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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Corinne Bouchoux
- République numérique (65 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (40 interventions)
- Refondation de l'école de la république (36 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (33 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (23 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (23 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (21 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (18 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (18 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (16 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (15 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (13 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (12 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (12 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (12 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (12 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (12 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Audition de mm. frédéric thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (10 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (10 interventions)
- Audition de mm. alain bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses mme françoise maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee (10 interventions)
- Débat sur les orientations du rapport (10 interventions)
- Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets (10 interventions)
- Dialogue social et emploi (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Réutilisation des informations du secteur public (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (8 interventions)
- Constitution (8 interventions)
- Table ronde « accès aux données environnementales publiques » (8 interventions)
- Grands fournisseurs de données publiques (8 interventions)
- Audition de m. simon chignard consultant auteur de l'open data comprendre l'ouverture des données (8 interventions)
- Stéréotypes dans les manuels scolaires (8 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (8 interventions)
- Les enfants à identité sexuelle indéterminée (8 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (7 interventions)
- Renforcement du dialogue social (7 interventions)
- Audition de m. baudouin prot président du groupe bnp paribas (6 interventions)
- Audition de mme claude dumont-beghi avocate (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (6 interventions)
- Audition de m. rémi noyon journaliste à rue89 (6 interventions)
- Audition de m. françois bancilhon président directeur général de data publica (6 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (6 interventions)
- Programme de travail de la délégation (6 interventions)
- Femmes et lutte contre le changement climatique (6 interventions)
- Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (6 interventions)
- Débat sur le développement dans les relations nord-sud (5 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (5 interventions)
- Examen du rapport (5 interventions)
- Audition de m. philippe bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (4 interventions)
- Audition de m. frédéric oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de mme ariane obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (4 interventions)
- Audition de m. jean pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger (4 interventions)
- Audition de m. ramon fernandez directeur général du trésor (4 interventions)
- Organisation des soirée étudiantes (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Absentéisme scolaire (4 interventions)
- Prostitution (4 interventions)
- Audition de m. jacques chevallier professeur émérite de droit public à l'université panthéon assas paris ii directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques cersa (4 interventions)
- Audition de m. serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada (4 interventions)
- Audition de m. mathieu escot chargé de mission santé à ufc-que choisir (4 interventions)
- Audition de mm. paul moreira et edouard perrin journalistes à premières lignes (4 interventions)
- Audition de m. jean-marc lazard président directeur général d'opendatasoft (4 interventions)
- Les stratégies de l'etat : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques (4 interventions)
- Audition de m. serge morvan directeur général des collectivités locales (4 interventions)
- Audition de mme anne michel journaliste le monde (4 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances (4 interventions)
- Audition de m. hervé dreyfus gestionnaire de fortune (4 interventions)
- Audition de mm. christian babusiaux et richard decottignies président et directeur de l'institut des données de santé ids (4 interventions)
- Audition de mm. m. frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts (4 interventions)
- Audition de m. mohammed adnène trojette magistrat à la cour des comptes auteur d'un rapport sur l'ouverture des données publiques (4 interventions)
- Audition de mme marylise lebranch ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique (4 interventions)
- Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets (4 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (4 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (4 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (4 interventions)
- Santé des femmes (4 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (4 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (4 interventions)
- Situation de la filière équine (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (3 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (3 interventions)
- Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (3 interventions)
- écoles de production (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (3 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (3 interventions)
- Conditions de la vente à distance des livres (3 interventions)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (3 interventions)
- Audition de m. bruno racine président de la bibliothèque nationale de france bnf (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Santé (3 interventions)
- Audition de mme réjane sénac chargée de recherche cnrs au centre de recherches politiques de sciences po cevipof hdr et présidente de la commission parité du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (3 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (3 interventions)
- Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (3 interventions)
- égalité et citoyenneté (3 interventions)
- Adoption du rapport « femmes et laïcité » (3 interventions)
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (3 interventions)
- Audition de m. éric léandri président-fondateur de qwant (3 interventions)
- Droit au repos dominical (2 interventions)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. xavier harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (2 interventions)
- Audition de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (2 interventions)
- Exécution des peines (2 interventions)
- Audition de m. daniel lebègue président de transparence international france (2 interventions)
- Audition de m. philippe steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (2 interventions)
- Audition de mm. philippe parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (2 interventions)
- Audition de mme valérie pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (2 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (2 interventions)
- Audition de m. maurice lévy président directeur général de publicis (2 interventions)
- Audition de mme manon sieraczek avocate fiscaliste et de mm. éric ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (2 interventions)
- Bilan des travaux de la commission (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Violences et discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre (2 interventions)
