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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Philippe Bas
- Nouvelle organisation territoriale de la république (296 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (165 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (165 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (148 interventions)
- Renseignement (134 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (128 interventions)
- Protection de la nation (115 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (112 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (93 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (91 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (74 interventions)
- Réforme de l'asile (66 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (63 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (63 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (57 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (56 interventions)
- République numérique (55 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (55 interventions)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (54 interventions)
- Immigration et intégration (54 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (53 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (53 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (52 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (49 interventions)
- Audition de m. philippe bas président de l'anses (48 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (47 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (47 interventions)
- Transparence de la vie publique (46 interventions)
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (46 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (44 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (44 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (44 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (43 interventions)
- Bioéthique (42 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (41 interventions)
- Droit des étrangers en france (40 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (40 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (39 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (39 interventions)
- Nomination de rapporteurs (38 interventions)
- Respect des principes de la république (38 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (37 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (37 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (36 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (36 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (36 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (35 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (35 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (35 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (35 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (35 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (32 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (32 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (31 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (30 interventions)
- Vigilance sanitaire (30 interventions)
- élection des sénateurs (29 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (29 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (29 interventions)
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (29 interventions)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (29 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (28 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (28 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (28 interventions)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (28 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (28 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (27 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (27 interventions)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (27 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (27 interventions)
- Transformation de la fonction publique (27 interventions)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (27 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (27 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (26 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (26 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (26 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (26 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (25 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (25 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (25 interventions)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (24 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (24 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (24 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (24 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (23 interventions)
- Protection de l'enfant (23 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (23 interventions)
- Procédure de législation en commission (23 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (22 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (22 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (22 interventions)
- Confiance dans la vie politique (22 interventions)
- Protection des données personnelles (22 interventions)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (22 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (22 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (21 interventions)
- Justice du xxie siècle (21 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature (21 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (21 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (21 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (20 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (20 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (20 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (20 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (20 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (19 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (19 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (19 interventions)
- Procurations électorales (19 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (19 interventions)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (19 interventions)
- Reconnaissance biométrique dans l'espace public (19 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (18 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (18 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (18 interventions)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (18 interventions)
- Réforme territoriale (17 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (17 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (17 interventions)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (17 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (16 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (16 interventions)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (16 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (16 interventions)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (16 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (16 interventions)
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (16 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (16 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (16 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (15 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (15 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (15 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (14 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (14 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (14 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (14 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (14 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (14 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (14 interventions)
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural (13 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (13 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (13 interventions)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (13 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (13 interventions)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (13 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (13 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (13 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (13 interventions)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (13 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (13 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (13 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (13 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (13 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (12 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (12 interventions)
- Lutte antiterroriste (12 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (12 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (12 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (12 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (12 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (12 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (12 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à agir contre les violences au sein de la famille (12 interventions)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (12 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (12 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (12 interventions)
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (12 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (11 interventions)
