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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Fabienne Keller
- Loi de finances rectificative pour 2012 (101 interventions)
- Institutions européennes (70 interventions)
- économie finances et fiscalité (55 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (46 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (44 interventions)
- Atelier de prospective : mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes (38 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (31 interventions)
- Contrôle budgétaire (31 interventions)
- Deuxième audition publique ouverte à la presse sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » (31 interventions)
- Atelier de prospective : pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles (26 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (25 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (20 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (19 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (19 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (16 interventions)
- Examen du rapport (15 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (13 interventions)
- Justice et affaires intérieures (13 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (12 interventions)
- Transports (12 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (11 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (11 interventions)
- Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport (11 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (10 interventions)
- Economie finances et fiscalité (10 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (9 interventions)
- Présentation du rapport d'information de fabienne keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes » (9 interventions)
- Grand paris (8 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (8 interventions)
- Union européenne (8 interventions)
- Taxe sur les transactions financières (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Examen du rapport sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » présenté par m. denis baupin et mme fabienne keller (8 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (8 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (8 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (8 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (7 interventions)
- Parité (7 interventions)
- Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport (7 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (7 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (7 interventions)
- Travail (7 interventions)
- Bilan d'étape (7 interventions)
- énergie (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (6 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (6 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (6 interventions)
- Rapprochement de la caisse des dépôts et consignations cdc et de l'agence française de développement afd (6 interventions)
- Compétitivité de la place de paris (6 interventions)
- L'avenir des relations entre les générations : démocratie patrimoine emploi (6 interventions)
- Lutte contre les rodéos motorisés (6 interventions)
- Responsabilité environnementale (5 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (5 interventions)
- Transition énergétique (5 interventions)
- Projet de programme de stabilité (5 interventions)
- Subsidiarité (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Programme de travail pour 2018 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (4 interventions)
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (4 interventions)
- Audition de mme marion zalay directrice générale et de m. jean-pascal fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (4 interventions)
- La prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles (4 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (4 interventions)
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (4 interventions)
- Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (4 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (4 interventions)
- Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller (4 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (4 interventions)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne (4 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Secteur de l'énergie (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- « villes du futur futur des villes. quel avenir pour les villes du monde ? » (3 interventions)
- Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas (3 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale (3 interventions)
- Fiscalité environnementale (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2013 (3 interventions)
- Union bancaire (3 interventions)
- Examen de l'étude de faisabilité par m. denis baupin et mme fabienne keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique » (3 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (3 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (3 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (3 interventions)
- Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (3 interventions)
- Environnement (3 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (3 interventions)
- Création et composition de groupes de travail internes à la commission (3 interventions)
- Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations (3 interventions)
- Gouvernance de la zone euro (3 interventions)
- Impact du brexit sur le secteur du médicament (3 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (2 interventions)
- Audition de m. pascal lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (2 interventions)
- Contribution climat-énergie (2 interventions)
- Conférence des nations unies sur le climat à copenhague (2 interventions)
- Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (2 interventions)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux (2 interventions)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (2 interventions)
- Orientations de la politique française de coopération et de développement (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (2 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (2 interventions)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (2 interventions)
- Maladies émergentes étude de faisabilité (2 interventions)
- Nomination du bureau (2 interventions)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (2 interventions)
- Programme de travail pour 2013 (2 interventions)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (2 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (2 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (2 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (2 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (2 interventions)
- Audition de m. hervé jouanjean directeur général du budget à la commission européenne (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (2 interventions)
- Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Audition de mme laurence tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (2 interventions)
- Ressources propres de l'union européenne (2 interventions)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (2 interventions)
- Suivi du contrôle de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (2 interventions)
- Déplacés environnementaux (2 interventions)
- Référendum britannique sur l'appartenance à l'union européenne et revue de défense et de sécurité britannique (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international sur le brexit et la refondation de l'union européenne (2 interventions)
- Agriculture et pêche (2 interventions)
- Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (2 interventions)
- Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (2 interventions)
- échange de vues sur les résultats de la conférence de cancún communication de m. simon sutour et mme fabienne keller (2 interventions)
- Audition de m. antoine sfeir directeur de la rédaction de la revue les cahiers de l'orient spécialiste de l'islam et du monde musulman (2 interventions)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (2 interventions)
