Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Yann Gaillard
- Loi de finances pour 2006 (35 interventions)
- Contrôle budgétaire (30 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (20 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (18 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (18 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (16 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (15 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (15 interventions)
- Pjlf pour 2008 (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (13 interventions)
- Pjlf pour 2009 (12 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (11 interventions)
- Loi d'orientation agricole (10 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (7 interventions)
- Pjlf pour 2007 (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (7 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (6 interventions)
- Eads (6 interventions)
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (5 interventions)
- égalité des chances (5 interventions)
- Politique de l'archéologie préventive (5 interventions)
- Prix du livre numérique (5 interventions)
- Constitution du bureau (5 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (5 interventions)
- Loi de règlement (5 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (4 interventions)
- énergie (4 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (4 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (4 interventions)
- Transparence de la vie publique (4 interventions)
- Réforme des retraites (3 interventions)
- Spectacle vivant (3 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (3 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Finances publiques (3 interventions)
- Retraite (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Entreprises (3 interventions)
- Crise économique et financière au japon (3 interventions)
- Agriculture et pêche (3 interventions)
- La politique européenne de cohésion rapport de mm. simon sutour et yann gaillard (3 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Modernisation de l'économie (2 interventions)
- Numérisation du livre (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (2 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (2 interventions)
- Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Economie (2 interventions)
- Défense (2 interventions)
- Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de paris et lyon (2 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Loi organique relative aux lois de finances (2 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (2 interventions)
- Audition de mm. jean-françois roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (2 interventions)
- Audition de mme laurence paye-jeanneney administratrice générale et m. le recteur jérôme chapuisat directeur délégué du conservatoire national des arts et métiers cnam (2 interventions)
- Audition de m. philippe steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (2 interventions)
- Audition de mme mathilde lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (2 interventions)
- Suite à donner au référé de la cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'école nationale supérieure des beaux-arts ensba portant sur les exercices 2001 à 2011 (2 interventions)
- Situation de la lettonie et de la lituanie rapport d'information de m. yann gaillard (2 interventions)
- Economie finances et fiscalité (2 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle- surveillance de l'espace texte e 8141 : proposition de résolution de m. andré gattolin (2 interventions)
- Communication audiovisuelle (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Droits des personnes handicapées (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (1 intervention)
- Avenir du fret ferroviaire (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1 intervention)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (1 intervention)
- Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 (1 intervention)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (1 intervention)
- Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (1 intervention)
- Audiovisuel et médias (1 intervention)
- Régulation bancaire et financière (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Lois de finances pour 2005 (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Comptabilité publique (1 intervention)
- Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Union européenne -traité simplifié (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Audition de m. patrick sayer président de l'association française des investisseurs en capital afic (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée (1 intervention)
- Agriculture pêche et forêts (1 intervention)
- Dette publique et comptabilités nationales (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Fiscalité (1 intervention)
- Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à la réunion et à mayotte (1 intervention)
- Niches fiscales (1 intervention)
- Banques et établissements financiers (1 intervention)
- Règlement définitif du budget 2006 (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat pour l'exercice 2006 (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (1 intervention)
- Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Finances locales (1 intervention)
- Marchés d'instruments financiers outre-mer (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion (1 intervention)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (1 intervention)
- Bouclier fiscal (1 intervention)
- Audition de mme francine mariani-ducray directrice des musées de france au ministère de la culture et de la communication (1 intervention)
- Audition de mme françoise cachin directeur honoraire des musées de france (1 intervention)
- Caisses d'épargne et banques populaires (1 intervention)
- Financement des entreprises et livret a (1 intervention)
- Transports terrestres (1 intervention)
- Economie française (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
- Pjlf pour 2006 (1 intervention)
- Conventions fiscales (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- Programmation des finances publiques (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne (1 intervention)
- Pjlf 2007 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (1 intervention)
- Constitution du bureau de la commission (1 intervention)
- Rémunération pour copie privée (1 intervention)
- Situation de la zone euro (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Application de la lolf en matière comptable (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 -mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (1 intervention)
- Financement des politiques culturelles (1 intervention)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Politique de voisinage (1 intervention)
- Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras (1 intervention)
- Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Le parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'union communication de m. jean bizet (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Culture (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (1 intervention)
- Audition de m. bernard salvat directeur national des enquêtes fiscales (1 intervention)
