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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Joël Bourdin
- Loi d'orientation agricole (43 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (23 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (23 interventions)
- Economie (21 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (18 interventions)
- Contrôle budgétaire (17 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (13 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (12 interventions)
- Prospective du pacte social dans l'entreprise (12 interventions)
- Election du bureau (12 interventions)
- Atelier de prospective : commerce électronique tendances et opportunités (12 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (11 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (11 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (10 interventions)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (10 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (9 interventions)
- Régulation bancaire et financière (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (8 interventions)
- Commerce électronique : l'irrésistible expansion (8 interventions)
- Audition de m. jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (8 interventions)
- Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (8 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (7 interventions)
- Pjlf pour 2008 (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (7 interventions)
- Réunion de la délégation : audition de m. frank pacard directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'école polytechnique (7 interventions)
- Audition de m. thomas cazenave directeur général adjoint de pôle emploi chargé de la stratégie et des relations extérieures et de mme firmine duro adjointe chargée des relations extérieures (7 interventions)
- Prévention du surendettement (6 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (6 interventions)
- Commerce électronique atelier de prospective (6 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (6 interventions)
- Réunion de la délégation : audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale (6 interventions)
- Orientation budgétaire (5 interventions)
- Pjlf pour 2007 (5 interventions)
- Coordination des politiques économiques en europe (5 interventions)
- Avenir des campagnes : présentation du rapport (5 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (5 interventions)
- Audition de m. philippe chalmin économiste et historien sur les perspectives des marchés des matières premières (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (4 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (4 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (4 interventions)
- Crédit à la consommation (4 interventions)
- Taxe professionnelle (4 interventions)
- Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (4 interventions)
- Examen de l'étude de faisabilité de mme renée nicoux et mm. gérard bailly et ronan kerdraon sur « l'avenir des campagnes » (4 interventions)
- Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport (4 interventions)
- Programme de travail pour 2013 (4 interventions)
- Audition de m. hermann simon président de simon-kucher & partners auteur de l'ouvrage les champions cachés du xxie siècle (4 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (3 interventions)
- Portefeuille de négociation (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement asp (3 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (3 interventions)
- « villes du futur futur des villes. quel avenir pour les villes du monde ? » (3 interventions)
- Fiscalité du commerce électronique (3 interventions)
- Caisses d'épargne et banques populaires (3 interventions)
- Débat d'orientation (3 interventions)
- Agriculture (3 interventions)
- Audition de m. hugues de jouvenel (3 interventions)
- Examen du rapport de m. yvon collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 » (3 interventions)
- Audition de m. pierre papon auteur de « bref récit du futur prospective 2050 science et société » (3 interventions)
- Atelier de prospective : quel avenir pour nos campagnes (3 interventions)
- Bilan de la réunion commune sénat (3 interventions)
- Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification (3 interventions)
- Audition de m. martin hirsch président de l'agence du service civique et ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté puis à la jeunesse (3 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (2 interventions)
- Conseillers territoriaux (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (2 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Audition de m. eric besson secrétaire d'etat chargé de la prospective de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique (2 interventions)
- Table ronde sur la péréquation (2 interventions)
- Economie-finances (2 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de règlement (2 interventions)
- Audition de m. abdou diouf secrétaire général de la francophonie (2 interventions)
- Economie française (2 interventions)
- Prospective du couple franco-allemand (2 interventions)
- La prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles (2 interventions)
- Eads (2 interventions)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (2 interventions)
- Désignation de rapporteurs (2 interventions)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (2 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Maladies émergentes étude de faisabilité (2 interventions)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (2 interventions)
- Régulation des marchés financiers (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (2 interventions)
- Audition de m. michel aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (2 interventions)
- Refondation de l'école de la république (2 interventions)
- Atelier de prospective : pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles (2 interventions)
- Perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (2 interventions)
- Audition de m. étienne pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Atelier de prospective : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (2 interventions)
- Atelier de prospective « quels emplois pour demain ? » (2 interventions)
- « quels emplois pour demain ? » : présentation du rapport (2 interventions)
- Société pourl'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires sopexa (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Réforme du crédit à la consommation (1 intervention)
- Conseil des prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Fonctionnement du service public de l'équarrissage (1 intervention)
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité européen (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (1 intervention)
- Règlement définitif du budget de 2004 (1 intervention)
- Engagement national pour le logement (1 intervention)
- Audition de m. pascal lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (1 intervention)
- Services à la personne : bilan et perspectives (1 intervention)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (1 intervention)
- Conventions fiscales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Agenda social 2011 (1 intervention)
- Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Situation économique et financière des exploitations agricoles (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Niches fiscales (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Création d'une base de données relatives aux finances locales (1 intervention)
- Planification (1 intervention)
- Economie mondiale (1 intervention)
- Défense (1 intervention)
- Consommation et croissance (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée (1 intervention)
- Taxation de certaines transactions financières (1 intervention)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (1 intervention)
- Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Tva sociale (1 intervention)
- Le défi alimentaire à l'horizon 2050 (1 intervention)
- Banques et établissements financiers (1 intervention)
- Audition de m. philippe auberger président de la commission de surveillance et de m. francis mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin président-directeur général d'oseo (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (1 intervention)
- Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (1 intervention)
- Modalités de sortie de la crise de la zone euro (1 intervention)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Loi de finances (1 intervention)
- Renouvellement du mandat du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- Crise financière (1 intervention)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
- Situation financière de l'assurance chômage (1 intervention)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier (1 intervention)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la banque centrale européenne bce (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Fiscalité numérique (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (1 intervention)
- Accord entre la france et le sultanat d'oman en vue d'éviter les doubles impositions (1 intervention)
- Accord entre la france et les pays-bas pour ce qui est d'aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1 intervention)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (1 intervention)
- évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Réunion de travail avec m. olli rehn vice-président de la commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité (1 intervention)
- « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » : présentation du rapport (1 intervention)
- Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (1 intervention)
