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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Pierre Hérisson
- Entreprise publique la poste et activités postales (263 interventions)
- Régulation des activités postales (110 interventions)
- Télécommunications (34 interventions)
- Régulation des activites postales (27 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (23 interventions)
- Modernisation de l'économie (20 interventions)
- Fonction publique territoriale (19 interventions)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (18 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (16 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (14 interventions)
- Sécurité des manèges (13 interventions)
- Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (13 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (10 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (10 interventions)
- Développement des territoires ruraux (9 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (9 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (8 interventions)
- Union européenne (8 interventions)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (7 interventions)
- Exercice du droit de préemption (7 interventions)
- Engagement national pour le logement (7 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (7 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (6 interventions)
- Diverses dispositions relatives au tourisme (6 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (6 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (6 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (5 interventions)
- Secteur de l'énergie (5 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Droit opposable au logement (4 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (4 interventions)
- Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (4 interventions)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (4 interventions)
- Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile (4 interventions)
- Audition de m. andré marcon président de « cci de france » (4 interventions)
- Prévention de la délinquance (3 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (3 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (3 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (3 interventions)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (3 interventions)
- Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Audition de mm. olivier roussat président-directeur général et didier casas secrétaire général de bouygues telecom (3 interventions)
- Aménagement protection et mise en valeur du littoral (2 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (2 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (2 interventions)
- Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (2 interventions)
- Politique numérique (2 interventions)
- Lutte contre les discriminations (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (2 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Application des lois (2 interventions)
- Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale (2 interventions)
- Contrôle de l'application des lois (2 interventions)
- Tourisme (2 interventions)
- Audition de m. françois ailleret président de la commission sur le développement de la poste (2 interventions)
- Ville et logement (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (2 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général de france télécom-orange (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (2 interventions)
- Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (2 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (2 interventions)
- Energie (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Financement du service public de l'assainissement (2 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (2 interventions)
- Secteur des télécommunications (2 interventions)
- Couverture du territoire par la téléphonie mobile (1 intervention)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (1 intervention)
- Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (1 intervention)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2006 (1 intervention)
- Développement des télévisions de proximité en france (1 intervention)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (1 intervention)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (1 intervention)
- Communication audiovisuelle (1 intervention)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (1 intervention)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (1 intervention)
- Présidence de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Pjlf2008 (1 intervention)
- Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (1 intervention)
- Culture (1 intervention)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. pierre graff président directeur général d'aéroports de paris (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Entreprises publiques (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Urbanisme commercial (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Audition de mme christine lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de m. hervé novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (1 intervention)
- Audition de m. denis masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- La poste (1 intervention)
- Déploiement du très haut débit (1 intervention)
- Majoration des droits à construire (1 intervention)
- Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit (1 intervention)
- Constitution de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. françois houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président du directoire de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis dumont président de l'union sociale pour l'habitat (1 intervention)
- Audition de m. dominique braye président de l'agence nationale de l'habitat (1 intervention)
- Audition de mme elisabeth ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Audition de m. martial bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (1 intervention)
