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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Christian Favier
Nouvelle organisation territoriale de la république (
219 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
155 interventions
)
égalité et citoyenneté (
84 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
44 interventions
)
Statut de paris et aménagement métropolitain (
37 interventions
)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies (
27 interventions
)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (
27 interventions
)
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (
25 interventions
)
Agents contractuels dans la fonction publique (
14 interventions
)
Exercice par les élus locaux de leur mandat (
14 interventions
)
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (
14 interventions
)
Droit des étrangers en france (
14 interventions
)
Transparence de la vie publique (
13 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
13 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
12 interventions
)
Renforcement du dialogue social (
12 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
11 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
11 interventions
)
Abrogation du conseiller territorial (
10 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
9 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (
9 interventions
)
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (
8 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
8 interventions
)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (
7 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
7 interventions
)
Ėlection des sénateurs (
6 interventions
)
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (
6 interventions
)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (
6 interventions
)
Simplification des normes applicables aux collectivités locales (
5 interventions
)
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (
5 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (
5 interventions
)
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (
5 interventions
)
Avenir et justice du système de retraites (
5 interventions
)
Accueil et habitat des gens du voyage (
5 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (
5 interventions
)
Examen du rapport et du texte de la commission (
5 interventions
)
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (
5 interventions
)
Protection de la nation (
5 interventions
)
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (
5 interventions
)
Refonte de la carte intercommunale (
4 interventions
)
Logement (
4 interventions
)
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (
4 interventions
)
Protection de l'enfant (
4 interventions
)
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (
4 interventions
)
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (
4 interventions
)
Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (
4 interventions
)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (
4 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (
4 interventions
)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (
3 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Interdiction du cumul des mandats (
3 interventions
)
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (
3 interventions
)
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Pouvoirs de police à paris (
3 interventions
)
Dialogue social et emploi (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (
3 interventions
)
Transport ferroviaire régional (
3 interventions
)
Modalités d'inscription sur les listes électorales (
3 interventions
)
Ratification d'ordonnances relatives à la corse (
3 interventions
)
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (
2 interventions
)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
2 interventions
)
Audition de représentants de collectivités locales (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (
2 interventions
)
Election des sénateurs (
2 interventions
)
élection des sénateurs (
2 interventions
)
Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (
2 interventions
)
Modernisation du droit de l'outre-mer (
2 interventions
)
Justice du xxie siècle (
2 interventions
)
Loi de finances 2016 (
2 interventions
)
Situation financière des départements (
2 interventions
)
Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (
2 interventions
)
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (
2 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (
2 interventions
)
Délégations de compétences en matière de transports scolaires (
2 interventions
)
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (
2 interventions
)
Efficacité de la justice pénale (
2 interventions
)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Application de l'article 68 de la constitution (
1 intervention
)
échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (
1 intervention
)
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (
1 intervention
)
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (
1 intervention
)
Centres de gestion de la fonction publique territoriale (
1 intervention
)
Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (
1 intervention
)
Organisation des soirée étudiantes (
1 intervention
)
Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales (
1 intervention
)
Débat sur la réforme de la politique de la ville (
1 intervention
)
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (
1 intervention
)
Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (
1 intervention
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
1 intervention
)
Instauration effective d'un pass navigo unique (
1 intervention
)
Refondation de l'école de la république (
1 intervention
)
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (
1 intervention
)
Hommage à un jeune homme agressé à paris (
1 intervention
)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (
1 intervention
)
Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Sociétés d'économie mixte contrat (
1 intervention
)
Débat sur le droit à l'eau (
1 intervention
)
Débat sur la justice de première instance (
1 intervention
)
Audition de m. daniel béhar géographe (
1 intervention
)
Egalité réelle entre les femmes et les hommes (
1 intervention
)
Constitution du bureau (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (
1 intervention
)
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland lyon (
1 intervention
)
Partenariats public-privé (
1 intervention
)
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (
1 intervention
)
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (
1 intervention
)
Loi de finances 2015 (
1 intervention
)
Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale (
1 intervention
)
Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (
1 intervention
)
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (
1 intervention
)
Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (
1 intervention
)
Réforme de l'asile (
1 intervention
)
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
1 intervention
)
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (
1 intervention
)
Dématérialisation du journal officiel de la république française (
1 intervention
)
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Suivi de l'état d'urgence (
1 intervention
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
1 intervention
)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (
1 intervention
)
Candidats remplaçants au conseil municipal (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (
1 intervention
)
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (
1 intervention
)
Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (
1 intervention
)
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (
1 intervention
)
Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (
1 intervention
)
Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (
1 intervention
)
Garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (
1 intervention
)
Troisième table ronde : « faut-il réformer les politiques dites de la ville ? mixité sociale et mixité fonctionnelle » (
1 intervention
)
Abrogation de la « loi travail » (
1 intervention
)
Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture (
1 intervention
)
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (
1 intervention
)
Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (
1 intervention
)
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (
1 intervention
)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (
1 intervention
)
Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (
1 intervention
)
Articles 56 et 13 de la constitution (
1 intervention
)
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