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Champ lexical de Philippe Bas
La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2004-2005, session 2005-2006, session 2006-2007, session 2007-2008, session 2008-2009, session 2010-2011, session 2011-2012, session 2012-2013, session 2013-2014, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024
adopter l'article archive bureau calédonien centre circonstance circonstance aggravante CNDA comité de déontologie commerciale commis confiance congrès contrainte creuse crime côte demandeur dent directive droit de veto délit déontologie déport d’accueil d’amendement d’asile d’attente d’urgence eau électorale étranger garde des sceaux homme intercommunalité jeux jeux olympiques jugé kilomètres par heure limitation littoral l’entreprise l’ofpra l’union européenne l’urbanisation l’élection l’état d’urgence majeur mandat mer mineur modification modification rédactionnelle mètre métropole métropolitain nouméa nouvelle-calédonie olympique peine prescription proposent proposent d'adopter proposent de supprimer proposition conjointe protéger présomption présomption de contrainte pénale quater quinze renseignement rivage route routière réfugié rétention sanction sceaux secret secret des affaires seuil sexiste sexuelle supprime séjour sûr terrorisme travaux de la commission treize victime viol violence visite vitesse
