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Amendement N° 451 (Retiré avant séance)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 février 2015
( amendements identiques : 18 27 31 39 47 84 115 247 253 260 283 301 351 360 401 454 455 483 528 565 599 636 668 670 725 743 744 797 811 858 860 902 903 921 922 939 946 )
Déposé le 5 février 2015 par : M. Miquel.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
représentatifs
par le mot :
représentant
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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