Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Dominique Vérien
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (168 interventions)
- Respect des principes de la république (122 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (89 interventions)
- Ordonnance de protection (43 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (42 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (29 interventions)
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (25 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (21 interventions)
- Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (21 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (18 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (16 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (13 interventions)
- Violences intrafamiliales (12 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (11 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (11 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (11 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (11 interventions)
- Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (11 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (10 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (9 interventions)
- Orientation des mobilités (9 interventions)
- Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne (9 interventions)
- Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019 (8 interventions)
- Réforme de l'adoption (8 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (8 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (7 interventions)
- Colloque femmes & ia : briser les codes (7 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (6 interventions)
- Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (6 interventions)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes annick billon céline boulay-espéronnier victoire jasmin et christine prunaud co-rapporteures sur le football féminin et la coupe du monde féminine 2019 (6 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (6 interventions)
- Droit au respect de la dignité en détention (6 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (6 interventions)
- Parité dans la haute fonction publique (6 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (6 interventions)
- « tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises » (6 interventions)
- état au service d'une société de confiance (5 interventions)
- échange de vues sur la révision constitutionnelle (5 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (5 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture (5 interventions)
- Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs (5 interventions)
- Audition de m. jean-sébastien barrault président et mme ingrid mareschal déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs fntv (5 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (5 interventions)
- échanges de vues (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Projet de loi confortant les principes de la république (5 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Permis de conduire (5 interventions)
- Droits de l'enfant (5 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (4 interventions)
- Pour une école de la confiance (4 interventions)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris (4 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (4 interventions)
- Examen du rapport d'information de mmes martine filleul joëlle garriaud-maylam et dominique vérien sur le bilan de l'application de la loi copé-zimmermann dix ans après son adoption (4 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (4 interventions)
- Protection des enfants (4 interventions)
- Audition de mme carole bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (4 interventions)
- Examen du rapport d'information d'information de mmes martine filleul et dominique vérien sur le bilan d'application de la loi sauvadet dix ans après son adoption (4 interventions)
- états généraux de la justice (4 interventions)
- Respect du droit à l'image des enfants (4 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (4 interventions)
- Défibrillateur cardiaque (3 interventions)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (3 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Audition de m. vincent bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas (3 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- échange de vues sur les conclusions du grenelle de lutte contre les violences conjugales (3 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (3 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (3 interventions)
- échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021 (3 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (3 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (3 interventions)
- Irresponsabilité pénale (3 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Audition de mme élisabeth moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (3 interventions)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (3 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (3 interventions)
- Table ronde sur l'application de la loi sauvadet (3 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (3 interventions)
- Mise en oeuvre des préconisations des états généraux de la justice (3 interventions)
- Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : mmes martine brousse présidente de « la voix de l'enfant » muriel salmona présidente de « mémoire traumatique et victimologie » homayra sellier présidente de « innocence en danger » violaine guérin présidente et muguette dini représentante du groupe multidisciplinaire « politique et institutions » de l'association « stop aux violences sexuelles (3 interventions)
- Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : m. alexandre grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et mme françoise pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; m. édouard geffray directeur général des ressources humaines dgrh et mme maryline genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; m. sébastien colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf (3 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Avenir de l'audiovisuel public (2 interventions)
- « l'action du csa sur les droits des femmes (2 interventions)
- Audition de mme sylvie pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (2 interventions)
- Audition de m. mathias lamarque sous-directeur de l'éducation populaire et de mme sandrine ottavj adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (2 interventions)
- Audition de mme marie-louise kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et m. ludovic maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf (2 interventions)
- Audition du dr. jean-philippe cano vice-président et de mme ingrid bertsch secrétaire de la fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles ffcriavs (2 interventions)
- échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités (2 interventions)
- Audition de m. stéphane bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république (2 interventions)
- Table ronde sur la parité dans les intercommunalités (2 interventions)
- Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et mme ségolaine moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie (2 interventions)
- Audition de représentants de la fédération protestante de france : m. françois clavairoly président et mme nadine marchand présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des éclaireuses et éclaireurs unionistes de france (2 interventions)
- Audition de mme marie rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration mm. michel-henri faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général mme marine delhomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse m. francis beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et mme aurore saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales (2 interventions)
- Audition de mmes marie rabatel cofondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes affa et muriel salmona psychiatre psychotraumatologue présidente de l'association « mémoire traumatique et victimologie » (2 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (2 interventions)
- Fondation du patrimoine (2 interventions)
- La laïcité garante de l'unité nationale (2 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (2 interventions)
- Audition de mme hélène furnon-petrescu cheffe du service des droits des femmes (2 interventions)
- Violences sexuelles dans le sport (2 interventions)
- Table ronde sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes (2 interventions)
- Audition de m. alain legrand président de la fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences fnacav (2 interventions)
- Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (2 interventions)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2 interventions)
- Validation de la liste des lauréats du prix 2020 de la délégation (2 interventions)
- Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (2 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (2 interventions)
