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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Michel Charasse
Modernisation des institutions de la ve république (
222 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
154 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
144 interventions
)
Fonction publique territoriale (
95 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
66 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
65 interventions
)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (
63 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
63 interventions
)
Loi de finances pour 2008 (
61 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
57 interventions
)
Simplification du droit (
48 interventions
)
Modification du règlement du sénat (
48 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
39 interventions
)
Contrôle budgétaire (
34 interventions
)
Avenir de l'école (
33 interventions
)
Travail emploi et pouvoir d'achat (
31 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
29 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2009 (
27 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2006 (
23 interventions
)
Loi d'orientation agricole (
23 interventions
)
Pjlf pour 2008 (
22 interventions
)
Titre xv de la constitution (
21 interventions
)
Archives (
20 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2010 (
19 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2008 (
19 interventions
)
Immigration intégration et asile (
15 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2005 (
15 interventions
)
Loi de règlement (
14 interventions
)
Rappel au règlement (
13 interventions
)
Modification du titre xv de la constitution (
13 interventions
)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
11 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2004 (
10 interventions
)
Modification de l'article 3 du règlement du sénat (
9 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
9 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2007 (
8 interventions
)
Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (
7 interventions
)
Modification de la loi organique relative aux lois de finances (
7 interventions
)
Rappels au règlement (
6 interventions
)
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (
6 interventions
)
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (
6 interventions
)
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (
6 interventions
)
Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (
5 interventions
)
Modernisation des institutions de la vème république (
5 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
5 interventions
)
Protection du secret des sources des journalistes (
4 interventions
)
Cour des comptes et chambres régionales des comptes (
4 interventions
)
Loi de finances (
4 interventions
)
Audition du candidat proposé par le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (
4 interventions
)
Simplification et clarification du droit (
3 interventions
)
Libertés et responsabilités locales (
3 interventions
)
Développement des territoires ruraux (
3 interventions
)
Jeux de hasard et d'argent (
3 interventions
)
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (
3 interventions
)
Règlement définitif du budget 2006 (
3 interventions
)
Union européenne (
3 interventions
)
Prélèvements obligatoires (
3 interventions
)
Pjlf pour 2006 (
3 interventions
)
Situation au proche-orient (
2 interventions
)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (
2 interventions
)
Cohésion sociale (
2 interventions
)
Journée de mémoire de la traite négrière de l'esclavage et de leurs abolitions (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (
2 interventions
)
Traité de lisbonne (
2 interventions
)
Entreprise publique la poste et activités postales (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
2 interventions
)
Fonction publique (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (
2 interventions
)
Fiscalité (
2 interventions
)
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (
2 interventions
)
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (
2 interventions
)
Enquête de la cour des comptes (
2 interventions
)
Loi organique relative aux lois de finances (
2 interventions
)
Renouvellement du mandat du gouverneur de la banque de france (
2 interventions
)
Grand emprunt (
2 interventions
)
Eads (
2 interventions
)
Victimes des essais nucléaires français (
1 intervention
)
Réforme de l'hôpital (
1 intervention
)
Fin de mission de sénateurs (
1 intervention
)
Conférence des présidents (
1 intervention
)
Orientation budgétaire (
1 intervention
)
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (
1 intervention
)
Engagement national pour le logement (
1 intervention
)
Modification du titre ix de la constitution (
1 intervention
)
Débat d'orientation des finances publiques (
1 intervention
)
Caisse des dépôts et consignations (
1 intervention
)
Organismes extraparlementaires (
1 intervention
)
Banque de france (
1 intervention
)
Dette de l'etat (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (
1 intervention
)
Taxe professionnelle (
1 intervention
)
Organisme extraparlementaire (
1 intervention
)
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (
1 intervention
)
Economie française (
1 intervention
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Collectivités territoriales (
1 intervention
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Bureau de la commission (
1 intervention
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