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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Philippe Kaltenbach
- Nouvelle organisation territoriale de la république (209 interventions)
- Droit des étrangers en france (68 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (67 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (57 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (49 interventions)
- Election des sénateurs (38 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (29 interventions)
- Ėlection des sénateurs (22 interventions)
- élection des sénateurs (20 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (20 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (19 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (16 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (16 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (14 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (14 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (14 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (14 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (14 interventions)
- Harcèlement sexuel (11 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (11 interventions)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (10 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (10 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (9 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (8 interventions)
- Abrogation du délit de racolage public (8 interventions)
- Polices territoriales (8 interventions)
- égalité et citoyenneté (8 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (7 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (7 interventions)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (7 interventions)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (7 interventions)
- Prostitution (7 interventions)
- Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (7 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (7 interventions)
- Logement (6 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (6 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (6 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (6 interventions)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (6 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (6 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (6 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (6 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (6 interventions)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (6 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (6 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (5 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (5 interventions)
- étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (5 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Audition de mm. frédéric thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (4 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur (4 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (4 interventions)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (4 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (4 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (4 interventions)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (4 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (4 interventions)
- Situation et avenir de la poste (4 interventions)
- Audition de mme sara abbas directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations oim en france (4 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (3 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (3 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (3 interventions)
- Abrogation du délit de racolage (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Indemnisation des victimes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (3 interventions)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (3 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (3 interventions)
- Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de france (3 interventions)
- Croix-rouge française (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (2 interventions)
- Régime de l'auto-entrepreneur : audition de mm. pierre deprost inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (2 interventions)
- Instauration effective d'un pass navigo unique (2 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de mme hélène de rugy déléguée générale de l'amicale du nid de mm. yves charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (2 interventions)
- Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (2 interventions)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Discrimination à raison de la précarité sociale (2 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Audition de m. bernard salvat directeur national des enquêtes fiscales (2 interventions)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile en france (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1 intervention)
- Bilan des travaux de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire (1 intervention)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (1 intervention)
- Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (1 intervention)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (1 intervention)
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1 intervention)
- Débat sur le droit à l'eau (1 intervention)
- Rapport annuel sur l'application des lois (1 intervention)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable (1 intervention)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Audition de m. angel gurría secrétaire général de l'ocde (1 intervention)
- Loi de finances 2016 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration (1 intervention)
- Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (1 intervention)
- Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (1 intervention)
- Audition d'alain parant démographe conseiller scientifique de futuribles international (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Audition de mm. david skuli directeur central de la police aux frontières fernand gontier directeur central adjoint et bernard siffert sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-antoine molina directeur général benoît brocart directeur de l'immigration raphaël sodini directeur de l'asile de la direction générale des étrangers en france au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mme hélène crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects mm. jean-michel thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (1 intervention)
- Efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Audition de m. patrick calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mme dorothée schmid directrice du programme « turquie contemporaine » à l'ifri (1 intervention)
- Audition de m. christophe léonzi directeur-adjoint de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (1 intervention)
- Audition conjointe d'organisations non gouvernementales ong (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Audition de mm. xavier pintat sénateur président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies fnccr et pascal sokoloff directeur général des services (1 intervention)
