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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Hélène Lipietz
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (150 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (34 interventions)
- Transparence de la vie publique (30 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (27 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (26 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (26 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (23 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (22 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (19 interventions)
- Article 11 de la constitution (17 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (16 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (15 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (14 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (14 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (13 interventions)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (13 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (12 interventions)
- Révision des condamnations pénales (12 interventions)
- élection des sénateurs (11 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (11 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (10 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (10 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (9 interventions)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (9 interventions)
- Géolocalisation (9 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (7 interventions)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (7 interventions)
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (7 interventions)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (6 interventions)
- Vote blanc (6 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (6 interventions)
- Prévention des inondations (6 interventions)
- Création du système « eurodac » (5 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (5 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (5 interventions)
- Régime des sections de commune (5 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (5 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (5 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (5 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (4 interventions)
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire (4 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (4 interventions)
- Election des sénateurs (4 interventions)
- Renforcer la lutte contre la contrefaçon (4 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (4 interventions)
- Ėlection des sénateurs (3 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens loi d'habilitation (3 interventions)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Débat sur la protection des données personnelles (3 interventions)
- Débat sur la politique d'aménagement du territoire (3 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (3 interventions)
- Harcèlement sexuel (2 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (2 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (2 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (2 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (2 interventions)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (2 interventions)
- Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (2 interventions)
- Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (2 interventions)
- Gestion et conservation des scellés judiciaires (2 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Audition de mmes martine orange mathilde mathieu et m. jérôme hourdeaux journalistes à médiapart (2 interventions)
- Audition de m. rémi noyon journaliste à rue89 (2 interventions)
- Audition de m. pierre falga journaliste à l'express (2 interventions)
- Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (2 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (2 interventions)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (2 interventions)
- Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (2 interventions)
- Audition de m. von lennep directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees et de m. andré loth directeur de projet (2 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Nationalité française aux pupilles de la nation (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (1 intervention)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs (1 intervention)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Hommage à un jeune homme agressé à paris (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (1 intervention)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1 intervention)
- Reconquérir l'économie réelle (1 intervention)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (1 intervention)
- Justice familiale (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (1 intervention)
