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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical de Dominique Estrosi Sassone
La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024
ABF adopté et devient AFFECO agence aire aménagement APL apprenti architecte attribution autorisation bail bail mobilité bailleur bailleurs sociaux bâtiment candidature carnet CDAC centres-villes compromis conception-réalisation concours conseil syndical construction construire contraire contraire à la position copropriétaire copropriété CSTB devient document domicile décompte défaut dérogation d’accueil d’aménagement d’attribution d’hlm d’urbanisme EPCI espace émet donc un énergétique foncier gens gens du voyage habitat HLM installation littoral locataire locatif location logement logements sociaux lot loyer l’abf l’apprentissage l’encadrement l’habitat l’objectif l’orientation l’urbanisme magasin mobilité MOP office OPH opérateur opération organisme organismes d’hlm ORT parc patrimoine permis PLU principale prioritaire propriétaire propriété précise rappel rectifié ter regroupement retrait revitalisation revitalisation des centres-villes réquisition résidence sac SEM seuil sommeil SRU supprime surface syndic TER urbain urbanisme vente vente de logements