- Désignation de rapporteurs (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de m. louis chauvel sociologue professeur à l'université du luxembourg auteur de « la spirale du déclassement » dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (2 interventions)
- Audition de m. jean-luc tavernier directeur général de l'insee et de m. édouard geffray secrétaire général de la cnil (2 interventions)
- Audition de m. chems-eddine hafiz représentant de la grande mosquée de paris (2 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-pierre decool rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (1 intervention)
- Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Euro et g 20 des ministres des finances (1 intervention)
- Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas (1 intervention)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Marché des quotas de co2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières (1 intervention)
- Réforme de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Audition de mm. pierre aucouturier et alain trautmann membres de l'association sauvons la recherche (1 intervention)
- Le défi alimentaire à l'horizon 2050 (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru et la politique de la ville (1 intervention)
- Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (1 intervention)
- Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Grand emprunt (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Audition de m. hugues de jouvenel (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Situation financière de l'assurance chômage (1 intervention)
- Avenir de la zone euro (1 intervention)
- Election du bureau (1 intervention)
- Examen du rapport de m. yvon collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 » (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Fiscalité numérique (1 intervention)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Audition de m. pierre papon auteur de « bref récit du futur prospective 2050 science et société » (1 intervention)
- Avenir de la politique de coopération française au développement (1 intervention)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Banque publique d'investissement (1 intervention)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale- audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france » (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Concurrence fiscale en europe (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Nocivité du diesel pour la santé (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Désignation des vice-présidents (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (1 intervention)
- Protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Conférence paris climat 2015 cop21 (1 intervention)
- Conférence paris climat 2015 cop 21 (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (1 intervention)
- Audition de m. angel gurría secrétaire général de l'ocde (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du conseil de l'union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en france (1 intervention)
- Audition de m. martial saddier député président du conseil national de l'air (1 intervention)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (1 intervention)
- Audition de mme nathalie girouard chef de la division des performances environnementales et de l'environnement et de m. nils-axel braathen administrateur principal à la direction de l'environnement de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Soutien au plan d'électrification du continent africain (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (1 intervention)
- Audition de jean pautrot président du conseil magellan de l'international (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Coût économique et financier de la pollution de l'air (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Audition de m. gilles de kerchove coordinateur de l'union européenne (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (1 intervention)
- Deuxième table ronde : « métropoles mégalopoles pôles urbains et réseaux de ville » (1 intervention)
- Situation de l'entreprise alstom (1 intervention)
- Politique commerciale (1 intervention)
- Nouvelles règles du pacte de stabilité communication de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (1 intervention)
- Audition de m. thomas andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de m. pascal courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. alain gresh journaliste spécialiste du moyen-orient ancien directeur-adjoint du monde diplomatique (1 intervention)
- Audition de m. anouar kbibech président du conseil français du culte musulman (1 intervention)
- Audition de s.e. amar bendjama ambassadeur d'algérie en france (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (1 intervention)
- Intelligence artificielle (1 intervention)
- Compétitivité des places financières (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Débat sur la cop23 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Situation et avenir de la sncf (1 intervention)
- Don de jours de repos pour les proches aidants (1 intervention)
- Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Audition de m. bertrand escoffier directeur général du slip français (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Budget communautaire (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Adoption du rapport d'étape (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Rapport relatif au budget de l'état en 2017 certification des comptes de l'état pour l'exercice 2017 et avis du haut conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- « la relation franco-allemande face aux défis de l'union européenne » (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (1 intervention)
- Politiques commerciales (1 intervention)
- Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières (1 intervention)
- « état et perspectives de la générosité en france » (1 intervention)
- Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de mm. jacques gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel antoine berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie olivier thouard président de la commission brexit et de mme anne sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye haut-commissaire à la réforme des retraites (1 intervention)
- Solidarité intergénérationnelle (1 intervention)
- Retrait britannique de l'union européenne (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- élargissement (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes (1 intervention)
- Audition m. hubert védrine ancien ministre des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude trichet ancien président de la banque centrale européenne et de mme pervenche berès député européenne (1 intervention)
- Audition des représentants de l'institut montaigne de la fondation robert schuman et de l'institut bruegel (1 intervention)
- Audition de m. marc-etienne pinauldt coordinateur brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur m. gilles barbey commandant de police chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et m. frédéric baab membre national d'eurojust pour la france (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de frontex (1 intervention)
- Conférence des ambassadeurs (1 intervention)
- Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'union européenne (1 intervention)
- Point d'étape sur le brexit (1 intervention)
- Audition de m. valéry giscard d'estaing ancien président de la république (1 intervention)
- Audition de s. exc. lord edward llewellyn ambassadeur du royaume-uni en france (1 intervention)
- Rapport d'information de mm. jean bizet et christian cambon (1 intervention)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale aux affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de s.e. m. jean-pierre jouyet ambassadeur de france au royaume-uni (1 intervention)
- Audition de mme gina miller présidente de l'association best for britain (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Audition de s.e. le dr khalid bin mohammed al ankary ambassadeur du royaume d'arabie saoudite en france (1 intervention)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur-général d'alstom (1 intervention)
