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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Odette Herviaux
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (101 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (52 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (52 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (45 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (44 interventions)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (32 interventions)
- Activités privées de protection des navires (26 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (24 interventions)
- économie bleue (24 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (23 interventions)
- Loi d'orientation agricole (22 interventions)
- Responsabilité environnementale (22 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer (21 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (21 interventions)
- Réforme des retraites (15 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (13 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (13 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (11 interventions)
- Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (11 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (10 interventions)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (10 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (8 interventions)
- Débat sur la politique agricole commune (8 interventions)
- Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (7 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche (7 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Grenelle de l'environnement (6 interventions)
- Deuxième table ronde : quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine (6 interventions)
- Deuxième table ronde (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Economie bleue (6 interventions)
- état de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (5 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (5 interventions)
- Débat sur la réforme portuaire (5 interventions)
- Agriculture (5 interventions)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (5 interventions)
- Débat sur la politique commune de la pêche (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (5 interventions)
- Loi littoral (5 interventions)
- Définition du programme de travail de la délégation (5 interventions)
- Engagement national pour le logement (4 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (4 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (4 interventions)
- Audition de m. william vidal président directeur général du groupe ecocert et de m. alain canet président de l'association française d'agroforesterie (4 interventions)
- Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Contrats de partenariat (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Contrôle des armes (3 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (3 interventions)
- Débat sur la politique européenne de la pêche (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Transition énergétique (3 interventions)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (3 interventions)
- Prévention des risques (3 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer (3 interventions)
- Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (3 interventions)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3 interventions)
- Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (3 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (2 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2 interventions)
- Fonctionnement du service public de l'équarrissage (2 interventions)
- Amélioration et simplification du droit de la chasse (2 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (2 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (2 interventions)
- Droits des consommateurs (2 interventions)
- Réforme portuaire (2 interventions)
- Pacte automobile (2 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (2 interventions)
- Assistance portuaire et cabotage maritime (2 interventions)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (2 interventions)
- Réforme du code minier (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Infrastructures et services de transports (2 interventions)
- Energies marines renouvelables (2 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux (2 interventions)
- Ėlection des sénateurs (2 interventions)
- Mise en oeuvre du principe de participation du public (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (2 interventions)
- Bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Nocivité du diesel pour la santé (2 interventions)
- Voies navigables de france (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2 interventions)
- Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (2 interventions)
- Tables rondes sur les biodiversités des outre-mer confrontées au changement climatique (2 interventions)
- Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers (2 interventions)
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux (2 interventions)
- étude de la problématique des normes dans les outre-mer (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (2 interventions)
- Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2 interventions)
- Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Littoral et changement climatique (2 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Débat sur la politique de l'état en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Eau et milieux aquatiques (1 intervention)
- Application de la loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Modification du titre xv de la constitution (1 intervention)
- Langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Débat sur le volet agricole de la négociation omc (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste de foucauld président de solidarités nouvelles face au chômage (1 intervention)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (1 intervention)
- Chasse (1 intervention)
- Audition de m. jean le garrec président et mme marie-pierre establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Engagement financier de l'etat (1 intervention)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale (1 intervention)
- Affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (1 intervention)
- Audition de m. dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (1 intervention)
- Avenir de la politique agricole commune (1 intervention)
- Agriculture des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Compétitivité (1 intervention)
- Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait (1 intervention)
- Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Conférence interparlementaire relative au changement climatique (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Projet de décret relatif aux installations classées (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. andré daguin membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. pierre lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (1 intervention)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (1 intervention)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (1 intervention)
- Marché du lait (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Audition de m. bernard bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (1 intervention)
- Droits protection et information des consommateurs (1 intervention)
- Politique européenne de cohésion 2014-2020 (1 intervention)
- L'avenir de la filière nucléaire en france (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Audition de m. frédéric cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Audition de mme dominique dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Audition de m. thierry wahl président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires (1 intervention)
- Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (1 intervention)
- Zones d'exclusion pour les loups (1 intervention)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (1 intervention)
- Code forestier (1 intervention)
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural (1 intervention)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (1 intervention)
- Audition de m. bruno lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Débat sur les déserts médicaux (1 intervention)
- Audition de m. gilles-pierre lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (1 intervention)
- Audition de m. jean jouzel sur le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat giec (1 intervention)
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? examen du rapport d'information (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot président de la fondation pour la nature et l'homme envoyé spécial du président de la république pour la protection de la planète (1 intervention)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (1 intervention)
- Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1 intervention)
- Audition de m. stéphane saint-andré député candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf (1 intervention)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (1 intervention)
- Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (1 intervention)
- Examen en délégation du rapport sur les niveaux de vie dans les outre-mer (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (1 intervention)
- Organismes extra parlementaires (1 intervention)
- Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence paris climat 2015 cop21 (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (1 intervention)
- Audition sur la gestion du domaine de l'état de m. pascal viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de mme geneviève rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de mm. sylvain léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (1 intervention)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (1 intervention)
- Gestion du domaine de l'état (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de mm. allain bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (1 intervention)
- Audition de m. marc papinutti directeur général de voies navigables de france (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Audition de m. victor haïm président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (1 intervention)
- Audition de m. philippe van de maele candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de l'établissement public de paris-saclay (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1 intervention)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (1 intervention)
- Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris (1 intervention)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (1 intervention)
- Problématique des titres de propriété dans les outre-mer (1 intervention)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (1 intervention)
- Déplacement de la commission en corse (1 intervention)
- Communication sur le déplacement de la commission au svalbard (1 intervention)
- Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de m. christophe aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Audition de mm. alain grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à mme la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Déplacement de la commission en californie (1 intervention)
- Déplacement de la commission à marrakech dans le cadre de la cop22 (1 intervention)
- L'avenir de la politique agricole commune rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