- Loi de finances 2016 (11 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (11 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (11 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (11 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (11 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (11 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (11 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (11 interventions)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (11 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (11 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (11 interventions)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (11 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (11 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (11 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture (11 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 (11 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (11 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (10 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (10 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (10 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (10 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (10 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (10 interventions)
- Situation financière des départements (10 interventions)
- Communications diverses (10 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (10 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (10 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (10 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (10 interventions)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (10 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (10 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (10 interventions)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (10 interventions)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (10 interventions)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (10 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (10 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (10 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (9 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (9 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (9 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (9 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (9 interventions)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (9 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (9 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république (9 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (9 interventions)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (9 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (9 interventions)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (9 interventions)
- Protection juridique des majeurs (8 interventions)
- Exécution des peines (8 interventions)
- Création des emplois d'avenir (8 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (8 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (8 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (8 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (8 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (8 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (8 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (8 interventions)
- Communication (8 interventions)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (8 interventions)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (8 interventions)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional (8 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (8 interventions)
- Redressement de la justice (8 interventions)
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (8 interventions)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (8 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (8 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (8 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (8 interventions)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (8 interventions)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (8 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (8 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (8 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (8 interventions)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (8 interventions)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (8 interventions)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (8 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (8 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales (8 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (8 interventions)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (8 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (8 interventions)
- Pjlfss pour 2007 (7 interventions)
- Famille et enfance (7 interventions)
- Familles monoparentales et familles recomposées (7 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (7 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (7 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (7 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (7 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (7 interventions)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (7 interventions)
- Réhabilitation de la police de proximité (7 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (7 interventions)
- Droit local d'alsace-moselle (7 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (7 interventions)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (7 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (7 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (7 interventions)
- Handicap dans la fonction publique (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (7 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (7 interventions)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (7 interventions)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (7 interventions)
- Référendum d'initiative partagée (7 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (6 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (6 interventions)
- Débat sur la politique commune de la pêche (6 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (6 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (6 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (6 interventions)
- Loi de finances 2015 (6 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (6 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (6 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (6 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (6 interventions)
- Justice et affaires intérieures (6 interventions)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (6 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (6 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (6 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (6 interventions)
- Application du régime d'asile européen (6 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (6 interventions)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (6 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (6 interventions)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (6 interventions)
- Audition de m. olivier de mazières préfet de police des bouches-du-rhône (6 interventions)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (6 interventions)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (6 interventions)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (6 interventions)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (6 interventions)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (6 interventions)
- échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale (6 interventions)
- Projet de loi de transformation de la fonction publique (6 interventions)
- Désignation de rapporteurs (6 interventions)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (6 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (6 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (6 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (5 interventions)
- Ėlection des sénateurs (5 interventions)
- Constitution du bureau (5 interventions)
- Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable (5 interventions)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (5 interventions)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (5 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (5 interventions)
- Audition de m. francis delon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (5 interventions)
- Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (5 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (5 interventions)
- Article 13 de la constitution (5 interventions)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (5 interventions)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (5 interventions)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (5 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (5 interventions)
- Littoral et changement climatique (5 interventions)
- Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture (5 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (5 interventions)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (5 interventions)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (5 interventions)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (5 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (5 interventions)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (5 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la polynésie française certaines dispositions du livre iv du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (5 interventions)
- Dématérialisation des documents de travail de la commission (5 interventions)
- Différenciation territoriale (5 interventions)
- Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (5 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- Audition de m. frédéric auréal chef du service de la protection (5 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (5 interventions)
- Organisation des travaux de la commission (5 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (5 interventions)
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (5 interventions)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (5 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (5 interventions)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (5 interventions)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (5 interventions)
- Propagande électorale (5 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (5 interventions)
- Français établis hors de france (5 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (5 interventions)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (5 interventions)
- Audition de m. jean-philippe vachia candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (5 interventions)
- Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises (5 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance (5 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (5 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (4 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (4 interventions)
- Majoration des droits à construire (4 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (4 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (4 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (4 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (4 interventions)
- Accélération des projets de construction (4 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (4 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (4 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (4 interventions)
- Nomination de rapporteur (4 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (4 interventions)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (4 interventions)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (4 interventions)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (4 interventions)
- Audition de m. jean michel lemoyne de forges candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (4 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (4 interventions)
- Audition de m. gilles de kerchove coordinateur de l'union européenne (4 interventions)
- Marchés publics (4 interventions)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (4 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (4 interventions)
- Recomposition de la carte intercommunale (4 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (4 interventions)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4 interventions)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (4 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (4 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (4 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (4 interventions)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (4 interventions)
- Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'irak et de syrie (4 interventions)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (4 interventions)
- Fausses informations « fake news » (4 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (4 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (4 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (4 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (4 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (4 interventions)
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (4 interventions)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (4 interventions)
- Bilan de l'application des lois promulguées au cours de l'année parlementaire 2017-2018 (4 interventions)
- Audition de mm. michel badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (4 interventions)
- Audition de m. jean-raphaël alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (4 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (4 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (4 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (4 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (4 interventions)
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (4 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (4 interventions)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (4 interventions)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (4 interventions)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (4 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (4 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (4 interventions)
- Audition de m. pierre steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (4 interventions)
- Audition de mme claire hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (4 interventions)
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental (4 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (4 interventions)
- Sécurité globale (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (4 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (4 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (3 interventions)
- Prévention de la délinquance (3 interventions)
- Election des sénateurs (3 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Charte de l'environnement (3 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (3 interventions)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (3 interventions)
- Organismes extraparlementaires (3 interventions)
- Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (3 interventions)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (3 interventions)
- Droit des entreprises enjeux d'attractivité internationale enjeux de souveraineté (3 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création de l'organisation de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (3 interventions)
- Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (3 interventions)
- Organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (3 interventions)
- Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (3 interventions)
- Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (3 interventions)
- Réforme du droit d'asile (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (3 interventions)
- Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collective (3 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3 interventions)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (3 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (3 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (3 interventions)
- Audition de m. henri bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (3 interventions)
- Modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (3 interventions)
- Simplification du régime des associations et des fondations (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (3 interventions)
- Délégations de compétences en matière de transports scolaires (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (3 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité fichier tes (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (3 interventions)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (3 interventions)
- Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population (3 interventions)
- Articles 56 et 13 de la constitution (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (3 interventions)
- Polynésie française (3 interventions)
- Création d'un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches s (3 interventions)
- Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (3 interventions)
- Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km-h sur le réseau secondaire (3 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (3 interventions)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (3 interventions)
- Audition de m. jacques mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (3 interventions)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (3 interventions)
- Justice prud'homale (3 interventions)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (3 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (3 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (3 interventions)
- Déplacement en guyane (3 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (3 interventions)
- Audition commune de mm. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Responsabilité civile (3 interventions)
- Audition de m. jean-luc nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (3 interventions)
- Prééminence des lois de la république (3 interventions)
- élection du président de la république (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (3 interventions)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (3 interventions)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (3 interventions)
- Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (3 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (3 interventions)
- Statut de l'élu local (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Discriminations (2 interventions)
- Programme de travail (2 interventions)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (2 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (2 interventions)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (2 interventions)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (2 interventions)
- Représentation des communes dans une intercommunalité (2 interventions)
- Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (2 interventions)
- îles wallis et futuna (2 interventions)
- Audition de mme soraya amrani mekki candidate proposée par le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Audition de m. georges-eric touchard candidat proposé par le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (2 interventions)
- Collectivité de saint-barthélemy (2 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (2 interventions)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (2 interventions)
- Hommage à m. jean-rené lecerf (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (2 interventions)
- Communication du président sur l'application des lois au 31 mars 2014 (2 interventions)
- Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de france (2 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Situation des réfugiés syriens et irakiens (2 interventions)
- Audition de m. pascal brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (2 interventions)
- Comité de suivi de l'état d'urgence (2 interventions)
- Audition de mme dominique pouyaud candidate proposée par le président du sénat en tant que personnalité qualifiée aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature en application de l'article 65 de la constitution (2 interventions)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (2 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (2 interventions)
- Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (2 interventions)
- Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (2 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (2 interventions)
- Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (2 interventions)
- Hommage à pierre fauchon (2 interventions)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (2 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (2 interventions)
- évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours sdis en matière de secours à personne (2 interventions)
