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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacques Gautier
- Loi de finances pour 2011 (33 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (28 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (24 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (23 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (23 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (20 interventions)
- Grand paris (19 interventions)
- Situation de la gendarmerie nationale (19 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (14 interventions)
- Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (11 interventions)
- Simplification du droit (11 interventions)
- Loi de programmation militaire (11 interventions)
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (11 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (10 interventions)
- Plf pour 2017 (10 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (9 interventions)
- Modernisation de l'économie (8 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (8 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (7 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (6 interventions)
- Réforme des retraites (6 interventions)
- Afghanistan (6 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (5 interventions)
- Prolongation de cinq interventions des forces armées (5 interventions)
- Pjlf pour 2009 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Chiens dangereux (4 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense (4 interventions)
- Conditions de mise en oeuvre du programme a400m (4 interventions)
- Union européenne (4 interventions)
- Etat d'avancement du projet « kant » de rapprochement entre nexter et krauss-maffei wegmann (4 interventions)
- Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la france au sein de l'otan et au regard de l'europe de la défense (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (4 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (4 interventions)
- Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (4 interventions)
- Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives (4 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (4 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (4 interventions)
- Lutte contre les trafics d'êtres humains en méditerranée (4 interventions)
- Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune psdc (4 interventions)
- Accord france-royaume uni (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Politique étrangère et de défense (4 interventions)
- Reconversion des militaires (3 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (3 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Missile milan (3 interventions)
- Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'otan (3 interventions)
- Conseil national des communes « compagnon de la libération » (3 interventions)
- Suivi de l'a400m (3 interventions)
- Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (3 interventions)
- Application de garanties en france (3 interventions)
- Ratification de l'accord établissant une association entre l'union européenne et ses etats membres d'une part et l'amérique centrale d'autre part (3 interventions)
- Convention n° 181 de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (3 interventions)
- Audition du général grégoire de saint-quentin commandant du cos commandement des opérations spéciales (3 interventions)
- Audition du général jean-pierre bosser chef d'état-major de l'armée de terre (3 interventions)
- Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (3 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (3 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (3 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (2 interventions)
- Défenseur des droits (2 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (2 interventions)
- Action extérieure de l'état (2 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (2 interventions)
- Avenir du programme de l'airbus a400m (2 interventions)
- Avenir de l'industrie du raffinage en france (2 interventions)
- Garde à vue (2 interventions)
- évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (2 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (2 interventions)
- Situation en afghanistan (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques (2 interventions)
- Audition de m. alain juppé ministre de la défense et des anciens combattants (2 interventions)
- Audition de m. gérard longuet ministre de la défense et des anciens combattants (2 interventions)
- Audition du général stéphane abrial commandant suprême allié de l'otan pour la transformation (2 interventions)
- Renseignement maritime pour les stupéfiants (2 interventions)
- Transposition de la directive européenne 2009-43-ce relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité (2 interventions)
- Russie (2 interventions)
- Situation en syrie (2 interventions)
- Séminaire sur la transition en afghanistan (2 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2 interventions)
- Audition de m. philippe errera ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (2 interventions)
- Activités privées de protection des navires (2 interventions)
- Politique de défense et europe de la défense (2 interventions)
- Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (2 interventions)
- Nécessaire réforme de la gouvernance de l'internet (2 interventions)
- Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération chammal en irak (2 interventions)
- Audition de m. jean-baptiste mattéi ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (2 interventions)
- Renseignement (2 interventions)
- Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah (2 interventions)
- Déplacement au bundestag (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (2 interventions)
- Politique commerciale (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'atlantique nord (2 interventions)
- Usage des drones civils (2 interventions)
- Préparation du sommet de varsovie (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (2 interventions)
- Opérations extérieures de la france (2 interventions)
- « australie : le rôle de la france dans le nouveau monde » (2 interventions)
- Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france auprès du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (2 interventions)
- Politique de défense de l'union européenne (2 interventions)
- Audition du général patrick de rousiers ancien président du comité militaire de l'union européenne et conseiller spécial de mme federica mogherini haute représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Opérations spatiales (1 intervention)
- Nationalité des équipages de navires (1 intervention)
- Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (1 intervention)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière civile (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement (1 intervention)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (1 intervention)
- Convention sur les armes à sous-munitions (1 intervention)
- Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Décision du conseil relative au système des ressources propres des communautés européennes (1 intervention)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (1 intervention)
- Débat sur le désarmement la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la france (1 intervention)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (1 intervention)
- Réserves militaires et civiles (1 intervention)
- Audition de m. bernard kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
- Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la france et l'irak (1 intervention)
- Audition de m. kader arif ministre délégué aux anciens combattants (1 intervention)
- Accord entre la france et djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- Audition du dr abdullah abdullah ancien ministre des affaires étrangères d'afghanistan (1 intervention)
- Audition de mme pascale andréani ambassadeur représentante permanente de la france au conseil de l'atlantique nord (1 intervention)
- Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Politique de sécurité et de défense commune (1 intervention)
- Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (1 intervention)
