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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical de Dominique Estrosi Sassone
La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024
accompagnateurs accès agent agit aire APL attribution bailleur bailleurs banque bâtiment carbone classe climatique commission proposera compensation consommation construction construire critère domicile défaut défendu d’attribution d’économie d’énergie ecole effet de serre ena EPCI expérimentation élève émissions émissions de gaz Énergie énergétique énergétique de l’habitat foncier gaz gaz à effet gens habitat interdiction intérêt judiciaire locataire locatif location logements sociaux lois d'adopter loup loyer l’environnement l’expérimentation l’habitat l’énergie missions mixité mixité sociale montagne ménage ménages métropole métropolitain obligation offre opération organisme parc passoire passoires thermiques peine performance énergétique PLUI prioritaire proposera à la commission propriétaire propriété préfet prévoir prêt retiré retrait rénovation rénovation performante rénovation énergétique sanctions sociaux squat squatteur SRU statut tarif taxe tend vaccin