- égalité réelle outre-mer (2 interventions)
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale deuxième lecture (2 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (2 interventions)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Communications (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de mme dominique lottin aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (2 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (2 interventions)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (2 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (2 interventions)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (2 interventions)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (2 interventions)
- Comité de suivi de la réforme institutionnelle (2 interventions)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (2 interventions)
- Nature efficacité et mise en oeuvre des peines (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. michel sappin aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (2 interventions)
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (2 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. françois pillet aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois (2 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (2 interventions)
- échange de vues (2 interventions)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la polynésie française (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la polynésie française (2 interventions)
- Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. didier migaud aux fonctions de président de la hatvp (2 interventions)
- Audition de mme anne levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de mme anne levade aux fonctions de membre de la haute autorité de la transparence de la vie publique (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (2 interventions)
- Désignation de rapporteur (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (2 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre de la haute autorité de la transparence de la vie publique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (2 interventions)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (2 interventions)
- Administration au service des usagers (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (2 interventions)
- états généraux de la justice (2 interventions)
- Continuité territoriale (2 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (1 intervention)
- Architecture (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (1 intervention)
- Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (1 intervention)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Création du système « eurodac » (1 intervention)
- Avis du conseil d'etat portant sur une proposition de loi (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Application de l'article 11 de la constitution (1 intervention)
- Maisons de naissance (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (1 intervention)
- Réseaux de soins (1 intervention)
- Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (1 intervention)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Révision des condamnations pénales (1 intervention)
- Audition de m. claudy lebreton président mme marie-françoise perol-dumont vice-présidente et m. rené-paul savary président de la commission « économie » (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Simplification des entreprises (1 intervention)
- Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Bureau de la commission (1 intervention)
- Lutte contre les discriminations (1 intervention)
- Nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et des incidences sur la situation de l'emploi et la recherche dans notre pays (1 intervention)
- Audition de m. jean danet candidat proposé par le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline de guillenchmidt candidate proposée par le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Vote et dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination du président du sénat de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Vote sur les propositions de nomination du président de la république de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de personnalités qualifiées pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Durée du mandat du président de la république (1 intervention)
- Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (1 intervention)
- Exercice des mandats locaux (1 intervention)
- Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (1 intervention)
- Parrainage civil (1 intervention)
- Accueil d'une nouvelle commissaire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (1 intervention)
- Actualisation du droit des outre-mer (1 intervention)
- Accueil du secrétaire général du congrès de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Accueil d'un nouveau commissaire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration (1 intervention)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Communication de m. françois pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (1 intervention)
- Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Vente à distance de biens (1 intervention)
- Droit des obligations (1 intervention)
- Accord entre l'union européenne et la turquie sur la réponse à la crise des réfugiés (1 intervention)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage (1 intervention)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Réformer le système de répression des abus de marché (1 intervention)
- Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Prescription en matière pénale (1 intervention)
- Réforme de la justice (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Biométrie (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Inscription à l'ordre du jour des conclusions d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Négociations franco-britanniques (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures intégrant les mesures d'anticipation les études préalable les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (1 intervention)
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes troisième lecture (1 intervention)
- Composition de la cour d'assises spéciale (1 intervention)
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre nouvelle lecture (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (1 intervention)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Hommage à patrick masclet (1 intervention)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat (1 intervention)
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'union européenne (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public paris la défense (1 intervention)
- état des forces de sécurité intérieure (1 intervention)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (1 intervention)
- Sécurité routière (1 intervention)
- Projet de loi modifié par l'assemblée nationale ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations- examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (1 intervention)
- Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol (1 intervention)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour mener une mission d'information sur la sécurité des ponts (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président du sénat de m. jean cabannes et mme natalie fricero aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-laure denis aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-laure denis aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jacques mézard aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jacques mézard aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers -examen des amendements dans le cadre de la procédure de législation en commission au texte de la commission (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Désignation d'un membre du bureau (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'ofpra (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'ofpra (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (1 intervention)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019 235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de saint-martin -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
- Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Communication en visioconférence (1 intervention)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (1 intervention)
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme claire hédon aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de mme claire hédon aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-luc nevache aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-luc nevache aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Hommage à catherine troendlé vice-présidente du sénat (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (1 intervention)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Gouvernance et performance des ports maritimes français (1 intervention)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis debré à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (1 intervention)
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1 intervention)
- Propositions du sénat en matière de justice (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Respect des principes de la démocratie représentative (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Audition de m. didier leschi candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Organisation des élections présidentielle et législatives (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale mme béatrice bourgeois-machureau présidente du comité éthique et scientifique et m. gabriel ferriol chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères viginum (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- Audition de m. françois séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation nouvelle lecture (1 intervention)
- Choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri ancien directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex ne sera pas publié (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. patrick titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth guigou candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Audition de m. didier-roland tabuteau vice-président du conseil d'état (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
