Amendement N° 47 (Retiré avant séance)

Il est souhaitable de préciser que l’expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur sites propres pourra être déployée dans le cadre du Projet de loi et décidée par les autorités locales de transport. Il existe déjà aujourd’hui un exemple français de véhicule à conduite déléguée opérationnel en site propre, à savoir le Bus à guidage optique TEOR à ROUEN, certifié par le Service Technique des Remontées mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), dont l’exploitation pourrait être remise en cause à défaut de précision dans le Projet de loi.

Les sites propres sont d’ores et déjà identifiés comme étant parfaitement adaptés à l’expérimentation de véhicules électrifiés à délégation partielle ou totale de conduite. Leur déploiement plus large bénéficierait :

- Aux gestionnaires de flotte de véhicules en transport public pour des opérations de maintenance ou de nettoyage entre dépôts.

- Aux gestionnaires de flotte de véhicule en auto partage pour le rééquilibrage de leurs stations en fonction de la demande.

- Aux livraisons en ville à partir de plateforme logistique mutualisée en périphérie et à destination d’aires de livraison de proximité.

- Aux délégataires de collecte d’ordures ménagères pour le rapatriement automatique des déchets vers les centrales d’incinération ou des zones de stockage ultime.

L’ensemble de ces applications contribuerait à une gestion plus dynamique, partagée et d’utilité publique de cette voirie.