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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Cathy Apourceau-Poly
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (98 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (79 interventions)
- Plein emploi (41 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (39 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (31 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (30 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (30 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (27 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (27 interventions)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise (27 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (25 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (24 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (24 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (21 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (21 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (20 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (18 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (14 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (14 interventions)
- Protection des enfants (13 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (12 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (11 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (11 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (10 interventions)
- Démocratisation du sport (10 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (10 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (10 interventions)
- Dette sociale et autonomie (9 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (9 interventions)
- Statut de l'élu local (9 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (8 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (8 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (8 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (8 interventions)
- Prestation de compensation du handicap (7 interventions)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (7 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (7 interventions)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (6 interventions)
- Mesures de justice sociale (6 interventions)
- Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Orientation des mobilités (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Lutte contre les fraudes sociales (5 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (5 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés aah (4 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (4 interventions)
- Transformation de la fonction publique (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (4 interventions)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (4 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- Utilisation des titres-restaurant (4 interventions)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (4 interventions)
- Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (4 interventions)
- Possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (3 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (3 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Statut des travailleurs des plateformes numériques (3 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (3 interventions)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (3 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (3 interventions)
- Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (3 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (3 interventions)
- Point d'étape sur l'unification du recouvrement – examen du rapport d'information de la mecss (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (3 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (3 interventions)
- Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de france (3 interventions)
- Droit applicable aux collectivités locales (3 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (2 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Usages dangereux du protoxyde d'azote (2 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (2 interventions)
- Sport et santé (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (2 interventions)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa (2 interventions)
- état des lieux des soins palliatifs (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (2 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (2 interventions)
- Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (2 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (2 interventions)
- Situation des comptes sociaux – audition de m. yann-gaël amghar directeur de l'urssaf caisse nationale (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (2 interventions)
- Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (2 interventions)
- Lutte contre la fraude (1 intervention)
- Accueil d'une nouvelle commissaire (1 intervention)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés n° 434 2017-2018 (1 intervention)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (1 intervention)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Audition de mme catherine geindre présidente de la conférence des directeurs généraux de chu sur le rapport « le chu de demain » (1 intervention)
- Réforme du financement du système de santé (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics (1 intervention)
- Financement de la dépendance (1 intervention)
- Concertation sur le grand âge et l'autonomie (1 intervention)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Organisation territoriale de la santé (1 intervention)
- Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Justice prud'homale (1 intervention)
- Audition de m. frank bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (1 intervention)
- Emploi des seniors (1 intervention)
- Accès précoce aux médicaments innovants (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- « plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Audition de mm. philippe dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier-colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 (1 intervention)
- Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (1 intervention)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Perspectives financières du système de retraite (1 intervention)
- Respect des libertés publiques protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays (1 intervention)
- Audition de m. thibaut guilluy haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Monde combattant (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Prévention de la perte d'autonomie (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- Précarité alimentaire (1 intervention)
- Audition de m. louis gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (1 intervention)
- Financement de la branche autonomie (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote deuxième lecture (1 intervention)
- Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective (1 intervention)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (1 intervention)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Soins intensifs et de réanimation (1 intervention)
- Soins palliatifs (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale deuxième lecture (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (1 intervention)
- Dialogue social avec les plateformes (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Audition en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique de mme valérie delahaye-guillocheau candidate aux fonctions de présidente de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (1 intervention)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (1 intervention)
- Innovation en santé (1 intervention)
- Audition de m. pierre-jean lancry président par interim et mme nathalie fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (1 intervention)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social (1 intervention)
- Lutte contre la fraude sociale (1 intervention)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Lutte contre la fraude au compte personnel de formation (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Enquête réalisée par la cour des comptes en application de l'article lo132-3-1 du code des juridictions financières sur santé publique france (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Encadrement des centres de santé (1 intervention)
- Amélioration de l'accès aux soins (1 intervention)
- Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Violences intrafamiliales (1 intervention)
- Audition de m. nicolas grivel directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (1 intervention)
- Adoption du programme de travail (1 intervention)
- Agriculture et pêche (1 intervention)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Dépistage des troubles du neuro-développement (1 intervention)
- Dépistage des troubles du neurodéveloppement (1 intervention)
- La fiscalité comportementale (1 intervention)
- La fiscalité des produits du tabac (1 intervention)
- La fiscalité de l'alcool (1 intervention)
- La fiscalité des boissons sucrées l'alimentation grasse ou sucrée (1 intervention)
- La france a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes (1 intervention)
