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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Virginie Klès
égalité entre les femmes et les hommes (
115 interventions
)
égalité réelle entre les femmes et les hommes (
102 interventions
)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
53 interventions
)
Protection de l'identité (
34 interventions
)
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (
31 interventions
)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (
30 interventions
)
Polices territoriales (
30 interventions
)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (
28 interventions
)
Egalité entre les femmes et les hommes (
27 interventions
)
Service citoyen pour les mineurs délinquants (
26 interventions
)
Agents contractuels dans la fonction publique (
26 interventions
)
Egalité réelle entre les femmes et les hommes (
24 interventions
)
Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (
24 interventions
)
Garde à vue (
22 interventions
)
Récidive criminelle (
21 interventions
)
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (
21 interventions
)
Représentation devant les cours d'appel (
20 interventions
)
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (
20 interventions
)
Exécution des peines (
19 interventions
)
Gendarmerie nationale (
18 interventions
)
Audition de mm. dominique buczinski directeur business and technology de la société capgemini technology services sas bruno richer directeur de projet et mme violaine lepertel directeur de projet adjoint (
18 interventions
)
Audition conjointe de mm. antoine maucorps chef de la mission de la tarification et olivier quoy adjoint direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (
18 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
17 interventions
)
Examen du rapport (
16 interventions
)
Harcèlement sexuel (
16 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
16 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (
15 interventions
)
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (
14 interventions
)
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (
14 interventions
)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (
14 interventions
)
Audition de m. antoine caput représentant de thales communications (
14 interventions
)
Situation de la gendarmerie nationale (
13 interventions
)
Audition conjointe de mm. françois mius chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers mrai jean-baptiste saintot négociateur mrai (
13 interventions
)
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
12 interventions
)
Débat sur la réforme de la carte judiciaire (
12 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (
12 interventions
)
Audition de mme anny corail chef de la mission taxe poids lourds et m. jean-françois heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi (
12 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (
11 interventions
)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
11 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
11 interventions
)
Audition de m. antoine seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances (
11 interventions
)
Audition de m. michel hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (
11 interventions
)
Audition conjointe de m. jean-françois carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010 (
11 interventions
)
Audition de m. thierry mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (
10 interventions
)
Audition des représentants d'écomouv' (
10 interventions
)
Juridictions de proximité (
9 interventions
)
Abrogation du délit de racolage public (
9 interventions
)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (
9 interventions
)
Renforcer l'efficacité des procédures pénales (
9 interventions
)
Audition de mme hélène crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects dgddi au ministère de l'économie et des finances m. dariusz kaczynski sous-directeur des droits indirects mme anny corail chef de la mission taxe poids lourds et mm. jérôme fournel ancien directeur général des douanes et droits indirects dgddi et henri havard ancien sous-directeur des droits indirects (
9 interventions
)
Audition de m. daniel bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer dgitm (
9 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
8 interventions
)
Abrogation du délit de racolage (
8 interventions
)
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (
8 interventions
)
Audition de mm. vincent mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils ancien secrétaire général didier lallement ancien secrétaire général julien boucher directeur des affaires juridiques auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie frédéric lénica ancien directeur des affaires juridiques mme isabelle de silva ancienne directrice des affaires juridiques et m. thierry-xavier girardot ancien directeur des affaires juridiques (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
7 interventions
)
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (
7 interventions
)
Violences faites aux femmes et protection des victimes (
7 interventions
)
Premier usage illicite de stupéfiants (
7 interventions
)
Audition de m. françois bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de m. antoine tardivo directeur de projets (
7 interventions
)
Audition conjointe de mm. françois lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
6 interventions
)
Audition de m. michel gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris m. thierry huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et m. renaud vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police (
6 interventions
)
Table ronde (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
6 interventions
)
Exercice par les élus locaux de leur mandat (
6 interventions
)
évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (
6 interventions
)
Audition de m. romaric lazerges avocat au barreau de paris cabinet allen & overy (
6 interventions
)
Audition de m. laurent trévisani directeur général de sncf participations et directeur stratégie du groupe sncf (
6 interventions
)
Violences au sein des couples et protection des victimes (
5 interventions
)
Débat sur la police municipale (
5 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (
5 interventions
)
Interdiction du cumul des mandats (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
5 interventions
)
Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (
5 interventions
)
Audition de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (
5 interventions
)
Audition de m. dominique bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports (
5 interventions
)
Audition de m. roland peylet conseiller d'état président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 (
5 interventions
)
Audition de m. dominique maraninchi directeur général et de mme fabienne bartoli adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (
4 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
4 interventions
)
Audition d'irène frachon praticien hospitalier au département de pneumologie du centre hospitalier universitaire de brest (
4 interventions
)
Audition de m. jacques servier président des laboratoires servier (
4 interventions
)
Droits protection et information des consommateurs (
4 interventions
)
Simplification du fonctionnement des collectivités locales (
4 interventions
)
Procureur de la république financier (
4 interventions
