi du rapport « nouvelles mobilités » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
- Désignation de rapporteur (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. pierre steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (1 intervention)
- échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vachia candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1 intervention)
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Hommage à catherine troendlé vice-présidente du sénat (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de mme dominique simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de mm. yannick blanc président et françois de jouvenel délégué général de futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective (1 intervention)
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections (1 intervention)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (1 intervention)
- Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (1 intervention)
- Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (1 intervention)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (1 intervention)
- Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (1 intervention)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la république et de lutte contre le séparatisme (1 intervention)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (1 intervention)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1 intervention)
- Propositions du sénat en matière de justice (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme nouvelle lecture (1 intervention)
- états généraux de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)
- Examen de rapport d'information (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie (1 intervention)
- Sécurité à mayotte (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Rapport sur la présomption d'innocence (1 intervention)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (1 intervention)
- Situation migratoire à calais (1 intervention)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Audition de m. françois séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri ancien directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex ne sera pas publié (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (1 intervention)
- Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. patrick titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Audition conjointe de m. éric guéret réalisateur du documentaire « enfance abusée » et de mme christine pedotti directrice de la rédaction de témoignage chrétien (1 intervention)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Débat sur la pollution lumineuse (1 intervention)
- Pollution lumineuse (1 intervention)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (1 intervention)