- Bilan consolidé des sources de financement des universités (2 interventions)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (2 interventions)
- Audition de m. michel laurent président directeur général de l'institut de recherche pour le développement ird (2 interventions)
- Audition de m. gilles raguin directeur d'esther ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Financement public des grandes infrastructures sportives (2 interventions)
- échange de vues sur le rapport de la mission (2 interventions)
- Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (2 interventions)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (2 interventions)
- Examen du rapport sur « l'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor (2 interventions)
- Audition de m. paul hébert chef du service des affaires juridiques de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de mme delphine carnel juriste (2 interventions)
- Audition de mm. benoît thieulin président du conseil national du numérique godefroy beauvallet vice-président jean-baptiste soufron secrétaire général mme mathilde bras rapporteur adjoint et m. dimitri barclais rapporteur adjoint stagiaire (2 interventions)
- Audition de mm. david gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens (2 interventions)
- Audition de m. serge blisko président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (2 interventions)
- Audition de mmes martine orange mathilde mathieu et m. jérôme hourdeaux journalistes à médiapart (2 interventions)
- Audition de m. pierre falga journaliste à l'express (2 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (2 interventions)
- Audition de mm. sylvain parasie maître de conférences en sociologie à l'université paris-est et eric dagiral maître de conférences en sociologie à l'université paris-descartes (2 interventions)
- Audition de m. samuel-frédéric servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap (2 interventions)
- Audition de m. michel pinault président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative coepia (2 interventions)
- Audition de mme danielle bourlange directrice générale de l'agence du patrimoine immatériel de l'etat apie (2 interventions)
- Audition de m. pascal berteaud directeur général de l'institut géographique national ign (2 interventions)
- Accès aux données de santé (2 interventions)
- Accès aux données de santé -audition de responsables de la mutualité française (2 interventions)
- Les entreprises et l'ouverture des données publiques (2 interventions)
- Accès aux données publiques culturelles (2 interventions)
- Audition conjointe de mme geneviève chène m. grégoire rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; m. dominique maraninchi mme carole le saulnier m. mahmoud zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; mm. jean-patrick sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has (2 interventions)
- Audition de m. dominique strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (2 interventions)
- Audition de m. marc roche journaliste au monde (2 interventions)
- Audition de m. antoine peillon journaliste au journal la croix (2 interventions)
- Audition de m. fabrice arfi journaliste à médiapart (2 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Audition de m. pascal canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (2 interventions)
- Audition de m. denis robert essayiste (2 interventions)
- Audition de m. von lennep directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees et de m. andré loth directeur de projet (2 interventions)
- Audition autour du projet jocondelab de mm. jean-françois baldi délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de france et thibault grouas chef de la mission langue et numérique mme claire chastagnier adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de france et mm. laurent manoeuvre chef du bureau de la diffusion numérique des collections de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et vincent puig directeur exécutif de l'institut de recherche et d'innovation iri à la langue française et aux langues de france (2 interventions)
- Audition de m. richard swetenham conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique de la commission européenne dans le domaine de l'open data (2 interventions)
- Audition de m. david capitant professeur de droit public à l'université paris i panthéon-sorbonne directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de paris (2 interventions)
- Audition de mm julien rencki secrétaire général pour la modernisation de l'action publique sgmap et henri verdier directeur de la mission etalab au sgmap (2 interventions)
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (2 interventions)
- Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (2 interventions)
- Audition de mme geneviève fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche (2 interventions)
- Examen du rapport d'activité 2013-2014 (2 interventions)
- Programme de travail pour la session 2014-2015 (2 interventions)
- Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (2 interventions)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (2 interventions)
- Restitution des oeuvres spoliées (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Université des antilles et de la guyane (2 interventions)
- Audition de m. serge weinberg président directeur général mme catherine henton directrice fiscale et m. marc bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi (2 interventions)
- Audition de mm. laurent gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef (2 interventions)
- Hadopi (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Audition de m. mathieu gallet président-directeur général de radio france (2 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Protection des sportifs de haut niveau et professionnels (2 interventions)
- Justice du xxie siècle (2 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche (2 interventions)
- Rapport « femmes et voitures » (2 interventions)
- Examen du rapport « femmes et laïcité » (2 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique deuxième lecture (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (2 interventions)
- Violences sexuelles : aider les victimes à parler (2 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. bernard manin directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et professeur de science politique à l'université de new york (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (2 interventions)
- Audition de mme laura flessel ministre des sports (2 interventions)
- Audition de m. bernard salvat directeur national des enquêtes fiscales (2 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude directeur des vérifications nationales et internationales (2 interventions)
- Soirées étudiantes (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution (1 intervention)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (1 intervention)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (1 intervention)
- Abrogation du conseiller territorial (1 intervention)
- Premier usage illicite de stupéfiants (1 intervention)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (1 intervention)
- Délai de prescription des agressions sexuelles (1 intervention)
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (1 intervention)
- L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Nomination du bureau (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. thierry nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (1 intervention)
- Audition de m. edouard fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (1 intervention)
- Réforme du crédit à la consommation (1 intervention)
- Audition de représentants du collectif « le droit du serf » (1 intervention)
- Audition de mme valérie fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (1 intervention)
- Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Audition de mm. florian salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (1 intervention)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école (1 intervention)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (1 intervention)
