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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Sylvie Vermeillet
- Loi de finances pour 2024 (1253 interventions)
- Marché locatif (350 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (300 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (132 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (58 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (53 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (35 interventions)
- Aide publique au développement (32 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (30 interventions)
- Ordre du jour (30 interventions)
- Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (28 interventions)
- Négociations commerciales dans la grande distribution (27 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (27 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (26 interventions)
- Plein emploi (24 interventions)
- Prolifération du frelon asiatique (23 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (21 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (18 interventions)
- Filière cinématographique en france (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (17 interventions)
- Contrôle budgétaire (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (13 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (10 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (9 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (9 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (9 interventions)
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (9 interventions)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (8 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (8 interventions)
- Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen (8 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (7 interventions)
- Procès-verbal (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Examen du rapport (6 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (6 interventions)
- Situation des finances publiques locales (6 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (6 interventions)
- Lutte contre la fraude (5 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (5 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (5 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- état au service d'une société de confiance (4 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Table ronde d'anciens directeurs généraux de la santé (4 interventions)
- Table ronde sur les aspects numériques (4 interventions)
- Respect des principes de la république (4 interventions)
- Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques (4 interventions)
- Douane (4 interventions)
- La france rurale face à la disparition des services au public (4 interventions)
- Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (4 interventions)
- Mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et renforcement de l'accompagnement des élus locaux (4 interventions)
- Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- La france a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes (4 interventions)
- Substances per- et polyfluoroalkylées (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (3 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (3 interventions)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (3 interventions)
- Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'état ? » (3 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (3 interventions)
- Communication d'avis sur des projets de nomination (3 interventions)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (2 interventions)
- Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (2 interventions)
- Mobilités du futur (2 interventions)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (2 interventions)
- Création du centre national de la musique (2 interventions)
- Adapter la france aux dérèglements climatiques (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Audition commune de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp mme valérie pécresse présidente de la région île-de-france et m. aurélien rousseau directeur de l'agence régionale de santé ars d'île-de-france (2 interventions)
- Table ronde de praticiens (2 interventions)
- Table ronde sur les prises en charge à domicile (2 interventions)
- Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ehpad (2 interventions)
- Table ronde avec les associations de patients (2 interventions)
- Table ronde sur les équipements de protection (2 interventions)
- Audition du professeur jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (2 interventions)
- Audition du professeur didier raoult directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de marseille (2 interventions)
- Audition commune des professeurs dominique costagliola épidémiologiste membre de la cellule de crise de l'académie des sciences et yazdan yazdanpanah chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital bichat directeur de l'institut thématique d'immunologie inflammation infectiologie et microbiologie de l'inserm reacting membre du conseil scientifique (2 interventions)
- Table ronde avec des acteurs institutionnels (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (2 interventions)
- Table ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi (2 interventions)
- Audition de mme agnès buzyn ancienne ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (2 interventions)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (2 interventions)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (2 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (2 interventions)
- Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plusvite les mesures du comité interministériel des outre-mer (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- Accord judiciaire avec le kazakhstan (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. bruno parent directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (1 intervention)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Investissements dans les réseaux à très haut débit (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1 intervention)
- L'avenir des relations entre les générations : démocratie patrimoine emploi (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Audition de mm. gilles andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes éric morvan directeur général de la police nationale et christian rodriguez major général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les équipements de la police et de la gendarmerie acquisition et utilisation (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (1 intervention)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Zone euro (1 intervention)
- Examen du rapport sur l'adaptation de la france aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 (1 intervention)
- Point d'étape sur l'actualisation du rapport une crise en quête de fin (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur robotisation et emplois de service (1 intervention)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général de france stratégie et de m. julien fosse chef de projet auprès du département « développement durable et numérique » dans le cadre du rapport « se nourrir en 2050 » (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Tables rondes sur le thème : qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 (1 intervention)
- Projet de loi instituant un système universel de retraite (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Imposition de solidarité sur le capital (1 intervention)
- Pilotage stratégique par le ministère de l'europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'état et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Examen du rapport sur l'alimentation du futur en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Audition commune du colonel grégory allione président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de france fnspf des docteurs françois dolveck directeur des urgences du centre hospitalier de melun (1 intervention)
- Audition de m. jean rottner président de la région grand-est (1 intervention)
- Audition de mmes josiane chevalier préfète de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion et m. christophe lannelongue ancien directeur de l'ars grand est (1 intervention)
- Audition commune de m. françois baroin maire de troyes et président de l'association des maires de france m. frédéric bierry président du département du bas-rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'association des départements de france et mme anne hidalgo maire de paris (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects éthiques (1 intervention)
- Table ronde avec des ordres des professions de santé (1 intervention)
- Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales (1 intervention)
- Audition de mme katia julienne directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition du pr claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie (1 intervention)
- Audition commune de mm. jong-moon choi ambassadeur de la république de corée en france et philippe lefort ambassadeur de france en république de corée (1 intervention)
- Audition de mm. françois chih-chung wu représentant de taïwan en france et jean-françois casabonne-masonnave représentant de la france à taïwan (1 intervention)
- Audition du colonel bruno cunat ancien commandant de la base aérienne 110 de creil (1 intervention)
- Audition de mme andrea ammon directrice du centre européen de prévention et de contrôle des maladies ecdc (1 intervention)
- Table ronde avec des experts en santé publique (1 intervention)
- Audition de mme marisol touraine ancienne ministre de la santé (1 intervention)
- Audition de mme roselyne bachelot ancienne ministre de la santé (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ancien ministre de l'intérieur sera publié ultérieurement (1 intervention)
- Audition de m. édouard philippe ancien premier ministre (1 intervention)
- Audition commune des professeurs éric maury président de la société de réanimation de langue française hervé bouaziz président de la société française d'anesthésie et de réanimation et marc leone chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de marseille (1 intervention)
- Audition commune de mm. justin breysse président de l'intersyndicale nationale des internes isni et julien flouriot président du syndicat des internes des hôpitaux de paris sihp (1 intervention)
- Audition de m. louis gautier ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (1 intervention)
- Audition de mme florence peybernes candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du haut conseil du commissariat aux comptes (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Rapport d'étape du comité (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (1 intervention)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (1 intervention)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Examen de rapport d'information (1 intervention)
- Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques (1 intervention)
- Activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (1 intervention)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (1 intervention)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général mme cécile jolly chargée de mission à france stratégie et m. dorian roucher sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares sur le rapport de france stratégie les métiers en 2030 (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Audition de m. robert ophèle candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables anc (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
- Audition commune de m. dominique dunon-bluteau responsable du département scientifique biologie-santé de l'agence nationale de la recherche anr et des docteurs dominique martin directeur général et stéphane vignot référent essais cliniques de l'agence nationale de sécurité du médicament ansm (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Audition du professeur claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie (1 intervention)
- Table ronde sur la politique de dépistage (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ancien ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer (1 intervention)
- élection d'une sénatrice (1 intervention)
- Décès d'anciens sénateurs (1 intervention)
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Convention d'extradition avec le cambodge (1 intervention)
- Audition de philippe aghion et anne bouverot co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle sur les conclusions de leur rapport « ia : notre ambition pour la france » (1 intervention)
- Décès d'un ancien sénateur (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
