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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Guy Benarroche
- Immigration et intégration (378 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (111 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (96 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (84 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (60 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (53 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (48 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (47 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (43 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (40 interventions)
- Statut de l'élu local (37 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (36 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (36 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (35 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (33 interventions)
- Sûreté dans les transports (30 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (24 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (22 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (22 interventions)
- Sécurité globale (18 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (17 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (16 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (16 interventions)
- Vigilance sanitaire (15 interventions)
- Respect des principes de la république (14 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (14 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (14 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (14 interventions)
- Homicide routier (14 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (13 interventions)
- élection du président de la république (12 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (12 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (12 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (12 interventions)
- Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (11 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (11 interventions)
- Bioéthique (10 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (9 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (8 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (8 interventions)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (7 interventions)
- Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (6 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (6 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (6 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (6 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (5 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (5 interventions)
- Fonction publique des communes de polynésie française (5 interventions)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (5 interventions)
- Déroulement des élections sénatoriales (5 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (5 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (4 interventions)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (4 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (4 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (4 interventions)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (4 interventions)
- Présentation des travaux des élèves de l'inet : « les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques » (4 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (4 interventions)
- Médecine scolaire (4 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (3 interventions)
- Droit au respect de la dignité en détention (3 interventions)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (3 interventions)
- Irresponsabilité pénale (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (3 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (3 interventions)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (3 interventions)
- états généraux de la justice (3 interventions)
- Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (3 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (3 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (3 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (3 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (2 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (2 interventions)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (2 interventions)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (2 interventions)
- Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (2 interventions)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (2 interventions)
- Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation (2 interventions)
- Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (2 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (2 interventions)
- Administration au service des usagers (2 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (2 interventions)
- Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire (2 interventions)
- Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » (2 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (2 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (2 interventions)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (2 interventions)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (2 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Douane (2 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (2 interventions)
- Droit applicable aux collectivités locales (2 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (2 interventions)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (1 intervention)
- Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (1 intervention)
- Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
- Audition de m. martial foucault professeur à sciences-po paris directeur du centre de recherches politiques de sciences po cevipof (1 intervention)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)
- Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)
- Table ronde relative aux métropoles avec la participation de mmes johanna rolland présidente de france urbaine ; dominique riquier-sauvage membre du conseil économique social et environnemental et m. yann lasnier ancien membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Communication sur le rapport d'information grand paris de mm. philippe dallier et didierrambaud (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur le grand paris de mm. philippe dallier et didier rambaud (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1 intervention)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (1 intervention)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (1 intervention)
- Gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Respect des principes de la démocratie représentative (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans l'enseignement et l'engagement (1 intervention)
- Protection des enfants (1 intervention)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Table ronde sur la démocratie locale : « comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? » avec la participation de m. yvan lubraneski maire de les molières vice-président de l'association des maires ruraux de france amrf et président des maires ruraux de france en essonne m. hervé charnalet maire d'orgeval et m. éric berdoati maire de saint-cloud représentants de l'association des maires d'île-de-france amif et m. gilles mentré co-fondateur de l'association electis. (1 intervention)
- Régulation du marché de l'art (1 intervention)
- Innovation en santé (1 intervention)
- Choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Monde combattant (1 intervention)
- Examen du rapport sur la démocratie locale (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- Guerre en ukraine et accueil des réfugiés (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies » (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour 2022-2027 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (1 intervention)
- Services pénitentiaires d'insertion et de probation (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Crise de vocation des maires (1 intervention)
- Audition d'élus locaux et de représentants d'associations d'élus (1 intervention)
- Compétences de la collectivité de saint-barthélemy (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Abrogation de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Référendum d'initiative partagée (1 intervention)
