Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Josiane Mathon-Poinat
- Réforme des collectivités territoriales (72 interventions)
- Réforme des retraites (58 interventions)
- Immigration et intégration (54 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (48 interventions)
- Prévention de la délinquance (48 interventions)
- Protection juridique des majeurs (38 interventions)
- Fonction publique territoriale (31 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (28 interventions)
- Garde à vue (25 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (24 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (23 interventions)
- Simplification du droit (22 interventions)
- Contrats de partenariat (21 interventions)
- Loi pénitentiaire (20 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (20 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (19 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (19 interventions)
- Simplification et clarification du droit (18 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (18 interventions)
- Défenseur des droits (17 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (17 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (17 interventions)
- Modernisation de la fonction publique (17 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (16 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (16 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (15 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (15 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (15 interventions)
- Rétention de sûreté (14 interventions)
- élection des députés (13 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (13 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (13 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (12 interventions)
- Parcs de l'équipement (12 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (11 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (11 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (10 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (10 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (10 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (10 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (10 interventions)
- Réalisation de l'autoroute a89 (8 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (7 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (7 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (7 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (7 interventions)
- Archives (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (6 interventions)
- Réforme de l'adoption (6 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (5 interventions)
- égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (5 interventions)
- Exercice du mandat local (5 interventions)
- Immigration intégration et asile (5 interventions)
- égalité des chances (5 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (5 interventions)
- Dialogue social et fonction publique (5 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (4 interventions)
- Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (4 interventions)
- Lutte contre la corruption (4 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Protection de l'enfance (4 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (4 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (4 interventions)
- Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (4 interventions)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique (4 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (3 interventions)
- élection des députés par les français établis hors de france (3 interventions)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (3 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (3 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (3 interventions)
- Effectifs des commissions permanentes (3 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (3 interventions)
- Fiducie (3 interventions)
- Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (3 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (2 interventions)
- Marchés d'instruments financiers (2 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Secteur de l'énergie (2 interventions)
- Titre xv de la constitution (2 interventions)
- Assurance de protection juridique (2 interventions)
- Droits pour les victimes (2 interventions)
- Cohésion sociale (2 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (2 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (2 interventions)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (2 interventions)
- Statut de l'élu local (1 intervention)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
- Moyens de contrôle du parlement (1 intervention)
- Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (1 intervention)
- Législation funéraire (1 intervention)
- Sociétés publiques locales (1 intervention)
- Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (1 intervention)
- Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (1 intervention)
- Lutte contre les discriminations (1 intervention)
- Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française (1 intervention)
- Droit civil (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Droit pénal (1 intervention)
