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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Muriel Jourda
- Immigration et intégration (600 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (191 interventions)
- Bioéthique (117 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (72 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (67 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (60 interventions)
- Réforme de l'adoption (59 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (59 interventions)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (39 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (38 interventions)
- Proposition de loi relative à l'adoption -examen des amendements au texte de la commission (35 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (30 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (29 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (29 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (26 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (21 interventions)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (21 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (20 interventions)
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (14 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (13 interventions)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (13 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (11 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (10 interventions)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (10 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (9 interventions)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (9 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (8 interventions)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (8 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (7 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (7 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Proposition de loi relative à l'adoption nouvelle lecture (7 interventions)
- Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (6 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (6 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (6 interventions)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (5 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (5 interventions)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (5 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (5 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (5 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (5 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (5 interventions)
- Audition de m. olivier de mazières préfet de police des bouches-du-rhône (4 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (4 interventions)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption nouvelle lecture (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (4 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (4 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (4 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (4 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
- Audition de représentants de courants de pensée (3 interventions)
- Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille (3 interventions)
- Audition commune d'associations (3 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (3 interventions)
- Table ronde avec des ordres des professions de santé (3 interventions)
- Audition de mm. olivier véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Ferme france (3 interventions)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (3 interventions)
- Statut de l'élu local (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Protection des données personnelles (2 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 interventions)
- Audition de m. frédéric auréal chef du service de la protection (2 interventions)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (2 interventions)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (2 interventions)
- Audition de mme huguette mauss présidente et de m. jean-pierre bourély secrétaire général du conseil national pour l'accès aux origines personnelles cnaop (2 interventions)
- Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (2 interventions)
- Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'île-de-france (2 interventions)
- Table ronde de praticiens (2 interventions)
- Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ehpad (2 interventions)
- Table ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi (2 interventions)
- Prééminence des lois de la république (2 interventions)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif au conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (2 interventions)
- Projet de loi confortant les principes de la république (2 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (2 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (2 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Respect des principes de la république (2 interventions)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (2 interventions)
- Abysses : la dernière frontière (2 interventions)
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (2 interventions)
- Ordonnance de protection (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Audition de m. tony estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (1 intervention)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Audition de la fédération syndicale de la police nationale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Différenciation territoriale (1 intervention)
- Proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Audition de m. édouard durand juge des enfants au tribunal de grande instance de bobigny membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (1 intervention)
- Audition de m. jean cabannes candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme natalie fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Audition de mme agnès le brun maire de morlaix représentant l'association des maires de france amf (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (1 intervention)
- Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Audition de représentants des cultes (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois delfraissy président et mme karine lefeuvre vice-présidente du comité consultatif national d'éthique ccne (1 intervention)
- Audition de représentants de la fédération française des cecos centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain et de la fédération des blefco biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de l'oeuf (1 intervention)
- Auditions de m. guillaume drago président et de me geoffroy de vries délégué général de l'institut famille et république (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cortot-boucher directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vachia candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Responsabilité civile (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects éthiques (1 intervention)
- Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales (1 intervention)
- Audition de mme katia julienne directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition commune de mm. jong-moon choi ambassadeur de la république de corée en france et philippe lefort ambassadeur de france en république de corée (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Définition du programme de travail de la mission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Examen des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique (1 intervention)
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1 intervention)
- Rapport sur la présomption d'innocence (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Situation migratoire à calais (1 intervention)
- Table ronde sur la démocratie locale : « comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? » avec la participation de m. yvan lubraneski maire de les molières vice-président de l'association des maires ruraux de france amrf et président des maires ruraux de france en essonne m. hervé charnalet maire d'orgeval et m. éric berdoati maire de saint-cloud représentants de l'association des maires d'île-de-france amif et m. gilles mentré co-fondateur de l'association electis. (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Fonction publique des communes de polynésie française (1 intervention)
- Audition de m. françois séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mm. olivier mustière vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez technipfmc et johann rongau ingénieur projet (1 intervention)
- Audition de m. étienne champion directeur général de l'ars des hauts-de-france mme marie-cécile darmois directrice de l'hôpital saint-lazare de crépy-en-valois mm. bruno fortier maire de crépy-en-valois louis le franc préfet de l'oise mme nadège lefebvre présidente du conseil départemental de l'oise et m. arnaud fontanet directeur du département de santé globale à l'institut pasteur (1 intervention)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
