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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Marie-Hélène Des Esgaulx
- Loi de finances rectificative pour 2012 (120 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (80 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (54 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (45 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (30 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (28 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (26 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (26 interventions)
- économie bleue (26 interventions)
- Projet de programme de stabilité (24 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (23 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (22 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (20 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (18 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (18 interventions)
- Audition conjointe de mm. antoine maucorps chef de la mission de la tarification et olivier quoy adjoint direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (18 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (17 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (16 interventions)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (15 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (15 interventions)
- Bioéthique (14 interventions)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (14 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (14 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (14 interventions)
- Audition de m. antoine seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances (14 interventions)
- Audition de mm. vincent mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils ancien secrétaire général didier lallement ancien secrétaire général julien boucher directeur des affaires juridiques auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie frédéric lénica ancien directeur des affaires juridiques mme isabelle de silva ancienne directrice des affaires juridiques et m. thierry-xavier girardot ancien directeur des affaires juridiques (14 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (13 interventions)
- Statut des dirigeants de sociétés (13 interventions)
- Audition conjointe de mm. jean-claude plâ président denis baudouin membre et prochain président et jean-christophe gavend membre groupement de transporteurs astre (13 interventions)
- Audition des représentants d'écomouv' (13 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (12 interventions)
- Audition de mme anny corail chef de la mission taxe poids lourds et m. jean-françois heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi (12 interventions)
- Audition de m. daniel bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer dgitm (12 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (11 interventions)
- Débat sur les concessions autoroutières (11 interventions)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie (11 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (10 interventions)
- Audition conjointe de m. jean-françois carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010 (10 interventions)
- Audition de m. antoine caput représentant de thales communications (10 interventions)
- Infrastructures et services de transports (9 interventions)
- Audition de m. françois bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de m. antoine tardivo directeur de projets (9 interventions)
- Audition de mme hélène crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects dgddi au ministère de l'économie et des finances m. dariusz kaczynski sous-directeur des droits indirects mme anny corail chef de la mission taxe poids lourds et mm. jérôme fournel ancien directeur général des douanes et droits indirects dgddi et henri havard ancien sous-directeur des droits indirects (9 interventions)
- Audition de mme monique liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales (9 interventions)
- Responsabilité juridique des agences de notation (8 interventions)
- Audition de m. norbert gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation (8 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (8 interventions)
- Transition énergétique (8 interventions)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (8 interventions)
- Audition de m. michel hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (8 interventions)
- Audition de m. thierry mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (8 interventions)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (8 interventions)
- Audition de mm. dominique buczinski directeur business and technology de la société capgemini technology services sas bruno richer directeur de projet et mme violaine lepertel directeur de projet adjoint (8 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (8 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (8 interventions)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (7 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (7 interventions)
- Audition de m. frédéric cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche (7 interventions)
- Audition conjointe de mm. jean-philippe vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine (7 interventions)
- Audition de mme aline mesples présidente et m. gilles mathelié-guinlet secrétaire général organisation des transporteurs routiers européens otre (7 interventions)
- Constitution (7 interventions)
- Audition de mme nathalie morin chef du service france domaine (7 interventions)
- Audition de m. christian leyrit président de la commission nationale du débat public (7 interventions)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (6 interventions)
- Audition de m. jean peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (6 interventions)
- Audition de m. roland peylet conseiller d'état président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 (6 interventions)
- Audition de m. bertrand schneiter président de la commission des participations et des transferts (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Audition de m. laurent trévisani directeur général de sncf participations et directeur stratégie du groupe sncf (6 interventions)
- Exécution des décisions de justice (5 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (5 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (5 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Rappel au règlement (5 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (5 interventions)
- Audition de m. roland peylet conseiller d'etat président de la commission consultative (5 interventions)
- Audition de m. jean gaubert médiateur national de l'énergie (5 interventions)
- Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (5 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. edouard geffray secrétaire général de la cnil (5 interventions)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (5 interventions)
- Exercice du mandat local (4 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (4 interventions)
- Audition de m. françois david président de la coface (4 interventions)
- Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (4 interventions)
- Table ronde sur le financement du secteur public local (4 interventions)
- Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (4 interventions)
- Audition de m. moritz kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de mme carole sirou présidente de standard & poor's france (4 interventions)
- Agences de notation et dette souveraine (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Examen du rapport (4 interventions)
- Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de m. gabriel zucman doctorant à l'école d'économie de paris (4 interventions)
- Audition de m. romaric lazerges avocat au barreau de paris cabinet allen & overy (4 interventions)
- Audition de m. dominique bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports (4 interventions)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (4 interventions)
