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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Dominique Théophile
- Statut de l'élu local (701 interventions)
- Immigration et intégration (363 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (243 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (188 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (90 interventions)
- Substances per- et polyfluoroalkylées (80 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (34 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (29 interventions)
- Service civique (25 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (22 interventions)
- Accord économique et commercial global ue - canada (22 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (21 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (20 interventions)
- Ingérences étrangères en france (20 interventions)
- Ordre du jour (17 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (16 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (15 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (13 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (13 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (12 interventions)
- Orientation des mobilités (10 interventions)
- étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (10 interventions)
- Ordonnance de protection (10 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (9 interventions)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (9 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (8 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (8 interventions)
- Procès-verbal (8 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (8 interventions)
- Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'état et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public (8 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (7 interventions)
- Dette sociale et autonomie (7 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (7 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (6 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (6 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (5 interventions)
- Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (5 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (4 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (4 interventions)
- Avenir de la chaîne france ô (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Pour une école de la confiance (4 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (4 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (4 interventions)
- Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer (4 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (4 interventions)
- Continuité territoriale (4 interventions)
- Modifications de l'ordre du jour (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (3 interventions)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (3 interventions)
- Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (3 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- évolution institutionnelle outre-mer (3 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (3 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (2 interventions)
- Audition de m. dominique rivière mmes ernestine ronai et mme raphaëlle manière (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Engagement associatif (2 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (2 interventions)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer (2 interventions)
- étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (2 interventions)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du covid-19 (2 interventions)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Dialogue social avec les plateformes (2 interventions)
- Audition de mme maria harti présidente d'interfaces sur le thème du développement des tiers-lieux réussites et difficultés (2 interventions)
- étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer (2 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Déplacement de la commission à mayotte sur l'accès aux soins (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois carenco ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer (2 interventions)
- Douane (2 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (2 interventions)
- Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plusvite les mesures du comité interministériel des outre-mer (2 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Finalisation du programme de travail de la délégation (1 intervention)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc mormeck délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (1 intervention)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (1 intervention)
- Jeunesse des outre-mer et le sport (1 intervention)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer (1 intervention)
- Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité posei (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins (1 intervention)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1 intervention)
- Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Audition de m. pierre-olivier bandet directeur général-adjoint de air france hop (1 intervention)
- Santé au travail (1 intervention)
- Examen du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cortot-boucher en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Code de l'urbanisme de saint-martin (1 intervention)
- Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Risques naturels majeurs outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- étude sur l'urgence économique en outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. benoît vallet en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses en téléconférence (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Bilan d'activité de la délégation (1 intervention)
- Table ronde (1 intervention)
- Entretien avec m. ary chalus président du conseil régional de la guadeloupe (1 intervention)
- Plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger présenté par mme jacky deromedi (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre des outre-mer (1 intervention)
- échange avec m. stéphane bijoux député européen dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques rup (1 intervention)
- Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Lutte contre les fraudes sociales (1 intervention)
- -audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (1 intervention)
- Lutte contre l'indépendance fictive (1 intervention)
- Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (1 intervention)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés (1 intervention)
- Droit de visite en établissements (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Situation sanitaire (1 intervention)
- Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1 intervention)
- Projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (1 intervention)
- Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (1 intervention)
- Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (1 intervention)
- Caractère universel des allocations familiales (1 intervention)
- Table ronde : « les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la constitution » (1 intervention)
- Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (1 intervention)
- Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (1 intervention)
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (1 intervention)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Lutte contre la désertification médicale des collectivités (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1 intervention)
- Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer (1 intervention)
- ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Candidature à une commission d'enquête (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
