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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michelle Gréaume
- Loi de finances pour 2024 (58 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (47 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (46 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (37 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (33 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (25 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (24 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (23 interventions)
- Immigration et intégration (20 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (19 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (16 interventions)
- Bioéthique (14 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (13 interventions)
- Transformation de la fonction publique (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (9 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (8 interventions)
- Partenariats renouvelés entre la france et les pays africains (8 interventions)
- Simplification de la vie économique (8 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (7 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (7 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (6 interventions)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (6 interventions)
- Dette sociale et autonomie (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (6 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (6 interventions)
- Financement des entreprises de l'industrie de défense française (6 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (5 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (5 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (5 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (5 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (5 interventions)
- Orientation des mobilités (5 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (5 interventions)
- Carte vitale biométrique (5 interventions)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (5 interventions)
- Réforme de l'adoption (5 interventions)
- Protection des enfants (5 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (5 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (4 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (4 interventions)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (4 interventions)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (4 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (4 interventions)
- L'état territorial entre mirage et réalité (4 interventions)
- Ferme france (4 interventions)
- La france rurale face à la disparition des services au public (4 interventions)
- Plein emploi (4 interventions)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise (4 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (3 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (3 interventions)
- Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (3 interventions)
- Sécurité sanitaire (3 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (3 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (3 interventions)
- Respect des principes de la république (3 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles (3 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (3 interventions)
- Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation (3 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (3 interventions)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (3 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (3 interventions)
- Accord économique et commercial global ue - canada (3 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (2 interventions)
- Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (2 interventions)
- Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (2 interventions)
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (2 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (2 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (2 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » (2 interventions)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (2 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (2 interventions)
- Politique familiale (2 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (2 interventions)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (2 interventions)
- Institutions européennes (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Opération barkhane : bilan et perspectives (2 interventions)
- Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (2 interventions)
- Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 (2 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (2 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (2 interventions)
- Sécurité de la coupe du monde de football de 2022 au qatar (2 interventions)
- Nouvelle relation euro-britannique (2 interventions)
- Respect du droit à l'image des enfants (2 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (2 interventions)
- Aide publique au développement (2 interventions)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017 (1 intervention)
- Réhabilitation de la police de proximité (1 intervention)
- Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (1 intervention)
- Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Audition de m. edouard sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (1 intervention)
- Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en europe (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (1 intervention)
- Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (1 intervention)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Audition de m. patrick weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Audition de m. stéphane lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail (1 intervention)
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (1 intervention)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Réforme du financement du système de santé (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (1 intervention)
- Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique mme muriel vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique m. pascal boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique m. alain trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (1 intervention)
- Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de lyme : pr christian perronne dr raouf ghozzi dr pierre tattevin mme sarah bonnet pr olivier lesens et pr yves hansmann (1 intervention)
- Concertation sur le grand âge et l'autonomie (1 intervention)
- Collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (1 intervention)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1 intervention)
- Audition de m. roger genet candidat à son renouvellement à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Audition de mme catherine de salins candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Pour une école de la confiance (1 intervention)
- Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale (1 intervention)
- Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale (1 intervention)
- Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (1 intervention)
- Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Audition de mm. jean-claude barboul président et françois-xavier selleret directeur général de l'agirc-arrco (1 intervention)
