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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Dominique Estrosi Sassone
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
884 interventions
)
évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
620 interventions
)
égalité et citoyenneté (
450 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
426 interventions
)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (
206 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (
151 interventions
)
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (
124 interventions
)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale (
121 interventions
)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (
100 interventions
)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (
92 interventions
)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (
75 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique (
67 interventions
)
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (
54 interventions
)
Indices locatifs (
40 interventions
)
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (
29 interventions
)
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (
26 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
21 interventions
)
Protéger les logements contre l'occupation illicite (
21 interventions
)
Marché locatif (
19 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
18 interventions
)
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
15 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
15 interventions
)
Egalité et citoyenneté (
14 interventions
)
Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (
14 interventions
)
Politique générale (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
12 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (
12 interventions
)
Rénovation de l'habitat dégradé (
12 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (
12 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (
11 interventions
)
Industrie verte (
10 interventions
)
Négociations commerciales dans la grande distribution (
10 interventions
)
Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
9 interventions
)
Accueil des gens du voyage (
9 interventions
)
Réunion constitutive (
8 interventions
)
Précarité énergétique (
8 interventions
)
Transition énergétique pour la croissance verte (
7 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
7 interventions
)
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (
7 interventions
)
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
6 interventions
)
Articles 91 et 121 de la loi élan (
6 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
6 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé (
6 interventions
)
Audition de m. rodolphe saadé président-directeur général de cma cgm (
6 interventions
)
Accession à la propriété (
6 interventions
)
Transformation des bureaux en logements (
6 interventions
)
Expulsion des squatteurs de domicile (
5 interventions
)
Liberté de création architecture et patrimoine (
5 interventions
)
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (
5 interventions
)
évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (
5 interventions
)
Bilan de la politique de la ville (
5 interventions
)
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (
5 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
5 interventions
)
Audition de l'observatoire national de la rénovation énergétique (
5 interventions
)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
4 interventions
)
Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (
4 interventions
)
Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (
4 interventions
)
Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles (
4 interventions
)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (
4 interventions
)
Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (
4 interventions
)
Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants » (
4 interventions
)
Audition de mme cécile duflot ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement (
4 interventions
)
Audition de m. julien denormandie ancien ministre chargé de la ville et du logement (
4 interventions
)
Audition de m. olivier sichel directeur général délégué de la caisse des dépôts et consignations cdc (
4 interventions
)
Plein emploi (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
4 interventions
)
Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
3 interventions
)
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (
3 interventions
)
Orientation des mobilités (
3 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
3 interventions
)
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (
3 interventions
)
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (
3 interventions
)
Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (
3 interventions
)
Sécurité globale (
3 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (
3 interventions
)
Audition de m. simon huffeteau coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments (
3 interventions
)
Audition de m. nicolas hulot ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de mme michèle pappalardo ancienne directrice de cabinet (
3 interventions
)
Audition de mme sylvia pinel ancienne ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité (
3 interventions
)
Audition de mme emmanuelle wargon ancienne ministre déléguée chargée du logement (
3 interventions
)
Audition de m. vincent aussilloux directeur du département économie et finances de france stratégie et mme sylvie montout responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance (
3 interventions
)
Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique (
3 interventions
)
Audition de m. jacques attali président de planet finance (
2 interventions
)
Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (
2 interventions
)
Audition de mme anne perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (
2 interventions
)
Audition de m. pierre cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie m. henri sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et m. david thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (
2 interventions
)
Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (
2 interventions
)
Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (
2 interventions
)
Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (
2 interventions
)
Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (
2 interventions
)
Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (
2 interventions
)
Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (
2 interventions
)
Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (
