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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François Patriat
- Réforme des collectivités territoriales (43 interventions)
- Urbanisme commercial (35 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (33 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (30 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (25 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (21 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (20 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (19 interventions)
- Formation professionnelle (19 interventions)
- Audition de m. jean-pierre auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de m. françois guillot vice-président (18 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (16 interventions)
- évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (16 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (16 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (15 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (15 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (14 interventions)
- Droit de la chasse (14 interventions)
- Audition de m. emmanuel berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (14 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (14 interventions)
- Audition de m. vanik berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (12 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (11 interventions)
- Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (10 interventions)
- Audition de m. alain rousset président de l'association des régions de france arf (10 interventions)
- Audition de m. andré marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (10 interventions)
- Constitution du bureau (10 interventions)
- Réforme ferroviaire (10 interventions)
- Immigration et intégration (10 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (9 interventions)
- Grand débat national (9 interventions)
- Organisation des prochaines élections départementales et régionales (9 interventions)
- Audition de m. henri-michel comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (8 interventions)
- Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (8 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france amf (8 interventions)
- Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua (8 interventions)
- Audition de m. jean-françois roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme (8 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (8 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (8 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (8 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (7 interventions)
- économie sociale et solidaire (7 interventions)
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe et à créer les instituts régionaux de formation (7 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (6 interventions)
- Réforme de l'hôpital (6 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (6 interventions)
- Audition de m. philippe richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (6 interventions)
- Audition de m. françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat apcma (6 interventions)
- Audition de m. jean-françois monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (6 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (6 interventions)
- Audition de m. raphaël bartolt directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ants (6 interventions)
- Examen du rapport (6 interventions)
- Audition de m. frédéric péchenard directeur généralde la police nationale (6 interventions)
- Audition de m. jean-françois verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (6 interventions)
- Audition de m. marc censi président d'entreprises territoire développement (6 interventions)
- Audition de m. françois-daniel migeon directeur général de la modernisation de l'etat (6 interventions)
- Audition de m. guy vasseur président de l'apca (6 interventions)
- Audition de m. jean-paul delevoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (6 interventions)
- Lutte contre la fraude (6 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (6 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (6 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (5 interventions)
- Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (5 interventions)
- Repos dominical (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (5 interventions)
- Ėlection des sénateurs (5 interventions)
- Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (5 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (5 interventions)
- Débat sur l'évolution des finances locales (5 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (5 interventions)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (5 interventions)
- Politique de l'immigration (5 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (4 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (4 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (4 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (4 interventions)
- Audition de m. georges tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique (4 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'association des départements de france (4 interventions)
- Audition de m. bruno bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (4 interventions)
- échange de vues (4 interventions)
- Audition de mme marie-luce penchard ministre chargée de l'outre-mer (4 interventions)
- Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (4 interventions)
- Audition de m. daniel delaveau président de l'assemblée des communautés de france (4 interventions)
- Audition de m. yves sarrand directeur général des services de savoie (4 interventions)
- Audition de m. jean-marie bertrand rapporteur général du comité du rapport public et des programmes à la cour des comptes (4 interventions)
- Audition de m. yvon olivier préfet honoraire (4 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (4 interventions)
- Audition du général d'armée jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale (4 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (4 interventions)
- Audition de m. daniel canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (4 interventions)
- Audition de m. jean-marc rebière président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'état csate (4 interventions)
- Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (4 interventions)
- Contrôle budgétaire (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (4 interventions)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (4 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (4 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (4 interventions)
- élection des sénateurs (4 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (4 interventions)
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (3 interventions)
- Agence nationale des voies navigables (3 interventions)
- Diverses dispositions d'ordre cynégétique (3 interventions)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (3 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité (3 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (3 interventions)
- Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse (3 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (3 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (2 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (2 interventions)
- Audition de mm. olivier dussopt et nicolas soret apvf (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises (2 interventions)
- Agriculture (2 interventions)
- Audition de m. christian piotre secrétaire général de l'administration du ministère de la défense (2 interventions)
- Audition de mm. françois patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Bisphénol a (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (2 interventions)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (2 interventions)
- Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Soutiens à la filière forêt-bois (2 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2019-2025 (2 interventions)
- Services de paiement dans le marché intérieur (2 interventions)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Mises au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (2 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (2 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (2 interventions)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (1 intervention)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (1 intervention)
- Crise de l'industrie (1 intervention)
- Audiovisuel public (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Modernisation du droit de la chasse (1 intervention)
- Fret ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. frédéric lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Crise laitière (1 intervention)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président de réseau ferré de france rff (1 intervention)
- Colloque sur les droits de plantation (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (1 intervention)
- Audition de m. pierre lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Audition de mm. gérard hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (1 intervention)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (1 intervention)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (1 intervention)
- Situation financière de l'assurance chômage (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- Entretien du réseau ferroviaire national (1 intervention)
- - loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Banque publique d'investissement (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Situation économique et financière de la lettonie avant son entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014 (1 intervention)
- Sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (1 intervention)
- Association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Contrats de plan état-régions cper (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
- Audition de m. arnaud danjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Débat sur la cop23 (1 intervention)
- évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la france auprès des investisseurs étrangers (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (1 intervention)
- Simplification du code de commerce (1 intervention)
- Nouvelles routes de la soie (1 intervention)
- Intervention des forces armées françaises en syrie (1 intervention)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (1 intervention)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- « la relation franco-allemande face aux défis de l'union européenne » (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (1 intervention)
- Relations transatlantiques et architecture de sécurité en europe à l'occasion des 70 ans de l'otan (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Politique générale (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (1 intervention)
- Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (1 intervention)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (1 intervention)
- Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Audition de mme laurence engel présidente de la bibliothèque nationale de france bnf (1 intervention)
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Programmation militaire (1 intervention)
- Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 (1 intervention)
- élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de corée (1 intervention)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (1 intervention)
- Projet de contrat d'objectifs et de moyens com de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe 2021-2023 (1 intervention)
- Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (1 intervention)
- Avenir du corps diplomatique (1 intervention)
- Grandes orientations de la politique étrangère américaine (1 intervention)
- Situation en ukraine (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre des armées (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (1 intervention)
- Audition de s.e. m. hans-dieter lucas ambassadeur d'allemagne en france (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie (1 intervention)