- Audition de mm. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire (4 interventions)
- Audition de m. jean claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (4 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république (4 interventions)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp (4 interventions)
- Présentation du projet de plan du rapport (4 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (3 interventions)
- Débat sur l'accession à la propriété (3 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (3 interventions)
- Loi pénitentiaire (3 interventions)
- Equilibre des finances publiques (3 interventions)
- Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (3 interventions)
- Diffamations et internet (3 interventions)
- Contrôle budgétaire (3 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (3 interventions)
- Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (3 interventions)
- Audition de m. jean-paul faugère conseiller d'état directeur de cabinet du premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012 (3 interventions)
- Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (3 interventions)
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (3 interventions)
- Audition de m. didier houssin président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres (3 interventions)
- Audition de m. marc dandelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada (3 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Audition de mme marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (3 interventions)
- Audition de m. victor haïm président et de m. eric girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (3 interventions)
- Audition de m. denis prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen (3 interventions)
- Audition de mme jeanne seyvet médiateur du cinéma (3 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (3 interventions)
- Audition de m. pierre de lauzun directeur général délégué de la fédération bancaire française et bernard labilloy directeur des affaires économiques financières et internationales de la fédération française des sociétés d'assurance (3 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Simplification et clarification du droit (2 interventions)
- équilibre des finances publiques (2 interventions)
- Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (2 interventions)
- Garde à vue (2 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- Agence nationale des voies navigables (2 interventions)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Programmes de construction et d'investissement (2 interventions)
- Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (2 interventions)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (2 interventions)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (2 interventions)
- Voies navigables de france (2 interventions)
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (2 interventions)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (2 interventions)
- Audition de m. philippe mills directeur général de l'agence france trésor (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Audition de m. robert ophele sous-gouverneur à la banque de france (2 interventions)
- Audition de m. steven maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers (2 interventions)
- Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (2 interventions)
- Table ronde sur le conseil en notation (2 interventions)
- Orientations des finances publiques (2 interventions)
- Entretien du réseau ferroviaire national (2 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Refondation de l'école de la république (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Audition de m. bernard esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers (2 interventions)
- Audition de m. dominique strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission pour la transparence financière de la vie politique (2 interventions)
- Audition de m. jean-claude trichet gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Audition de m. ramon fernandez directeur général du trésor (2 interventions)
- Audition de m. hervé dreyfus gestionnaire de fortune (2 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois mius chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers mrai jean-baptiste saintot négociateur mrai (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (2 interventions)
- Audition de mme laurence engel médiateur du livre (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis (2 interventions)
- Audition de m. laurent leveneur président du bureau central des tarifications bct (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Avenir du transport ferroviaire en france (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (2 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Réforme du crédit à la consommation (1 intervention)
- Récidive criminelle (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Législation funéraire (1 intervention)
- Débat sur les pôles d'excellence rural (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau (1 intervention)
- Télécommunications (1 intervention)
- Saisie et confiscation en matière pénale (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Sondages en matière électorale (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (1 intervention)
- Euro et g 20 des ministres des finances (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Création en france d'une grande profession du droit (1 intervention)
- Politique en matière touristique menée par atout france (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Statut et rémunération des dirigeants de société (1 intervention)
- Niches fiscales (1 intervention)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
- Financement des entreprises et livret a (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Soutien apporté par l'etat aux banques (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Diffamation et internet (1 intervention)
- Situation économique et financière de l'espagne de l'estonie et de l'ensemble de la zone euro (1 intervention)
- Réforme du règlement du sénat (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Droits protection et information des consommateurs (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Banque publique d'investissement (1 intervention)
- Avenir des campagnes : présentation du rapport (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 (1 intervention)
- Exécution du budget de 2012 (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (1 intervention)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (1 intervention)
- Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (1 intervention)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (1 intervention)
- Programme des investissements d'avenir (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Loi de finances pour2014 (1 intervention)
- Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (1 intervention)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Gestion de la dette française (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Audition de m. thierry le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse (1 intervention)
- Audition de mme marie-eve aubin présidente de la commission des sondages (1 intervention)
- Audition de m. tanneguy larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp (1 intervention)
- Audition de m. gérard rameix président et de m. benoît de juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc harousseau président m. dominique maigne directeur et mme véronique chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Répression des abus de marché (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. frédéric micheau directeur adjoint du département opinion de l'ifop et de mme flore-aline colmet-daage : présentation du sondage commandé par le sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation (1 intervention)
- Audition de m. hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du trésor (1 intervention)