- Audition de mme patricia ferrand présidente mm. eric le jaouen premier vice-président vincent destival directeur général et pierre cavard directeur des études et analyses de l'unédic (1 intervention)
- Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence (1 intervention)
- Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
- Audition de m. frank bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (1 intervention)
- Santé au travail (1 intervention)
- Audition de mme anne-claire rafflegeau porte-parole du collectif inter-urgences (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Objectif national de dépenses d'assurance maladie ondam (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cortot-boucher en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (1 intervention)
- Violences faites aux femmes en situation de handicap (1 intervention)
- La pédopsychiatrie en france (1 intervention)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- Audition de mme isabelle sancerni présidente du conseil d'administration et de m. vincent mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Communication de m. jean-marie bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? » (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (1 intervention)
- élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants de substances psychotropes et de précurseurs chimiques et des délits connexes (1 intervention)
- Négociations en vue d'un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni (1 intervention)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (1 intervention)
- Gouvernance et performance des ports maritimes français (1 intervention)
- Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de m. françois baroin président de l'association des maires de france ; m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france ; m. renaud muselier président de régions de france ; m. sébastien martin président de l'association des communautés de france (1 intervention)
- Audition de m. martial foucault professeur à sciences-po paris directeur du centre de recherches politiques de sciences po cevipof (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur « l'arctique entre défi climatique et risques géopolitiques » (1 intervention)
- Code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (1 intervention)
- Déplacement en guyane (1 intervention)
- Proposition de loi relative au monde combattant (1 intervention)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. ali dolamari représentant du gouvernement régional du kurdistan d'irak (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Audition de s.e. m. hans-dieter lucas ambassadeur d'allemagne en france (1 intervention)
- Communication sur le rapport d'information grand paris de mm. philippe dallier et didierrambaud (1 intervention)
- Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (1 intervention)
- Audition de mm. antoine bouvier directeur de la stratégie des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'airbus et de dirk hoke président exécutif ceo d'airbus defence and space (1 intervention)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (1 intervention)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (1 intervention)
- Audition de mm. patrick gérard directeur de l'école nationale d'administration ena et franck périnet directeur de l'institut national des études territoriales inet (1 intervention)
- Communication de mme françoise gatel présidente sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation (1 intervention)
- Audition de m. marc baréty ambassadeur de france au pakistan (1 intervention)
- Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats (1 intervention)
- Lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de s.e. m. ihara junichi ambassadeur du japon en france (1 intervention)
- Audition de m. joël barre délégué général pour l'armement (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Audition de mme caroline cayeux présidente et m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le japon d'autre part (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'union européenne et ses états membres d'une part et l'australie d'autre part (1 intervention)
- Audition de m. bruno acar inspecteur général de l'administration chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « l'évaluation des politiques partagées entre l'état et les collectivités territoriales » (1 intervention)
- Suivi de la situation au proche-orient (1 intervention)
- Reconnaissance du gouvernement d'unité nationale de birmanie (1 intervention)
- Accès au foncier agricole (1 intervention)
- Audition de m. dominik stillhart directeur des opérations du comité international de la croix-rouge (1 intervention)
- Crédits de la préparation et de l'emploi des forces (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- éducation jeunesse : quelles politiques (1 intervention)
- Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale (1 intervention)
- Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques (1 intervention)
- Reconnaissance d'un état palestinien aux côtés d'israël (1 intervention)
- Cybersécurité (1 intervention)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires (1 intervention)
- Retour d'expérience des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe et à créer les instituts régionaux de formation (1 intervention)
- Déplacement en espagne du 17 au 20 novembre 2021 (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition du général de division aérienne michel friedling commandant de l'espace (1 intervention)
- Combat contre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1 intervention)
- Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux» (1 intervention)
- Audition de m. françois sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de m. jean-laurent cassely coauteur avec m. jérôme fourquet de la france sous nos yeux sur le portrait de la france contemporaine à travers ses territoires : la ruralité la métropolisation la péri-urbanité et l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Avenir du corps diplomatique (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la république française et l'organisation des nations unies représentée par le mécanisme international impartial et indépendant pour la syrie (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre des armées (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l'europe sur la manipulation de compétitions sportives (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république italienne pour une coopération bilatérale renforcée (1 intervention)
- Services déconcentrés et préfectoraux (1 intervention)
- Table ronde sur la simplification des normes (1 intervention)
- Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour (1 intervention)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Déplacement à l'onu (1 intervention)
- Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales (1 intervention)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Audition du vice-amiral d'escadre 2s pascal ausseur directeur général de la fondation méditerranéenne d'études stratégiques (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel chiva délégué général pour l'armement (1 intervention)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie (1 intervention)
- Accès aux services publics (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1 intervention)
- Convention d'extradition avec le cambodge (1 intervention)
- Justice et affaires intérieures (1 intervention)