2 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel (
2 interventions
)
Pastoralisme (
2 interventions
)
Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (
2 interventions
)
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (
2 interventions
)
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (
2 interventions
)
Grand débat national (
2 interventions
)
Création de l'office français de la biodiversité (
2 interventions
)
Avenir de l'enseignement professionnel (
2 interventions
)
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (
2 interventions
)
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (
2 interventions
)
Compte rendu par mme dominique estrosi-sassone du déplacement de la délégation dans les alpes-maritimes les 4 et 5 juillet 2019 (
2 interventions
)
Audition de m. frédéric duval directeur général d'amazon france par téléconférence (
2 interventions
)
Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire (
2 interventions
)
Efficacité des aides personnelles au logement (
2 interventions
)
Débat sur la situation du logement et du bâtiment (
2 interventions
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (
2 interventions
)
Situation d'action logement (
2 interventions
)
Montagne (
2 interventions
)
Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (
2 interventions
)
Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (
2 interventions
)
Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (
2 interventions
)
Communication de mme françoise gatel présidente sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation (
2 interventions
)
Hausse des prix des énergies et ses conséquences (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (
2 interventions
)
Marché de l'assurance emprunteur (
2 interventions
)
Volet « énergie » du paquet « ajustement à l'objectif 55 » (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2022 (
2 interventions
)
Urgences hospitalières et soins non programmés (
2 interventions
)
Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (
2 interventions
)
Enseignement professionnel (
2 interventions
)
Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (
2 interventions
)
Audition de mme emmanuelle cosse ancienne ministre du logement et de l'habitat durable (
2 interventions
)
Audition de mme barbara pompili ancienne ministre de la transition écologique (
2 interventions
)
Audition de mme corinne le quéré présidente du haut conseil pour le climat (
2 interventions
)
Environnement et développement durable (
2 interventions
)
Audition de m. françois de rugy ancien ministre de la transition écologique et solidaire (
2 interventions
)
Audition de mme ségolène royal ancienne ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (
2 interventions
)
Audition de m. maxime combes m. daniel ibanez et mme françoise verchère auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti (
2 interventions
)
Audition des représentants du comité de liaison pour les énergies renouvelables (
2 interventions
)
Audition de m. philippe pelletier président du plan bâtiment durable et de mme marie gracia directrice du collectif effinergie (
2 interventions
)
Audition de m. thierry repentin président et mme valérie mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (
2 interventions
)
Audition de m. boris ravignon président et de m. josé caire directeur villes et territoires durables de l'agence de la transition écologique ademe (
2 interventions
)
Rappel au règlement (
2 interventions
)
Débat sur le bilan de l'application des lois (
2 interventions
)
Audition de m. nicolas grivel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (
1 intervention
)
Audition de m. jean-bernard lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (
1 intervention
)
Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (
1 intervention
)
Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (
1 intervention
)
Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (
1 intervention
)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (
1 intervention
)
Modernisation de notre système de santé (
1 intervention
)
Aides personnelles au logement (
1 intervention
)
Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (
1 intervention
)
Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (
1 intervention
)
Audition de m. andré yché président du directoire de la société nationale immobilière (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane israël président-directeur général d'arianespace (
1 intervention
)
Accès au logement social pour le plus grand nombre (
1 intervention
)
Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (
1 intervention
)
évolutions de la banque de détail (
1 intervention
)
Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (
1 intervention
)
Politique du logement (
1 intervention
)
Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (
1 intervention
)
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (
1 intervention
)
Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (
1 intervention
)
Enjeux des télécommunications et du numérique (
1 intervention
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
1 intervention
)
Constitution du bureau (
1 intervention
)
Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (
1 intervention
)
Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (
1 intervention
)
Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (
1 intervention
)
Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (
1 intervention
)
Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (
1 intervention
)
2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (
1 intervention
)
Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : m. pascal morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode m. pascal rousseau secrétaire général de richemont holding france m. francis chauveau directeur industriel de puiforcat mme bernadette pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles m. jean cassegrain directeur général de longchamp (
1 intervention
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement (
1 intervention
)
Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (
1 intervention
)
Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (
1 intervention
)
Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (
1 intervention
)
Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (
1 intervention
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (
1 intervention
)
Audition de m. nicolas grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (
1 intervention
)
Collectivités locales (
1 intervention
)
Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (
1 intervention
)
Orientation et réussite des étudiants (
1 intervention
)
Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (
1 intervention
)
Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (
1 intervention
)
Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (
1 intervention
)
Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (
1 intervention
)
Programme « habiter mieux » (
1 intervention
)
état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (
1 intervention
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (
1 intervention
)
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (
1 intervention
)
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (
1 intervention
)
Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (
1 intervention
)
équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (
1 intervention
)
Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (
1 intervention
)
Nominations de rapporteurs (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Audition de mm. pierre cahuc professeur d'économie à sciences po christian saint-étienne titulaire de la chaire d'économie industrielle au cnam et jean-hervé lorenzi président du cercle des économistes (
1 intervention
)
Communication de m. martial bourquin sur les apports du sénat à la loi elan relatifs aux centres-villes et centres-bourgs (
1 intervention
)
Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (
1 intervention
)
Solidarité intergénérationnelle (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (
1 intervention
)
Audition de m. jean merlet-bonnan avocat associé du cabinet exème action (
1 intervention
)
Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (
1 intervention
)
Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (
1 intervention
)
Produits agricoles ou alimentaires (
1 intervention
)
La 5g et les travaux récents de l'arcep (
1 intervention
)
Création d'une taxe sur les services numériques (
1 intervention
)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (
1 intervention
)
Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (
1 intervention
)
Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (
1 intervention
)
énergie et climat (
1 intervention
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (
1 intervention
)
Audition de mm. david monnereau président et david bossard sauveteur bénévole de la station snsm des sables-d'olonne (
1 intervention
)
Gratuité totale dans les transports collectifs (
1 intervention
)
Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (
1 intervention
)
Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. bertrand munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (
1 intervention
)
Audition de m. bernard rougier professeur à l'université sorbonne nouvelle (
1 intervention
)
Réforme du régime des catastrophes naturelles (
1 intervention
)
Politique de la ville (
1 intervention
)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (
1 intervention
)
Mises au point au sujet de votes (
1 intervention
)
Programmation pluriannuelle de l'énergie ppe (
1 intervention
)
Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé du numérique en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de m. julien denormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (
1 intervention
)
Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement apl. (
1 intervention
)
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (
1 intervention
)
Audition de m. hugo micheron docteur en sciences politiques chercheur à l'école normale supérieure (
1 intervention
)
Audition en commun avec la commission des affaires économiques de mm. philippe varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez (
1 intervention
)
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de mm. philippe varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2020 (
1 intervention
)
Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (
1 intervention
)
Audition de m. thibaut guilluy haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (
1 intervention
)
Audition de m. jean-michel rapinat directeur des politiques sociales et mme marylène jouvien conseillère en charge des relations avec le parlement de l'assemblée des départements de france adf (
1 intervention
)
Comment construire plus et mieux en france (
1 intervention
)
Solidarité et renouvellement urbains (
1 intervention
)
Impayés de loyers et de charges et prévention des expulsions (
1 intervention
)
état des lieux et cartographie du mal-logement en france (
1 intervention
)
Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (
1 intervention
)
Audition de mm. patrick gérard directeur de l'école nationale d'administration ena et franck périnet directeur de l'institut national des études territoriales inet (
1 intervention
)
Audition de m. alexandre bompard président-directeur général de carrefour (
1 intervention
)
Protection de la rémunération des agriculteurs (
1 intervention
)
Confiance dans l'institution judiciaire (
1 intervention
)
Proposition de nomination aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (
1 intervention
)
Projet de finances pour 2022 (
1 intervention
)
Audition de mme anne-claire mialot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de rénovation urbaine anru (
1 intervention
)
Audition de m. benoît coeuré candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (
1 intervention
)
Audition de m. michel-édouard leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (
1 intervention
)
Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (
1 intervention
)
Audition de m. david lisnard président de l'association des maires de france. (
1 intervention
)
énergie climat transports (
1 intervention
)
Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (
1 intervention
)
Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (
1 intervention
)
Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (
1 intervention
)
Contrôle budgétaire – outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette – communication (
1 intervention
)
Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en ukraine (
1 intervention
)
Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie cre (
1 intervention
)
Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (
1 intervention
)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (
1 intervention
)
Audition de m. bruno bonnell secrétaire général pour l'investissement (
1 intervention
)
Lutte contre la fraude au compte personnel de formation (
1 intervention
)
Audition de m. david lisnard président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf (
1 intervention
)
Audition de mme véronique bédague présidente-directrice générale de nexity (
1 intervention
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Encadrement des centres de santé (
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