- Audition de m. augustine p. mahiga représentant spécial du secrétaire général des nations unies pour la somalie (1 intervention)
- Accords france-cap-vert et france-burkina faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires (1 intervention)
- Audition de mme michèle alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
- « défense antimissile balistique » (1 intervention)
- Immigration (1 intervention)
- Audition de m. ange mancini coordonnateur national du renseignement (1 intervention)
- Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées (1 intervention)
- Déplacement au gabon (1 intervention)
- Audition de m. françois auque président-directeur général de eads astrium (1 intervention)
- Défense antimissile (1 intervention)
- Audition de son exc. m. jean de ponton d'amécourt ambassadeur de france en afghanistan (1 intervention)
- Convention du conseil de l'europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (1 intervention)
- Engagement de la gendarmerie en afghanistan (1 intervention)
- Actualité internationale (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président de la régie autonome des transports parisiens (1 intervention)
- Audition de m. alain le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu (1 intervention)
- Comité des prix de revient des fabrications d'armement (1 intervention)
- Audition de m. alain juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de m. gérard longuet ministre de la défense et des anciens combattants (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Politique de défense et de sécurité de la russie (1 intervention)
- Audition du général de corps aérien patrick fresko directeur de la dirisi du ministère de la défense (1 intervention)
- Sécurité des approvisionnements stratégiques de la france (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 -audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine (1 intervention)
- Audition de mm. jacques jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de m. gilles catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france (1 intervention)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 (1 intervention)
- Union européenne et défi de la réduction des budgets de défense (1 intervention)
- Audition de m. laurent collet-billon délégué général pour l'armement (1 intervention)
- Audition de m. francis delon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Délai de prescription des agressions sexuelles (1 intervention)
- Réunion avec le bundestag le 18 janvier 2012 (1 intervention)
- Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens (1 intervention)
- Enjeux du prochain sommet de l'alliance atlantique (1 intervention)
- Audition de m. michel aymeric secrétaire général de la mer (1 intervention)
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité du sénat de la république tchèque conduite par m. jaroslav sykacek vice-président (1 intervention)
- Avenir des forces nucléaires (1 intervention)
- Synthèse des travaux sur le livre blanc (1 intervention)
- Audition de m. zalmai rassoul ministre des affaires étrangères d'afghanistan (1 intervention)
- Protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (1 intervention)
- Audition de m. thomas enders président exécutif d'eads (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (1 intervention)
- Négociations israélo-palestiniennes (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de performances de france expertise internationale fei (1 intervention)
- Audition du général pierre de villiers chef d'état-major des armées (1 intervention)
- Audition de m. patrick pailloux directeur général de l'agence national de la sécurité des systèmes d'information anssi (1 intervention)
- Relations transatlantiques (1 intervention)
- Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Place de la france dans l'otan et perspectives de l'europe de la défense (1 intervention)
- Audition de m. eric chevallier ambassadeur de france en syrie (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le gall président du centre national d'études spatiales cnes (1 intervention)
- Géopolitique de l'asie du sud-est : situation en mer de chine méridionale et géostratégie des détroits (1 intervention)
- La rive sud de la méditerranée une zone de prospérité à construire (1 intervention)
- Audition du général jean-paul paloméros commandant suprême allié chargé de la transformation act à l'otan (1 intervention)
- Audition de l'amiral bernard rogel chef d'état-major de la marine (1 intervention)
- Audition de m. bernard pêcheur président de la section de l'administration du conseil d'etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées (1 intervention)
- Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste mattéi ambassadeur représentant la france à l'otan (1 intervention)
- Audition du général denis mercier chef d'état-major de l'armée de l'air (1 intervention)
- Audition de m. laurent fabius ministre des affaires étrangères et du développement international (1 intervention)
- Ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (1 intervention)
- Présentation de m. jean-pierre raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Audition de m. thomas gomart directeur du développement stratégique de l'institut français des relations internationales ifri sur la russie (1 intervention)
- Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 (1 intervention)
- Elargissement de l'union européenne (1 intervention)
- Forum de dakar (1 intervention)
- Audition de m. staffan de mistura envoyé spécial du secrétaire général des nations unies pour la syrie (1 intervention)
- Réunion de l'assemblée parlementaire de l'otan à bruxelles les 14 et 15 février 2015 (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Iran (1 intervention)
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (1 intervention)
- Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français (1 intervention)
- Déplacement en iran du 7 au 11 juin 2015 (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1 intervention)
- Etat des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ttip entre l'union européenne et les etats-unis (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la géorgie d'autre part (1 intervention)
- Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement (1 intervention)
- Référendum britannique sur l'appartenance à l'union européenne et revue de défense et de sécurité britannique (1 intervention)
- Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux (1 intervention)
- Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Audition de m. hervé ladsous secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'onu (1 intervention)
- Audition de s.e m. ali ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (1 intervention)
- Emploi des forces armées sur le territoire national (1 intervention)
- Lutte contre daech et bilan des opérations extérieures (1 intervention)
- Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1 intervention)
- La place de la france dans le nouveau monde (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Table-ronde de chercheurs sur les migrants (1 intervention)
- Stratégie globale de l'union européenne (1 intervention)
- Schéma national d'intervention (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. martin kobler chef de la mission d'appui des nations unies en libye manul (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le france et la république du tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de douchanbé (1 intervention)
- Elargissement (1 intervention)
- Politique commerciale de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de lord stephen keith green ancien ministre d'état britannique du commerce et de l'investissement et lord michael hastings jay ancien ambassadeur du royaume-uni en france (1 intervention)
- Audition conjointe de m. stéphane beemelmans ancien secrétaire d'etat au ministère fédéral allemand de la défense m. alain le roy ancien secrétaire général du service européen d'action extérieure et mme nicole gnesotto présidente du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale (1 intervention)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de m. györgy karolyi ambassadeur de hongrie en france (1 intervention)
- Audition de m. sandro gozzi secrétaire d'etat italien chargé des affaires européennes (1 intervention)