)
Audition de m. frédéric cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche (
4 interventions
)
Audition conjointe de mm. jean-philippe vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine (
4 interventions
)
Audition de mme aline mesples présidente et m. gilles mathelié-guinlet secrétaire général organisation des transporteurs routiers européens otre (
4 interventions
)
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites (
3 interventions
)
Droit à la protection de la vie privée (
3 interventions
)
Simplification des normes applicables aux collectivités locales (
3 interventions
)
Election des sénateurs (
3 interventions
)
élection des sénateurs (
3 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
3 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (
3 interventions
)
Prévention des inondations (
3 interventions
)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (
3 interventions
)
Audition de m. jean-paul faugère conseiller d'état directeur de cabinet du premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012 (
3 interventions
)
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (
2 interventions
)
Loi pénitentiaire (
2 interventions
)
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (
2 interventions
)
Dissimulation du visage dans l'espace public (
2 interventions
)
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
2 interventions
)
Violences au sein des couples (
2 interventions
)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (
2 interventions
)
Gendarmerie (
2 interventions
)
Audition de m. georges chiche cardiologue (
2 interventions
)
Audition de m. xavier bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (
2 interventions
)
Audition de m. denys schutz directeur général de servier-biopharma (
2 interventions
)
Paquet électoral (
2 interventions
)
Audition de mm. daniel bideau administrateur et grégory caret directeur des études de l'ufc-que choisir (
2 interventions
)
Audition de m. philippe duneton ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 1999-2004 (
2 interventions
)
Audition de mm. christian lajoux président philippe lamoureux directeur général et mme catherine lassale directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament leem (
2 interventions
)
Table ronde sur la pharmacovigilance en france (
2 interventions
)
Audition du professeur daniel bailly pédopsychiatre professeur de psychiatrie à l'université d'aix-marseille auteur de « alcool drogues chez les jeunes : agissons » (
2 interventions
)
Audition de m. jean-hugues trouvin conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques ancien directeur de l'évaluation à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (
2 interventions
)
Audition de m. alain-michel ceretti conseiller santé auprès du médiateur de la république auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (
2 interventions
)
Audition de mm. henri joyeux président de l'association familles de france et thierry vidor directeur général mme béatrice magdelaine chargée de mission santé de la fédération nationale familles rurales et mme marie-agnès besnard administratrice (
2 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
2 interventions
)
Audition de m. philippe bas président de l'anses (
2 interventions
)
Sondages (
2 interventions
)
Audition de m. françois rousselot président de la commission des relations médecin-industrie du conseil national de l'ordre des médecins (
2 interventions
)
Traitement des données à caractère personnel (
2 interventions
)
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (
2 interventions
)
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (
2 interventions
)
Application de la loi pénitentiaire (
2 interventions
)
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (
2 interventions
)
Réforme de la biologie médicale (
2 interventions
)
Débat sur la loi pénitentiaire (
2 interventions
)
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (
2 interventions
)
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (
2 interventions
)
Débat sur la protection des données personnelles (
2 interventions
)
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (
2 interventions
)
Application de l'article 11 de la constitution (
2 interventions
)
Débat sur la justice de première instance (
2 interventions
)
Limitation de l'usage des techniques biométriques (
2 interventions
)
Audition de m. roland peylet conseiller d'etat président de la commission consultative (
2 interventions
)
Article 65 de la constitution (
1 intervention
)
Contrats d'assurance sur la vie (
1 intervention
)
Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (
1 intervention
)
Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (
1 intervention
)
Conseil économique social et environnemental (
1 intervention
)
Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (
1 intervention
)
Application de l'article 65 de la constitution (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants (
1 intervention
)
Exécution des décisions de justice et professions réglementées (
1 intervention
)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (
1 intervention
)
Exercice du mandat local (
1 intervention
)
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (
1 intervention
)
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (
1 intervention
)
Sécurité intérieure (
1 intervention
)
Organismes extraparlementaires (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (
1 intervention
)
Violences de groupes (
1 intervention
)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (
1 intervention
)
Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (
1 intervention
)
Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (
1 intervention
)
Présentation de l'étude de faisabilité sur « les perspectives de l'aviation civile à l'horizon 2040 » (
1 intervention
)
Majoration des droits à construire (
1 intervention
)
Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (
1 intervention
)
Réforme de la carte judiciaire (
1 intervention
)
Situation à la réunion et à mayotte (
1 intervention
)
Politique de l'immigration (
1 intervention
)
Organisation des soirée étudiantes (
1 intervention
)
Sécurité et lutte contre le terrorisme (
1 intervention
)
Bisphénol a (
1 intervention
)
Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (
1 intervention
)
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (
1 intervention
)
Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (
1 intervention
)
Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (
1 intervention
)
Audition de m. jean-claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma (
1 intervention
)
Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (
1 intervention
)
Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (
1 intervention
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (
1 intervention
)
Accueil et habitat des gens du voyage (
1 intervention
)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (
1 intervention
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
1 intervention
)
Usage des techniques biométriques (
1 intervention
)
Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués (
1 intervention
)
Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (
1 intervention
)
Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (
1 intervention
)
Justice et affaires intérieures (
1 intervention
)
Questions fréquentes
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