Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michel Dreyfus-Schmidt
- Traitement de la récidive des infractions pénales (73 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (53 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (53 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (44 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (41 interventions)
- Immigration et intégration (41 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (33 interventions)
- Simplification du droit (28 interventions)
- Prévention de la délinquance (24 interventions)
- Droits des malades et fin de vie (24 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (17 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (12 interventions)
- Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (12 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (12 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (10 interventions)
- Interdiction de la peine de mort (9 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (8 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (7 interventions)
- Immigration (7 interventions)
- Justice (7 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Protection juridique des majeurs (6 interventions)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (5 interventions)
- Rappels au règlement (5 interventions)
- Successions (5 interventions)
- Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (4 interventions)
- Aide aux malades en fin de vie (4 interventions)
- Constitution (4 interventions)
- Pjlf pour 2007 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (4 interventions)
- Titre xv de la constitution (3 interventions)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (3 interventions)
- Jeunesse et sports (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Outre-mer (3 interventions)
- Régime des prescriptions civiles et pénales (3 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (2 interventions)
- élection du président de la république (2 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (2 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (2 interventions)
- Droit civil (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Réforme des règles de prescription en matière civile (2 interventions)
- Assurances (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (2 interventions)
- Fonction publique (2 interventions)
- Elections (2 interventions)
- Etat civil (2 interventions)
- Autopartage (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Secteur de l'énergie (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Prescription en matière civile (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Modification du titre ix de la constitution (1 intervention)
- Santé (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1 intervention)
- Contrats d'assurance sur la vie (1 intervention)
- Polynésie française (1 intervention)
- Ofpra (1 intervention)
- Délégation parlementaire pour le renseignement (1 intervention)
- Lutte contre la récidive (1 intervention)
