Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Marc Daunis
- économie sociale et solidaire (250 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (87 interventions)
- Economie sociale et solidaire (77 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (50 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (48 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (42 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (22 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (21 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (21 interventions)
- Examen du rapport (18 interventions)
- Réseaux consulaires (15 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (15 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (14 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (13 interventions)
- Transition énergétique (13 interventions)
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (12 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (12 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (11 interventions)
- Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement (10 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part (9 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Réforme des retraites (8 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Consommation (8 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (8 interventions)
- Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (8 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (7 interventions)
- Relancer la construction en milieu rural (7 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (6 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (6 interventions)
- Accélération des projets de construction (6 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (6 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (6 interventions)
- Sociétés publiques locales (5 interventions)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (5 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (5 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (4 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (4 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (4 interventions)
- Débat sur l'économie sociale et solidaire (4 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (4 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (4 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (4 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (4 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (4 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (3 interventions)
- Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (3 interventions)
- Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (3 interventions)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Filière photovoltaïque (2 interventions)
- Audition de m. frédéric lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (2 interventions)
- Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion (2 interventions)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (2 interventions)
- Avenir de la commission (2 interventions)
- Déploiement du très haut débit (2 interventions)
- Audition de mme catherine bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (2 interventions)
- Plan d'investissement pour le logement (2 interventions)
- Adoption du rapport (2 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (2 interventions)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (2 interventions)
- Audition de m. yves bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- économie bleue (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification (2 interventions)
- Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (2 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (2 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en europe (2 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (2 interventions)
- Agriculture et pêche (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (2 interventions)
- Table ronde : « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? » (2 interventions)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (2 interventions)
- Audition de m. frédéric duval directeur général d'amazon france par téléconférence (2 interventions)
- Débat sur la désindustrialisation des territoires (1 intervention)
- Communication audiovisuelle (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (1 intervention)
- Présidence du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (1 intervention)
- Audition de mme michèle bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (1 intervention)
- Urbanisme commercial (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président du groupe la poste (1 intervention)
- Efficacité énergétique (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de mme patricia lemoyne de forges président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (1 intervention)
- Conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Audition de m. yves de gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Conférence de copenhague (1 intervention)
- Conférence interparlementaire relative au changement climatique (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Développement et modernisation des services touristiques (1 intervention)
- La poste (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (1 intervention)
- Télécommunications (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président directeur général d'air france (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (1 intervention)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
- Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (1 intervention)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (1 intervention)
- Régime des autorisations de plantation de vigne (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis dumont président de l'union sociale pour l'habitat (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Ėlection des sénateurs (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission en italie à milan les 29 et 30 avril 2013 (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Audition de m. daniel verwaerde candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (1 intervention)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1 intervention)
- Conférence paris climat 2015 cop21 (1 intervention)
- Conférence paris climat 2015 cop 21 (1 intervention)
- Malades et personnes en fin de vie (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires » (1 intervention)
- Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (1 intervention)
- Audition de m. marwan lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Situation de l'entreprise alstom (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1 intervention)
- Rapport fait au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « pour une intelligence artificielle maîtrisée utile et démystifiée » (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Audition de mme virginie beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de m. loïc tanguy directeur de cabinet (1 intervention)
- Audition de m. michel nalet directeur de la communication de lactalis (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé à la fonction d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Audition de m. alain weill président-directeur général d'altice france (1 intervention)
- Audition de m. serge morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Articles 91 et 121 de la loi élan (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Audition de m. robert vautard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (1 intervention)
- Audition de de mm. bertrand labilloy directeur général des réassurances et des fonds publics et thierry cohignac directeur du département études techniques et réassurances publiques de la caisse centrale de réassurance ccr (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Audition de m. stéphane pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance (1 intervention)
- Audition de m. jean merlet-bonnan avocat associé du cabinet exème action (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
- Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (1 intervention)
- Audition de m. jean bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'office national des forêts (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes » (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobile (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france (1 intervention)
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Audition de m. hervé guillou président-directeur général de naval group (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel faber président-directeur général de danone en téléconférence (1 intervention)
- Synthèse du travail des cellules de veille de contrôle et d'anticipation sectorielles (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