- Numérisation de la justice (2 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (2 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme nouvelle lecture (2 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (2 interventions)
- Réunion plénière (2 interventions)
- Audition de représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces dacg du ministère de la justice (2 interventions)
- Situation et avenir de la sncf (1 intervention)
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (1 intervention)
- Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales (1 intervention)
- Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif (1 intervention)
- « pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « france médias » en 2020 » (1 intervention)
- Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (1 intervention)
- Mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Audition de m. denis rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi (1 intervention)
- Audition de mme marie mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (1 intervention)
- échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade (1 intervention)
- Audition de m. maxime saada président du directoire du groupe canal plus (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Audition de mmes sandrine dauphin directrice de projet virage dom et stéphanie condon responsable scientifique de l'enquête virage dom ined sur l'étude virage en outre-mer (1 intervention)
- Communication de mme catherine morin-desailly présidente sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Désignation de rapporteur-es sur le football féminin dans la perspective du mondial 2019 (1 intervention)
- Désignation d'un vice-président (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles prévention évaluation prise en charge et du docteur sabine mouchet-mages présidente du comité d'organisation de celle-ci (1 intervention)
- Audition du dr georges picherot pédiatre ancien chef de service de pédiatrie au chu de nantes membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et du comité d'experts du jeune public au conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Audition de m. édouard durand juge des enfants au tribunal de grande instance de bobigny membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (1 intervention)
- Audition de mme violaine blain directrice du groupement d'intérêt public enfance en danger giped et de mme agnès gindt-ducros directrice de l'observatoire national de la protection de l'enfance onpe (1 intervention)
- Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées (1 intervention)
- Audition de mme isabelle chartier-siben présidente de l'association d'aide aux victimes « c'est-à-dire » (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Audition de m. guillaume poitrinal président de la fondation du patrimoine (1 intervention)
- Audition conjointe sur les conservatoires en présence de mme sylvie tarsot-gillery directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et m. bertrand munin sous-directeur de la diffusion artistique et des publics m. maxime leschiera président de l'association conservatoires de france mme isabelle vincent vice-présidente de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc mmes martine mabboux présidente de la fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique de danse et de théâtre fnapec et marie-claude valette vice-présidente (1 intervention)
- Audition de représentants du ministère des sports (1 intervention)
- Audition de m. sébastien brochot président de l'association une vie en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants pedohelp (1 intervention)
- Audition de mme latifa bennari présidente de l'association l'ange bleu (1 intervention)
- Audition de mmes fabienne servan-schreiber présidente et anne-sarah kertudo directrice de l'association droit pluriel (1 intervention)
- Audition de mme laurie boussaguet professeure des universités politologue auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en france en belgique et en angleterre (1 intervention)
- Audition de m. pascal cussigh président de l'association coup de pouce (1 intervention)
- Audition de mgr eric de moulins-beaufort archevêque de reims futur président de la conférence des évêques de france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public » (1 intervention)
- Audition de m. paul de sinety délégué général à la langue française et aux langues de france (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (1 intervention)
- Régulation du marché de l'art (1 intervention)
- échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Quel avenir pour l'enseignement agricole (1 intervention)
- Audition du professeur jean-marc ayoubi (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Violences faites aux femmes en situation de handicap (1 intervention)
- échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation (1 intervention)
- Audition de mm. jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public (1 intervention)
- Restitution des oeuvres d'art (1 intervention)
- Programme de travail de la délégation (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance (1 intervention)
- Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole (1 intervention)
- Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de m. françois molins procureur général près la cour de cassation (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (1 intervention)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth moreno ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (1 intervention)
- Audition de mme brigitte grésy présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Audition de mm. arnaud bazin et éric bocquet rapporteurs spéciaux du programme 137 (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de représentants de la profession d'avocat à la suite du rapport de m. dominique perben (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis debré à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi copé-zimmermann (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république -audition de m. patrick weil historien et directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique et mme valentine zuber historienne et directrice d'études à l'école pratique des hautes études (1 intervention)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la république et de lutte contre le séparatisme (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Audition de m. joël giraud secrétaire d'état chargé de la ruralité et de mme élisabeth moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (1 intervention)
- échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1 intervention)
- Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Audition de mme brigitte grésy présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les dispositions de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle adoptée par l'assemblée nationale le 12 mai 2021 (1 intervention)
- Audition de mm. pierre delalande directeur des affaires publiques france et benelux d'uber julien lavaud directeur affaires publiques france de deliveroo et hervé novelli président de l'association des plateformes d'indépendants api (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Table ronde sur la mobilité au coeur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Examen du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Audition de m. cyril cosme directeur du bureau pour la france de l'organisation internationale du travail oit (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « femmes et ruralités » (1 intervention)
- Désignation des lauréats du prix 2021 de la délégation (1 intervention)
- Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'adoption -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion (1 intervention)
- Audition de mme valérie bacot auteure de tout le monde savait accompagnée de son avocate maître nathalie tomasini (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Plan de transformation numérique de la justice (1 intervention)
- Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation nouvelle lecture (1 intervention)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
- Audition de m. robin d'angelo et mme marie maurisse journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1 intervention)
- Audition conjointe de m. éric guéret réalisateur du documentaire « enfance abusée » et de mme christine pedotti directrice de la rédaction de témoignage chrétien (1 intervention)
- Audition de m. olivier savignac co-fondateur de l'association « notre parole aussi libérée » et maîtres edmond-claude et antoinette fréty avocats (1 intervention)
- Audition de l'association « colosse aux pieds d'argile » : m. sébastien boueilh directeur-fondateur et mme claire lailheugue chargée de communication (1 intervention)
- Audition de la fondation catholique « apprentis d'auteuil » : m. andré altmeyer directeur général adjoint et mme émilie casin-larretche responsable des relations extérieures (1 intervention)
- Audition de mme uma rani chercheuse à l'organisation internationale du travail co-auteure du rapport « les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : pour un travail décent dans le monde en ligne » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1 intervention)
