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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Jacques Mirassou
- Entreprise publique la poste et activités postales (67 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (64 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (60 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (36 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (33 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (29 interventions)
- Réforme des retraites (28 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (26 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (23 interventions)
- Consommation (23 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (22 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (22 interventions)
- Réforme de l'hôpital (21 interventions)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (21 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (21 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (18 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (17 interventions)
- Examen du rapport (17 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (17 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (16 interventions)
- Repos dominical (15 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (15 interventions)
- Conseillers territoriaux (14 interventions)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (14 interventions)
- Accélération des projets de construction (14 interventions)
- Agence nationale des voies navigables (13 interventions)
- Audition de m. philippe foucras médecin généraliste président et mme anne chailleu membre du formindep (12 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (12 interventions)
- Contrôle des armes (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (10 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (10 interventions)
- Audition de m. philippe lecouvey directeur général de l'institut français du porc ifip (8 interventions)
- Pacte de compétitivité (8 interventions)
- économie sociale et solidaire (8 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Communication audiovisuelle (6 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (6 interventions)
- Bioéthique (6 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (6 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (6 interventions)
- Audition de mm. christian couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire (6 interventions)
- Audition de m. christophe monnier chef de service produits alimentaires mmes isabelle bineau chef de projet produits animaux et marie-paule spiess chef de projet produits avicoles et produits gourmets à ubifrance (6 interventions)
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (6 interventions)
- Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (5 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (5 interventions)
- Avenir du programme de l'airbus a400m (5 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (5 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (5 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (5 interventions)
- Audition de m. alain gabillet directeur de la performance du système industriel et de mme louise d'harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa (5 interventions)
- Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (5 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (5 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (5 interventions)
- Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié (5 interventions)
- Répartition des compétences entre les collectivités territoriales (4 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (4 interventions)
- Audition de m. bernard kouchner ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire 1992-1993 ancien secrétaire d'etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité chargé de la santé 1997-1999 ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité 2001-2002 (4 interventions)
- Audition de m. françois rousselot président de la commission des relations médecin-industrie du conseil national de l'ordre des médecins (4 interventions)
- Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (4 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (4 interventions)
- Médecine esthétique (4 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (4 interventions)
- Energie (4 interventions)
- Audition m. philippe chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de mme mélanie richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage (4 interventions)
- Audition de mm. patrick foubert trésorier national adjoint et stéphane touzet secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l'agriculture sntma-fo (4 interventions)
- Audition de mm. philippe chalmin président et philippe boyer secrétaire général de l'observatoire des prix et des marges (4 interventions)
- Audition de m. christophe marie directeur du bureau de protection animale et porte-parole de la fondation brigitte bardot (4 interventions)
- Transition énergétique (4 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (3 interventions)
- Entrées de villes (3 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (3 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (3 interventions)
- Panneaux d'agglomération en langue régionale (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (3 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (3 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Logement (3 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (3 interventions)
- Economie sociale et solidaire (3 interventions)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (2 interventions)
- Débat sur les retraites (2 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (2 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (2 interventions)
- Audition de m. didier tabuteau conseiller d'etat ancien directeur général de l'agence du médicament 1993-1997 ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-2000 ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé 2001-2002 (2 interventions)
- Audition de m. françois jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (2 interventions)
- Audition de mme anne castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (2 interventions)
- Audition de m. le professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (2 interventions)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (2 interventions)
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Audition de m. pierre chirac membre du collectif europe et médicament vice-président de l'association mieux prescrire membre de la rédaction de la revue prescrire (2 interventions)
- Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (2 interventions)
- Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (2 interventions)
- Table ronde avec les partenaires sociaux (2 interventions)
- Election du bureau (2 interventions)
- Transport aérien de passagers (2 interventions)
- Audition de mme maryse arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (2 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (2 interventions)
- Création du contrat de génération (2 interventions)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Journée nationale de la résistance (2 interventions)
- Audition de m. henri brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (2 interventions)
- Audition de mm. guillaume roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (2 interventions)
- Audition de mmes michèle rousseau directrice générale et anne-louise guilmain chargée d'études agriculture de l'agence de l'eau seine-normandie (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (2 interventions)
- Audition de m. denis merville médiateur national de l'énergie (2 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (1 intervention)
- Situation des personnes prostituées (1 intervention)
- Concentration dans le secteur des médias (1 intervention)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (1 intervention)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (1 intervention)
- Politique énergétique de la france (1 intervention)
- Crise de l'industrie (1 intervention)
- Dialogue social dans la fonction publique (1 intervention)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (1 intervention)
- Recherches sur la personne (1 intervention)
- La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (1 intervention)
- Patrimoine monumental de l'état (1 intervention)
- Audiovisuel public (1 intervention)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (1 intervention)
- Présidence du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Développement et modernisation des services touristiques (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Situation économique et financière des exploitations agricoles (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (1 intervention)
- Urbanisme commercial (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly candidat à la présidence du groupe la poste (1 intervention)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
- Centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Audition de mm. françois patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (1 intervention)
- Audition de m. eric besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Efficacité énergétique (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile (1 intervention)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Audition de mme patricia lemoyne de forges président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (1 intervention)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (1 intervention)
- Financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. yves de gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Crise laitière (1 intervention)
- Conférence interparlementaire relative au changement climatique (1 intervention)
- Audition de m. françois ailleret président de la commission sur le développement de la poste (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Tourisme et environnement en outre-mer (1 intervention)
- Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Avenir de la commission (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Lignes à haute et très haute tension santé et environnement (1 intervention)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Audition de m. andré daguin membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- La poste (1 intervention)
- Transports ferroviaires (1 intervention)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'union (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- L'avenir de la filière nucléaire en france (1 intervention)
- Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (1 intervention)
- Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Audition de m. françois houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Situation de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 -compte spécial « participations financières de l'état » de la mission « engagements financiers de l'état » (1 intervention)
- Haute autorité de l'expertise scientifique (1 intervention)
- Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (1 intervention)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (1 intervention)
- Création des zones d'exclusion pour les loups (1 intervention)
- Code forestier (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (1 intervention)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (1 intervention)
- Audition de mme jeanne-marie prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises (1 intervention)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (1 intervention)
- Plan d'investissement pour le logement (1 intervention)
- Audition de m. dominique braye président de l'agence nationale de l'habitat (1 intervention)
- Audition de m. benoît thieulin président du conseil national du numérique (1 intervention)
- Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (1 intervention)
- Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission en turquie (1 intervention)
- Surveillance de l'espace (1 intervention)
- Contentieux de l'urbanisme (1 intervention)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (1 intervention)
- Audition de m. martial bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1 intervention)
- Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (1 intervention)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (1 intervention)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (1 intervention)
- Politique industrielle (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