- Audiovisuel extérieur de la france (1 intervention)
- Devoirs à la maison (1 intervention)
- Violence scolaire (1 intervention)
- Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (1 intervention)
- Audition de m. didier houssin président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (1 intervention)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles (1 intervention)
- économie numérique de la presse et du livre (1 intervention)
- Femmes dans le secteur de la culture (1 intervention)
- Distribution de la presse (1 intervention)
- Droits sanitaires et sociaux des détenus (1 intervention)
- Financement privé des associations (1 intervention)
- Audition de m. serge bergamelli directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur (1 intervention)
- Désignation de rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. françois houllier président de l'institut national de la recherche agronomique inra et de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement allenvi (1 intervention)
- Présentation du rapport sur « la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation » (1 intervention)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp (1 intervention)
- Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre duport préfet co-président du groupe d'élaboration de la charte état collectivités associations (1 intervention)
- Audition de m. henri nallet président de l'observatoire national de l'enseignement agricole onea sur la concertation relative à l'enseignement agricole préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture (1 intervention)
- Audition de mme alya aglan professeure d'histoire contemporaine à l'université paris i-panthéon-sorbonne (1 intervention)
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants (1 intervention)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (1 intervention)
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Examen du rapport sur « la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle » présenté par mme maud olivier et m. jean-pierre leleux (1 intervention)
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (1 intervention)
- Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (1 intervention)
- Régimes de protection du patrimoine (1 intervention)
- Audition de mm. antoine dulin et allain bougrain-dubourg rapporteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du cese (1 intervention)
- Audition de mm. antoine dulin et allain bougrain dubourg auteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du cese (1 intervention)
- Communication diverse (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'université des antilles et de la guyane par mme dominique gillot et m. michel magras co-rapporteurs réunion conjointe avec la commission de la culture de l'éduction et de la communication (1 intervention)
- Audition de m. jacques sallois président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (1 intervention)
- Violences dans les armées (1 intervention)
- écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (1 intervention)
- Audition de m. thierry braillard secrétaire d'état aux sports (1 intervention)
- Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Rapport annuel sur l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment » (1 intervention)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie descôtes directrice générale de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international (1 intervention)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel (1 intervention)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (1 intervention)
- Table ronde sur la jeunesse (1 intervention)
- Réforme territoriale (1 intervention)
- Remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Présentation par bruno hérault chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt d'une réflexion prospective sur les valeurs les modes de vie et la consommation des français (1 intervention)
- Violences conjugales (1 intervention)
- Audition de m. jacques sallois président de la commission scientifique nationale des collections cnsc sur le rapport de cette commission au parlement (1 intervention)
- Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'ina pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Avenir de france télévisions (1 intervention)
- Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des associations des parents d'élèves (1 intervention)
- Réforme du collège (1 intervention)
- Audition de m. patrick suet secrétaire général de la société générale (1 intervention)
- Audition de mme laure reinhart directrice des partenariats et écosystèmes (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-olivier goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys (1 intervention)
- Utilisation de la bande ultra haute fréquence (1 intervention)
- Suivi du rapport de la mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (1 intervention)
- Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau (1 intervention)
- « culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » (1 intervention)
- Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (1 intervention)
- Table ronde sur la radio (1 intervention)
- Candidature française à l'organisation des jeux olympiques de 2024 (1 intervention)
- Audition de mme sophie béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et m. bertrand monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com pour la période 2015-2019 entre l'état et radio france (1 intervention)
- Audition de mme delphine ernotte-cunci présidente de france télévisions (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et l'institut national de l'audiovisuel ina (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et radio france (1 intervention)
- Instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples (1 intervention)
- Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Audition de m. alain fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Projet de loi travail (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- éthique régulation et transparence du sport professionnel (1 intervention)
- Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport (1 intervention)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (1 intervention)
- Obligations comptables des partis politiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. loïc blondiaux professeur de science politique à l'université paris i panthéon-sorbonne et rémi lefebvre professeur de science politique à l'université lille ii (1 intervention)
- Audition de mme axelle lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances chargée du numérique et de l'innovation (1 intervention)
- Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de m. florent guignard vice-président de démocratie ouverte m. stéphane vincent délégué général de la 27e région m. cyril lage fondateur de parlement et citoyens et mm. benjamin ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens (1 intervention)
- Audition de m. nicolas mouchnino expert énergie (1 intervention)
- Audition conjointe de mme maryvonne de saint-pulgent présidente de la section du rapport et des études et de m. philippe martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (1 intervention)
- Bilan d'étape (1 intervention)
- Audition de mme françoise nyssen ministre de la culture (1 intervention)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (1 intervention)
- Chronologie des médias (1 intervention)
- Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition de mm. patrice kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports sur le projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine lepetit chef de l'inspection générale des finances ancienne directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques dgfip (1 intervention)
- Audition de représentants de l'éco-organisme eco-systèmes (1 intervention)
- Audition de m. christophe de margerie président directeur général de total (1 intervention)
