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Amendement N° 27 (Retiré avant séance)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 février 2015
( amendements identiques : 18 31 39 47 84 115 247 253 260 283 301 351 360 401 451 454 455 483 528 565 599 636 668 670 725 743 744 797 811 858 860 902 903 921 922 939 946 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Revet.
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Construire des logements neufs basse consommation, rénover thermiquement les bâtiments existants, remplacer les systèmes de chauffage obsolètes par des systèmes performants et décarbonés pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois
Exposé Sommaire :
Le Titre II traite de la rénovation énergétique pour économiser l’énergie.
En réalité, il devrait traiter aussi de la construction neuve comme on pourra le voir dans l’amendement N° 2 et du remplacement des systèmes de chauffage obsolètes par des systèmes de chauffage performants et décarbonés.
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