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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Dominique Watrin
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
162 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
87 interventions
)
Renforcement du dialogue social (
84 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
72 interventions
)
Dialogue social et emploi (
69 interventions
)
Avenir et justice du système de retraites (
66 interventions
)
Modernisation de notre système de santé (
65 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2012 (
61 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2018 (
51 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
45 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (
43 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2016 (
38 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (
37 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (
31 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2014 (
30 interventions
)
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
29 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (
26 interventions
)
Création du contrat de génération (
21 interventions
)
Formation professionnelle (
21 interventions
)
Licenciements boursiers (
20 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
18 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
17 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
15 interventions
)
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (
13 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (
13 interventions
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (
13 interventions
)
économie réelle (
11 interventions
)
Audition de m. dominique martin directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam (
10 interventions
)
Reconquérir l'économie réelle (
8 interventions
)
Interdire les licenciements boursiers (
7 interventions
)
Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (
7 interventions
)
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (
7 interventions
)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (
7 interventions
)
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (
7 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
6 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
6 interventions
)
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
5 interventions
)
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (
5 interventions
)
Désignation des conseillers prud'hommes (
5 interventions
)
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (
5 interventions
)
Protection de l'enfant (
5 interventions
)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (
5 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
5 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (
4 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
4 interventions
)
Stationnement des personnes en situation de handicap (
4 interventions
)
Aide à domicile (
4 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
4 interventions
)
Suppression des franchises médicales (
4 interventions
)
Accessibilité pour les personnes handicapées (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
4 interventions
)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (
4 interventions
)
Droit au repos dominical (
3 interventions
)
Financement des établissements de santé (
3 interventions
)
Allocation personnalisée d'autonomie (
3 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
3 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (
3 interventions
)
Compte rendu du déplacement dans le pas-de-calais du lundi 6 juillet 2015 par m. dominique watrin (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
3 interventions
)
Plfss pour 2017 (
3 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
3 interventions
)
Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » (
3 interventions
)
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (
3 interventions
)
Ratification d'ordonnances relatives à la santé (
3 interventions
)
Don de jours de repos pour les proches aidants (
3 interventions
)
Logement (
2 interventions
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
2 interventions
)
Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (
2 interventions
)
Filière industrielle nucléaire française (
2 interventions
)
Maisons de naissance (
2 interventions
)
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (
2 interventions
)
Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (
2 interventions
)
Audition de m. mark keese chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi mme pia rattenhuber statisticienne à la division des politiques sociales m. hervé boulhol économiste de la division des politiques sociales et mme gwenn parent économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (
2 interventions
)
Audition de m. benjamin gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis (
2 interventions
)
économie sociale et solidaire (
2 interventions
)
Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (
2 interventions
)
Conférence sociale 2014 (
2 interventions
)
Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (
2 interventions
)
Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (
2 interventions
)
Débat sur le thème : « dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » (
2 interventions
)
Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (
2 interventions
)
Santé environnementale (
2 interventions
)
Audition de mme sophie caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
2 interventions
)
Caisse des français de l'étranger (
2 interventions
)
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
2 interventions
)
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie (
2 interventions
)
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (
2 interventions
)
Lutte contre la fraude sociale (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
2 interventions
)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (
2 interventions
)
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (
2 interventions
)
Audition de mme marie-anne montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mme anne burstin directrice générale et m. simon kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en france continentale et dans les outre-mer (
2 interventions
)
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (
2 interventions
)
Réforme de l'assurance chômage (
2 interventions
)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (
2 interventions
)
Rappel au règlement (
1 intervention
)
Perturbateurs endocriniens (
1 intervention
)
Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (
1 intervention
)
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (
1 intervention
)
Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne (
1 intervention
)
Sommet social (
1 intervention
)
Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (
1 intervention
)
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (
1 intervention
)
Audition de m. marc meunier candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (
1 intervention
)
Expérimentation des maisons de naissance (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (
1 intervention
)
Régime social du bonus exceptionnel outre-mer (
1 intervention
)
Audition de m. pierre boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales mme claire scotton inspectrice des affaires sociales m. hubert garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de m. edouard couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (
1 intervention
)
Modernisation de l'action publique territoriale (
1 intervention
)
Audition de m. andré aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (
1 intervention
)
Réseaux de soins (
1 intervention
)
Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Accès aux soins des plus démunis (
1 intervention
)
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (
1 intervention
)
Conditions d'attribution de la carte du combattant (
1 intervention
)
Conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (
1 intervention
)
Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (
1 intervention
)
Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (
1 intervention
)
Statut des stagiaires (
1 intervention
)
« comment enrayer le cycle de la pauvreté ? osons la fraternité ! » (
1 intervention
)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 (
1 intervention
)
Audition de m. thierry breton candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'institut national du cancer (
1 intervention
)
Organisation des travaux (
1 intervention
)
Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (
1 intervention
)
Réformer le système de sécurité sociale des étudiants (
1 intervention
)
Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (
1 intervention
)
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (
1 intervention
)
Audition de mme anne courrèges candidate pressentie à la direction générale de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
1 intervention
)
Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (
1 intervention
)
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (
1 intervention
)
Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (
1 intervention
)
Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (
1 intervention
)
Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (
1 intervention
)
Congés exceptionnels (
1 intervention
)
Guide de pilotage statistique pour l'emploi (
1 intervention
)
Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (
1 intervention
)
Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (
1 intervention
)
Gel de la réglementation concernant les entreprises (
1 intervention
)
Examen du rapport de m. olivier cadic et mme elisabeth lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à londres par la délégation aux entreprises (
1 intervention
)
Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (
1 intervention
)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 (
1 intervention
)
Situation du régime de retraites (
1 intervention
)
Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure mme annick billon m. gibert bouchet mme nicole bricq m. henri cabanel et m. dominique watrin relatif aux déplacements effectués par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs (
1 intervention
)
Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
1 intervention
)
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (
1 intervention
)
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (
1 intervention
)
Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (
1 intervention
)
Avenir des retraites complémentaires des salariés agirc et arrco (
1 intervention
)
Avenir du fonds de solidarité vieillesse fsv (
1 intervention
)
Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (
1 intervention
)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 (
1 intervention
)
Projet de loi de modernisation du droit du travail (
1 intervention
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (
1 intervention
)
Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (
1 intervention
)
Travail dialogue social et parcours professionnels (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 -mission «anciens combattants mémoire et liens avec la nation » (
1 intervention
)
Abrogation de la « loi travail » (
1 intervention
)
Suivi quinquennal de l'application des lois (
1 intervention
)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (
1 intervention
)
établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (
1 intervention
)
Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (
1 intervention
)
Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (
1 intervention
)
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé (
1 intervention
)
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- examen des amendements au texte de la commission (
1 intervention
)
Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (
1 intervention
)
Audition de m. françois-xavier selleret directeur du gie agirc-arrco (
1 intervention
)
Prise en charge des mineurs isolés (
1 intervention
)
Rapport de la cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme (
1 intervention
)
Situation dans les ehpad (
1 intervention
)
Politiques de lutte contre la pauvreté (
1 intervention
)
Table ronde « formation professionnelle » (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -examen du rapport pour avis (
1 intervention
)
Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 (
1 intervention
)
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