Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical d'Agnès Canayer
La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024
accès aire algorithme archives associatif audience avocat campagne centre civile CNCTR commerce communication confiance conservation contentieux contraire diffusion discernement disciplinaire double DPR définition délégation détention détention provisoire détenu enquête enregistrement etat garde garde des sceaux judiciaire jugé justice justice pénale l’enfant magistrat maritime menace mesures éducatives mineur médiation organique parent peine police port portuaire prison profession prononcer provisoire proximité précise précision pénale pénale des mineurs pénitentiaire renseignement report sanction sceaux stratégie supprime surveillance technique techniques de renseignement tend tribunal unique URL vigilance voter
