Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Alain Anziani
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (146 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (145 interventions)
- Loi pénitentiaire (115 interventions)
- Harcèlement sexuel (102 interventions)
- Transparence de la vie publique (100 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (75 interventions)
- Garde à vue (58 interventions)
- économie sociale et solidaire (55 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (46 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (42 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (33 interventions)
- Défenseur des droits (32 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (26 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (25 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (24 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (22 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (19 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (19 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (18 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (17 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (17 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (16 interventions)
- Récidive criminelle (15 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (15 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (15 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (14 interventions)
- Réforme des retraites (14 interventions)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (14 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (14 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (13 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (12 interventions)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (12 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (12 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (11 interventions)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (11 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (10 interventions)
- Audition de m. gilles bessero directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom et de m. jean-claude le gac chef de département au shom (9 interventions)
- élection des députés (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Echange de vues sur les travaux de la mission (8 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (8 interventions)
- Exercice du mandat local (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Paquet électoral (7 interventions)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (7 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (7 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (6 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (6 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Droits sanitaires et sociaux des détenus (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (6 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (5 interventions)
- Audition de m. benoist apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme (5 interventions)
- Audition de mm. françois gérard ingénieur général des eaux des ponts et des forêts en charge du plan « digues » philippe dumas inspecteur général des finances michel rouzeau inspecteur général de l'administration et xavier martin ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête xynthia (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (5 interventions)
- Audition de m. daniel dubost chef du service france domaine et de m. guy correa chef du bureau des missions domaniales (5 interventions)
- Protection de la nation (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (4 interventions)
- Audition de m. françois ewald professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers directeur de l'école nationale des assurances (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Audition de m. christian kert président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (4 interventions)
- Audition de m. jean-bernard auby professeur des universités à sciences po (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (4 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (4 interventions)
- Statut de la magistrature (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (4 interventions)
- Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'agence france locale (4 interventions)
- Responsabilité civile (3 interventions)
- Audition de m. nicolas camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (3 interventions)
- Examen du rapport d'information (3 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (3 interventions)
- Audition de m. dominique bussereau secrétaire d'etat chargé des transports (3 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (3 interventions)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (3 interventions)
- Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (2 interventions)
- Audition de mme marie-françoise simon-rovetto déléguée à la solidarité pour la charente-maritime et de mm. philippe bellec et eric verlhac délégués à la solidarité pour la vendée (2 interventions)
- Audition de m. jacques oudin ancien sénateur vice-président du conseil général de la vendée (2 interventions)
- Audition de m. alain perret préfet directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (2 interventions)
- Audition de m. françois jacq président directeur général de météo france (2 interventions)
- Audition de m. paul royer ingénieur général des ponts des eaux et des forêts expert senior du cemagref (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie danjou délégué général et de m. alexandre galdin responsable des relations institutionnelles de l'association française des opérateurs mobiles de m. thierry baure responsable de la gestion des risques et des crises chez sfr et de m. pierre-dominique lansard directeur de la mission infrastructures vitales de france télécom (2 interventions)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (2 interventions)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (2 interventions)
- Audition de mme maya atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de m. sébastien raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (2 interventions)
- Audition de m. michel casteigts inspecteur général de l'administration chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête xynthia (2 interventions)
- Sécurité intérieure (2 interventions)
- Audition de mm. joël l'her directeur du département « environnement littoral et cours d'eau » du centre d'études techniques maritimes et fluviales cetemf jean-jacques vidal chef du service « risques naturels et ouvrages hydrauliques » de la dreal de midi-pyrénées et david goutx chef du service « hydrométrie prévision des étiages et des crues » de la dreal du centre (2 interventions)
- Audition de m. yann boaretto médiateur des assurances (2 interventions)
- Audition de m. loïc prieur avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral (2 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (2 interventions)
- Audition de m. yannick chenevard président de la fédération nationale de protection civile mme jacqueline roy présidente m. pascal miclot vice-président et m. philippe potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée (2 interventions)
- Audition de m. jérôme bignon président du conservatoire du littoral (2 interventions)
- Audition de m. jacques serris directeur général adjoint de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer et de m. fabrice lecornu responsable du projet d'observations et prévisions côtières previmer (2 interventions)
- Audition de m. brice hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2 interventions)
- Conflits d'intérêts (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (2 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (2 interventions)
- Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (2 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (2 interventions)
- Préjudice écologique (2 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2 interventions)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2 interventions)
- Economie sociale et solidaire (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (2 interventions)
- Métropole de lyon (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (2 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (2 interventions)
- Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (1 intervention)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (1 intervention)
- Droits des personnes placées en garde à vue (1 intervention)
- Titres sécurisés (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Sondages en matière électorale (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. raymond léost responsable juridique de france nature environnement (1 intervention)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (1 intervention)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (1 intervention)
- Audition de m. roger beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds (1 intervention)
- Victimes d'actes incestueux (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (1 intervention)
- Audition de m. bernard spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (1 intervention)
- Audition de mm. pierre michel directeur général adjoint chargé de la réassurance des catastrophes naturelles à la caisse centrale de réassurance et laurent montador directeur à la ccr (1 intervention)
- Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (1 intervention)
- Création en france d'une grande profession du droit (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (1 intervention)
- Audition de m. yvon bonnot président de l'association nationale des élus du littoral membre du bureau de l'association des maires de france (1 intervention)
- Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. stéphane raison directeur de l'aménagement et de l'environnement de dunkerque port ancien chef du service maritime et des risques de la direction départementale de l'équipement dde de la vendée (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- Diffamations et internet (1 intervention)
- Election des députés (1 intervention)
- Examen du pré-rapport de la mission (1 intervention)
- Audition de m. paul girod président et de m. christian sommade délégué général du haut comité français pour la défense civile (1 intervention)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
- Action de groupe (1 intervention)
- Audition de m. yves jégouzo professeur agrégé de droit public à l'université paris-i (1 intervention)
- Audition de m. laurent michel directeur général de la prévention des risques (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Audition de m. pierre baudry directeur général adjoint de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural safer de poitou-charentes-vendée et de m. stéphane marco responsable du service départemental de la charente-maritime de la safer de poitou-charentes-vendée (1 intervention)
- Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (1 intervention)
- Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (1 intervention)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- Internet et vie privée (1 intervention)
- Saisie et confiscation en matière pénale (1 intervention)
- Développement des sociétés publiques locales (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Exécution des peines (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Régulation économique outre-mer (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la république financier (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines -audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Agence france locale (1 intervention)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (1 intervention)
- Loi de finances 2016 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration (1 intervention)
- Suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (1 intervention)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « direction de l'action du gouvernement » (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Obligations comptables des partis politiques (1 intervention)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
