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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacques Bigot
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (81 interventions)
- Justice du xxie siècle (67 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (41 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (36 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (36 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (35 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (32 interventions)
- Bioéthique (28 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (25 interventions)
- Redressement de la justice (24 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (23 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (23 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (21 interventions)
- Justice et affaires intérieures (21 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (20 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (20 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (17 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (14 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (13 interventions)
- Lutte antiterroriste (12 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (11 interventions)
- Agressions sexuelles sur mineur (11 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (11 interventions)
- Formation des ministres des cultes (11 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (11 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (10 interventions)
- Examen du rapport (10 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (10 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (10 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (10 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (10 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (9 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (9 interventions)
- Violences au sein de la famille (9 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (8 interventions)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (7 interventions)
- Sécurité publique (7 interventions)
- Pour une école de la confiance (7 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (7 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (7 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (6 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (6 interventions)
- Contrôles d'identité abusifs (6 interventions)
- égalité et citoyenneté (6 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (6 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (6 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (6 interventions)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (6 interventions)
- Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (6 interventions)
- Protection de l'enfant (5 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (5 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (5 interventions)
- Protection de la nation (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (5 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Institutions européennes (5 interventions)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (4 interventions)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (4 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (4 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (4 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (4 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (4 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (4 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (4 interventions)
- Orientation des mobilités (4 interventions)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (4 interventions)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (4 interventions)
- Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (3 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (3 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (3 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (3 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (3 interventions)
- Evolution du périmètre de la protection sociale (3 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Projet de loi modifié par l'assemblée nationale ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations- examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (3 interventions)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (3 interventions)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (3 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
- Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (2 interventions)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (2 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (2 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (2 interventions)
- Adoption du rapport final de la mission portant sur le volet « stratégie industrielle » (2 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (2 interventions)
- Nature efficacité et mise en oeuvre des peines (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Responsabilité civile (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Accueil et protection de l'enfance (1 intervention)
- Agence france locale (1 intervention)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1 intervention)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (1 intervention)
- Audition de mme christiane taubira garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (1 intervention)
- Vente à distance de biens (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1 intervention)
- Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Simplification du régime des associations et des fondations (1 intervention)
- évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours sdis en matière de secours à personne (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Organisation place et financement de l'islam en france (1 intervention)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (1 intervention)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (1 intervention)
- Audition de m. thomas andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de m. pascal courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux (1 intervention)
- Audition de mme axelle lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances chargée du numérique et de l'innovation (1 intervention)
- Bilan d'étape (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Développement du fret ferroviaire (1 intervention)
- Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise cce du groupe alstom (1 intervention)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (1 intervention)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Différenciation territoriale (1 intervention)
- Droit local d'alsace-moselle (1 intervention)
- Travail (1 intervention)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Articles 91 et 121 de la loi élan (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (1 intervention)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (1 intervention)
